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Cet édicule est installé, sur une dalle, dans l'angle fait par le mur (dont une petite ouverture de 0,5x0,5) du séjour et le mur (aveugle)en avancée de la cuisine, sur la façade arrière de la maison.
Cet édicule couvre 12m² environ.
S'il constitue de la SHOB, peut-on envisager de remplacer cette tôle verte hideuse par une construction consistant en un mur de refend et une couverture fermant un abri équivalent fermé par une porte pleine ou autre
La SHOB est-elle acquise? Peut-on la transférer ailleurs dans le terrain en respectant le règlement?
la SHOB est règlementé dans votre POS/PLU ? sinon, pourquoi parler de "droit à SHOB"?
ne seront autorisés que des travaux qui régularisent ou améliorent la régularité constructions existantes... vu la surface, on devrait vous autoriser à améliorer l'aspect extérieur de cette annexe (article L111-12 du code de l'urbanisme) puisqu'on se situe pas dans le "e)" de l'article.
enfin, la démolition remet le compteur à zéro ! on ne transfère pas de la SHON ou de la SHOB d'un bout du terrain à l'autre. ainsi, soit 6m2 de SHON en dépassement de COS, irrégularité prescrite au bout de 10 ans. si je démolis les 6m2, je ne peux pas le recréer ailleurs... Tout au plus puis-je améliorer les 6m2 existant.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Je décode : la SHOB éventuellement excédentaire est acquisesur place
Ce problème se situe dans le 8 3 où un PPRIF "en cours" gèle les PC ...et où un règlement propre est maintenu explicitement par le POS (avec PLU en cours)mais avec un règlement de zone édictant un COS de 0,10 alors que le règlement accorde 0,15 avec maximum de 120m² sur les parcelles < 1200m²
Ce qui fait un piège intégral pour l'acquéreur (un proche) d'une parcelle bâtie avec un potentiel évolutif restreint mais certain ...à long terme
Mais les jeunes n'ont pas de temps à perdre, c'est bien connu
Alors, je cherche à résoudre la quadrature du cercle
ha mais là ça ne marche plus aussi facilement : le L111-12 indiqué plus haut permet de refuser l'autorisation de travaux dans des cas impactés par les PPRI (cf les a) et f) de l'article)...et tant que le PPRI n'est pas approuvé et que le POS restreint à 0,1 , le maire peut opposer le L111-2 (connaissance d'un danger pour les personnes et les biens...) et donc se limiter à 0,1 voire interdire quoique ce soit.
par ailleurs , mais ça ne change rien, le COS, c'est la SHON, pas la SHOB !
cordialement Emmanuel Wormser
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soit un édicule en tôle, PRESCRIT...
Forum fermé
Posté - 15 oct. 2007 : 14:02:33
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
éclairage.
sur place
est maintenu explicitement par le POS (avec PLU en cours)mais avec un règlement de zone édictant un COS de 0,10 alors que le règlement accorde 0,15 avec maximum de 120m² sur les parcelles < 1200m²
