|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
droitchemin
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 14 oct. 2007 : 15:54:19
|
J'ai acquis en juin 2004 une maison ancienne A dans un hameau constitué de trois propriétés, l'une en continuité de la mienne B, l'autre en face de la mienne C, cette dernière entièrement desservie par un chemin rural.
Au sud-ouest j'ai un petit terrain de 80 m2 qui relie le chemin rural à une parcelle en L passant devant ma maison A, puis desservant de l'autre coté la servitude de puisage du fond C et enfin après le tournant devant la maison B rejoint le chemin rural.
Le locataire de la maison B par différents moyens (injures, menaces, voies de fait sur moi-même et mon compagnon dont sont seuls témoins les voisins C et pose d'obstacles) m'interdit depuis février 2005 d'utiliser l'entrée ouest, ceci m'a amené au TGI qui va rendre son jugement en fin de ce mois.
Mais, parallèlement à cet aspect du problème posé par cette parcelle, il s'est avéré que celle-ci n'existe qu'en tant que rappel de servitude bien que sa formulation dans les différents actes actuels s'apparente à une indivision forcée :
Avec et y compris, tous droits appartenant ou pouvant appartenir au vendeur tant en propriété qu'en jouissance, conjointement avec tous les autres, au chemin ou passage commun, situé au même lieu dit *, cadastré n°**.
Le tout toujours suivi du paragraphe suivant (même pour les propriétaires actuels des parcelles *** et **** soit les C):
Avec et y compris, le droit au puit situé sur la parcelle n°***, appartenant à M. X (ici nom d'un propriétaire datant de 1829 époux d'une des filles de la famille dont je tiens mes droits), avec pour y accéder droit de passage sur une bande de terrain le long et au sud du bâtiment cadstré n°****.
Après une recherche historique assez poussée (plan et matrice cadastrale napoléonien, actes des 3 lots actuels jusqu'en 1829), je peux affirmer que cette parcelle n°** réunie 3 servitudes distinctes:
l'entrée, partie qui est contestée, découle d'un droit de père de famille et de surcroît pourrait constituer une servitude de passage légale pour mon fond dominant
le milieu, ancienne cour dite partagée déjà signalée par des pointillés au début XIXe, dessert le droit de passage du droit de puisage
le bout (soit devant chez moi) est l'ancien droit de passage (co-partageants) par les cours qui n'a plus de raison d'être depuis 1909 (réunion dans une seule main des différents lots qui constituent ma maison et ses dépendances, la contenance totale est incompatible avec l'inscription de la parcelle n°**), il n'aboutit qu'à la parcelle de 80 m2 qui est en fait une petite partie d'un réel chemin qui allait à la mare commune et qui a été redistribué essentiellement à un autre voisin possédant les terres agricoles attenantes.
Or, l'assimilation de ses servitudes à une parcelle pose un réel problème, le service des hypothèques a rectifié au niveau du cadastre après ma requête gracieuse afin que j'apparaisse comme co-indivisionnaire avec l'organisme propriétaire du fond B mais la formulation des plus curieuse qui a résulté de cette apparition de parcelle lors d'une rénovation (et non une mise à jour) du cadastre en 1962 semble-t-il a abouti à laisser le fond servant sans propriétaires véritables depuis 1978 où cette formule apparait pour la première fois.
La cession en 1997 de l'ancienne cour du milieu aux propriétaires C leur a permis de bénéficier de cette "servitude" et d'y construire un garage en 2000.
Depuis mon installation, ces derniers ont édifiés d'autres bâtiments illégaux (mur m'interdissant d'exercer ma servitude de puisage, nouveau bâtiment de plus de 20m2 non respect du POS zone NB et gros problèmes de COS, branchement de l'évacuation de leurs eaux pluviales sur mon installation à mon insu) bien que les services juridiques de la DDE soient prévenus depuis 2006, le maire n'a pas transmis de constat ; ils ont aussi fournis au locataire des faux-témoignages que mon avocat n'a pas cru bon de relever.
A chacune de mes démarches de nouvelles intimidations s'exercent, ce qui a provoqué chez moi l'apparition d'une longue maladie reconnue (non-psychologique!!!), du coup je ne travaille plus à temps complet et mon salaire a été réduit d'autant, d'autres procédures en TGI sont donc difficiles à soutenir financièrement.
Les questions sont les suivantes :
Comment "corriger" ce qu'il faut bien appeler des erreurs cadastrales et notariales (d'autant plus que j'ai acheté à un marchand de bien qui semble très lié avec le notaire rédacteur de tous les actes des 3 parties) ?
Comment se constituer partie civile et obtenir que l'administration agisse diligemment vis-vis des propriétaires C ?
Je tiens à votre disposition des plans détaillés de l'ensemble.
Merci de m'aider à trouver des solutions à cet imbroglio et désolée de vous donner autant à lire.
|
Borderie |
|
Signaler un abus
|
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 oct. 2007 : 16:07:37
|
puisque vous avez un avocat, demandez lui de mettre en demeure le maire , avec copie préfet, de constater les infractions de construction sans autorisation non régularisable et de transmettre les constats au procureur de la république, en rappelant que sa responsabilité financière est en jeu (voir mon fil sur les modes de contentieux partie "pénal".
vous pouvez aussi engager vous même une procédure pénale avec constitution de partie civile s'il résulte un préjudice direct de ces constructions pour vous (c'est le cas apparemment).
la DDE n'a aucun intérêt dans l'affaire... ils ne sont qu'instructeurs.
coté cadastre, oubliez le cadastre ! et retourner au bureau des hypothèques récupérer toutes les pièces et historique de ces parcelles. autant le cadastre est bourré d'erreur, autant le regsitre des hypothèque est en général plus fiable.
avec les éléments qui en ressortiront, vous pourrez interpeller votre notaire, éventuellement via le conseil de l'ordre en cas d'immobilisme avéré, pour que tout rentre dans l'ordre. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Signaler un abus  |
|
|
droitchemin
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 14 oct. 2007 : 18:11:35
|
Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
puisque vous avez un avocat, demandez lui de mettre en demeure le maire , avec copie préfet, de constater les infractions de construction sans autorisation non régularisable et de transmettre les constats au procureur de la république, en rappelant que sa responsabilité financière est en jeu (voir mon fil sur les modes de contentieux partie "pénal".
Oui, mon avocat n'était jusqu'alors pas très partant pour traiter cette partie avant d'avoir le premier jugement du TGI mais c'est effectivement la meilleure démarche.
Citation :
vous pouvez aussi engager vous même une procédure pénale avec constitution de partie civile s'il résulte un préjudice direct de ces constructions pour vous (c'est le cas apparemment).
Ce n'est pas vraiment simple mais c'est à envisager car j'aimerai "sauver" une très belle chapelle de puits datant de 1812 et je dois faire cesser la prescription acquisitive forcée (par menaces d'un tiers et construction d'un mur) avant décembre 2007 (usucapion trentenaire possible sur cette servitude des voisins C).
Citation :
la DDE n'a aucun intérêt dans l'affaire... ils ne sont qu'instructeurs.
C'est une toute petite commune agricole, pour ce qui est des déclarations de travaux antérieures à mon acquisition et qui comportent toutes quelques "soucis"(garage plus de 20 m2, chaufferie au mazout avec cuve à coté du puits ainsi qu'assainissement autonome situé à 10m max., réfection toiture avec écoulements des eaux pluviales raccordées à mon réseau privatif) l'ancien sub-divisionnaire ainsi que le géomètre expert du cadastre m'ont aidé à trouver les éléments pouvant prouver les irrégularités. Le maire m'a démontré sur le terrain en 2006 qu'il était très lié aux voisins C, évidemment tout cela reste verbal (si j'ose dire vu leurs gabarits et le mien) pour parfaire la chose la seule lettre que j'ai reçu en 2007 du maire était pour prétendre que mon chien divagait (sans commentaires).
En terme de délais, certaines de ces constructions ne sont pas en état d'achèvement (enduits extérieurs en autres) peuvent-elles être "attaquables"?
Citation :
coté cadastre, oubliez le cadastre ! et retourner au bureau des hypothèques récupérer toutes les pièces et historique de ces parcelles. autant le cadastre est bourré d'erreur, autant le regsitre des hypothèque est en général plus fiable.
avec les éléments qui en ressortiront, vous pourrez interpeller votre notaire, éventuellement via le conseil de l'ordre en cas d'immobilisme avéré, pour que tout rentre dans l'ordre.
Le personnel du service des hypothèques n'a pu que constater que cette parcelle n'existe qu'en tant que servitude, ils m'ont communiqué les coordonnées du service qui va me transmettre un acte de 1925 qui fera le lien avec les autres. En effet, j'ai acheté tous les actes émis depuis 1961 pour ceux concernant les voisins et j'ai du rappeler à mon notaire ses obligations pour avoir copie de celui de 1920 qui m'a permis de remonter le temps. Dois-je lui écrire moi-même ou faire écrire mon avocat (qui n'avait pas l'air d'y tenir franchement quand je lui ai transmis le dossier constitué par des plans détaillés d'après les actes de toutes les mutations de la Borderie de 1813 à 2004).
Merci de ces réponses claires et rapides, ça me remonte le moral
**modération**
correction de balises |
Borderie |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 14 oct. 2007 21:35:06 |
| Signaler un abus |
|
|
larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 14 oct. 2007 : 19:39:15
|
Le bout de terrain qui n'a pas de propriétaire désigné est assez courant. Il s'agit généralement d'un passage où s'exercent des servitudes multiples et c'est justement la raison pour laquelle ce morceau d'airage est resté sans maître.
En l'absence de document contraire, la parcelle est indivise entre les différents propriétaires qui la jouxtent.
Si il devenait nécessaire de rechercher un propriétaire à cette parcelle cela nécessiterait le travail d'un expert qui va analyser les actes mais aussi les liens parentaux entre propriétaires et tout autre élément qu'il pourra trouver afin de reconstituer toute l'histoire de la parcelle. C'est un travail de fourmi qui coûte une fortune, et tant que l'on peut, c'est préférable de s'en passer. |
Dominique |
| Signaler un abus |
|
|
droitchemin
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 14 oct. 2007 : 21:04:31
|
C'est effectivement ce que j'ai cru au début, en fait j'ai effectué le travail de fourmi au mois d'août dernier, il se trouve que j'avais depuis lontemps des actes remontant à 1777 concernant d'anciens biens familiaux et connaissais bien le déchiffrage d'écritures anciennes, les termes descriptifs et les démarches à accomplir (c'est d'ailleurs passionnant sociologiquement et j'ai reconstitué l'arbre généalogique des A* L* sur 7 générations). J"ai demandé à un cousin géomètre-expert de valider mes plans qui mettent en évidence les différences entre le cadastre napoléonien, les actes de diverses époques et l'apparition récente de cette parcelle, n'ayant nullement l'intention de demander ce travail en justice et connaissant les coûts prohibitifs de toute expertise par ce biais. J'ai donc les documents contraires prouvant que cette parcelle n'a été détachée que par erreur et qu'il n'y a pas eu d'acte de division des parcelles d'où elle provient signés par les anciens propriétaires L* et P* de mon bien et de ceux de mes voisins. Un acte d'échange de 1977 la signale comme appartenant aux deux propriétaires L* et P* mais elle n'apparaît réellement que dans un acte de vente P* en 1978, elle est en suite attachée en 1997 lors de la vente de ce fond à la petite cour où est maintenant édifiée le garage des C et au bien principal vendu à l'organisme B. Certes je ne nie pas que les anciens habitants y passaient mais son tracé et sa contenance sont en partie incompatible avec ceux de mon acte authentique et surtout avec les actes précédents car aucune mutation n'avait eu lieu entre 1923 et 2003 de mon coté.
Je ne l'aurais jamais remise en cause si l'alliance de mes voisins et leurs actions évoquées plus haut n'avait comme but de me faire abandonner ce bien, ils ne s'en cachent pas mais je ne peux rien prouver sur le plan pénal à part leurs constructions, au cours d'une tentative de conciliation en 2005, j'ai pu constater que ça avait été déjà le cas en 2002 à la demande des anciens locataires de mon bien c'est ainsi que le vieux propriétaire (83 ans décédé depuis) a vendu à un marchand de biens...
Il est donc impératif si je veux préserver la valeur vénale de mon bien et pouvoir vivre (enfin!) normalement de remettre les choses en état. |
Borderie |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 oct. 2007 : 21:41:52
|
je ne pense pas qu'il faille mélanger les diverses opérations.
il est possible de les mener concomitamment, mais vous même et votre avocat devez clairement distinguer ce que vous attaquer au pénal (constructions irrégulières non régularisables sans autorisation) et ce qui est au civil (problèmes de propriété).
ne mélangez pas les deux...
en clair : quitte à faire des photocopies, ouvrez deux dossiers distincts ayant chacun leurs propres pièces !
pour la relation avec le notaire, ne mettez pas l'avocat dans le coup : il est normal que ça le gêne, surtout si ce n'est pas dans le cadre d'un contentieux avec le notaire... demandez plutot à l'avocat de quoi il a besoin en provenance du notaire, faites un paquet cadeau avec ce que vous avez vous même identifié, et allez voir votre notaire vous même. En cas de blocage, avant de mettre votre avocat sur le coup, appeler la chambre départemntale des notaires : ils peuvent aisément servir de médiateur. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
droitchemin
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 15 oct. 2007 : 13:05:40
|
Effectivement, ce qui semblait déplaire à mon avocat est de mêler les différents problèmes qui ne relèvent pas du même registre, bien qu'évidemment cela fait partie de la "stratégie" élaborée bien avant mon arrivée par ces voisins qui font tout pour déplacer le problème sur un plan de querelles de voisinage auquel je n'ai jamais répondu mais qui m'a fortement choquée.
En ce qui concerne le maire, disons qu'il présente un caractère assez humide de par ses relations très amicales avec les voisins qui ont édifié les différents ouvrages litigieux et qu'il a tenu des propos des plus curieux tant vis-à-vis du subdivisionnaire qui l'avait accompagné en février 2007 que de moi même précédemment pour justifier du non-respect du POS, du COS ainsi que des codes de l'urbanisme et civil, le délai accordé aux voisins pour présenter un permis de construire rectificatif est dépassé depuis fin mai, il n'y a pas eu d'affichage ni en mairie ni sur le terrain d'aucune déclaration qui aurait permis le recours de tiers, enfin, il n'y a pas trace de constat envoyé au procureur de la République.
Dans ces conditions, il est largement préférable que ce soit mon avocat qui lui écrive, personnellement j'étais prête à écrire directement à la Préfecture mais ce n'est sans doute pas la meilleure tactique.
S'il s'avère qu'un permis ou des déclarations "tacites" puisse être invoqués, le fait d'avoir envoyer une lettre recommandée en juillet 2006 lui demandant de constater les infractions, avec copie aux services juridiques de la DDE qui ensuite ont mis 6 mois à le convaincre de se déplacer (800 mètres de la mairie environ) et celui qu'aucun des ouvrages ne soient en état d'achèvement (parpaing brut en zone NB) devrait suffire à empêcher d'évoquer une prescription, qu'en pensez-vous?
A toutes fins utiles, l'agence immobilière avec laquelle j'ai traité semble prête à confirmer que ces constructions ou la connaissance de leur destination (garage) n'existaient pas lors de mon acquisition en 2004 et déprécie mon bien (30% minimum en moins), j'envisage de les revoir mais j'attends là aussi le jugement de la première instance.
Pour le notaire il serait préférable que je le vois accompagné de mon compagnon, qui par ailleurs est conseil d'entreprise, ce qui éviterait qu'il essaye de nouveau de me tenir un discours discourtois quand il a réalisé que sans doute un de ses clercs avait allègrement reporté des servitudes actives sur des servitudes passives (personnellement, je trouve ça assez illogique) d'autant plus que l'ancien propriétaire étant grabataire, il était représenté par ce clerc lors d'une division d'un terrain jouxtant ce fameux "passage", il ne s'agissait pas d'un réel acte de bornage avec mesurage des terrains autour (contenances incompatibles : élargissement de la route, d'où problème de sur-COS accru et confusion de parcelles reprises dans le remembrement autour du village en 1973) mais juste du placement d'une borne sur les dires des propriétaire B.(Par ailleurs, c'est une pièce qui a été aimablement fourni par le propriétaire B au locataire C, j'ai acheté l'acte après, no comment)
Mon avocat est rétif à écrire au notaire, ce qui est parfaitement compréhensible bien qu'il ait trouvé la solution de résolution "élégante" puisque malgré tout je cherche des solutions qui préservent les droits de chacun, ce que je remets en cause est essentiellement la contenance qui déborde largement sur mon bien de cette "servitude" et le fait qu'elle n'est pas une indivision forcée cadastrée au départ et ne traduit que très imparfaitement les usages décrits dans les actes anciens comme ceux qui sont indispensables aux biens A et B mais superfaitatoires pour le bien C qui n'est pas enclavé (la petite cour qui leur a donné accès à cette servitude jouxte leur fond acquis précédemment en 1978) et dispose du puits sur son propre fond, puisque c'est l'âme du village comme le dit la seule vieille dame encore vivante seul témoin de temps où "on s'entendait", soit avant l'installation définitive des dits-voisins (1997).
Evidemment, je ne tenais pas au bornage judiciaire mais je me suis déjà mise en contact avec le cabinet qui a repris les dossiers de l'ancien géomètre-expert décédé, mais sans propiétaires du fonds servant et avec des voisins qui prétendent que non seulement cette parcelle leur appartient exclusivement et que de plus elle a une superficie des plus extensible, il paraissait difficile de faire quoique ce soit avant que le TGI rétablisse mes droits, ce que je saurais bientôt.
Merci en tout cas de toutes vos réponses, elles me permettent d'affiner les diverses hypothèses que j'avais projeté et d'avoir des avis pondérés fort appréciables.
Enfin, une borderie est une petite exploitation agricole du XVIIe, à part une augmentation datant de 1860, les bâtiments modestes que j'ai achetés datent de cette époque et sont restés dans l'état pour la plupart, vous comprendrez aisément que j'ai à coeur de préserver durablement leur environnement pour continuer la rénovation harmonieuse entreprise avant que subir ces avanies et d'y vivre paisiblement.
Très Cordialement, |
Borderie |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
servitudes cadastrées en parcelle
Forum fermé
