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 Sujet  |
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tiboetsteph
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 15 oct. 2007 : 14:09:03
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Bonjour.
Ne trouvant pas de reponses à mon problême, je me permets de vous poser la question ici.
Conformement à ce que me demandait la mairie, j'ai construit ma murette à 40 cm du mur de mon voisin, rapport à l'ecoulement des eaux.
Depuis, cet espace sert à mon voisin à entreposer son bois et depuis, outre le côté peu esthetique de voir ce gros tas de bois depasser de la murette, je fremis à l'idée de voir une de mes filles se recevoir une bûche sur le museau.
Qu'en est-il vraiment au niveau de la loi de cette regle des 40 cm ?
Merci par avance à ceux qui pourront me repondre.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 oct. 2007 : 14:11:48
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| pouvez vous recopier la règle qui vous impose ces 40cm... elle m'étonne ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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tiboetsteph
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 15 oct. 2007 : 14:16:46
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Ben, justement, cette regle, je ne l'ai pas.
De toute façon, la murette est faite et ce qui m'interresse le plus, c'est de savoir si oui ou non on peut entreposer du bois contre la murette d'un voisin. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 oct. 2007 : 14:18:08
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| le bois est donc entreposé chez vous et contre votre mur ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 15 oct. 2007 14:18:27 |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 15 oct. 2007 : 14:20:33
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Citation :
Initialement entré par tiboetsteph
Bonjour.
Ne trouvant pas de reponses à mon problême, je me permets de vous poser la question ici.
Conformement à ce que me demandait la mairie, j'ai construit ma murette à 40 cm du mur de mon voisin, rapport à l'ecoulement des eaux.
Depuis, cet espace sert à mon voisin à entreposer son bois et depuis, outre le côté peu esthetique de voir ce gros tas de bois depasser de la murette, je fremis à l'idée de voir une de mes filles se recevoir une bûche sur le museau.
Qu'en est-il vraiment au niveau de la loi de cette regle des 40 cm ?
Merci par avance à ceux qui pourront me repondre.
Et moi elle fait plus que m'étonner cette loi sur les 40cm.
Déjà, aucune loi nationale impose de laisser 40cm. Au contraire, le cas général impose de construire soit en limite soit à 3m minimum.
Ensuite, les règles locales d'urbanisme laissent peut-être une distance libre, mais je serais très étonné qu'elles établissent 40cm minimum.
Mais ça reste à vérifier. Votre commune a-t-elle un POS ou un PLU ?
Mon pronostique: le maire vous a fait faire quelque chose d'illégal... 
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 15 oct. 2007 : 14:23:51
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Citation :
Initialement entré par tiboetsteph
Ben, justement, cette regle, je ne l'ai pas.
De toute façon, la murette est faite et ce qui m'interresse le plus, c'est de savoir si oui ou non on peut entreposer du bois contre la murette d'un voisin.
Si je comprend bien, le voisin dispose de 40cm de votre terrain ?
Mais ce n'est pas normal du tout ça.
Le voisin n'a pas le droit de stocker du bois sur votre terrain, même si celui-ci se trouve de l'autre coté de votre mur !
Vous êtes dans une position qui fait qu'au prochain bornage judiciaire, pour peu que les bornes aient disparues, le voisin récupère vos 40cm gratuitement !
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 oct. 2007 : 14:25:30
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Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
Vous êtes dans une position qui fait qu'au prochain bornage judiciaire, pour peu que les bornes aient disparues, le voisin récupère vos 40cm gratuitement !
au bout de 30 ans, pas avant. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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tiboetsteph
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 15 oct. 2007 : 14:36:17
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| J'en deduis que, si ces 40 cm appartiennent au voisin, rien ne l'empêche d'y entreposer son bois, même si le tas de bois depasse la murette ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 oct. 2007 : 14:38:44
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si la surface lui appartient, il n'a pas le droit d'appuyer son tas sur un mur vous appartenant.
en cas d'accident, sa responsabilité financière sera bien sur engagée.
mais si c'est chez lui et sans appui sur votre mur, il n'existe pas de "principe de précaution" dans les relations entre particuliers, le code civil est bien assez complet comme ça ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 15 oct. 2007 : 14:44:05
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
Vous êtes dans une position qui fait qu'au prochain bornage judiciaire, pour peu que les bornes aient disparues, le voisin récupère vos 40cm gratuitement !
au bout de 30 ans, pas avant.
Bah, pourquoi ?
S'il n'y a pas de bornes visibles ou autres éléments permettant à un expert de déterminer qu'effectivement le muret est construit 40cm à l'intérieur de la propriété, je ne vois pas comment il pourra décider autre chose que de dire que le muret est en limite de propriété.
Lors d'un bornage, le géomètre dispose souvent de pas grand chose pour établir les limites de propriété. Alors un muret, c'est un très bon indice.
Et si voisin affirme avoir construit de 40 cm en retrait chez lui (illégalement soit dit en passant), mais que l'autre dit "ce n'est pas vrai", l'expert ne va pas attendre 30 ans pour faire son rapport !
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 oct. 2007 : 14:46:06
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| exact. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 15 oct. 2007 : 14:56:04
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Citation :
Initialement entré par tiboetsteph
J'en deduis que, si ces 40 cm appartiennent au voisin, rien ne l'empêche d'y entreposer son bois, même si le tas de bois depasse la murette ?
Et puis en réfléchissant un peu plus, je vais être plus définitif : ce muret, c'est un muret de clôture, n'est-ce pas ?
Hé bien dans ce cas, le maire fut dans la plus complète illégalité en vous demandant de construire en retrait !
Une clôture, c'est obligatoirement en limite de propriété et non à 40cm !
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 oct. 2007 : 15:03:10
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sauf que tiboetsteph a l'air d'indiquer que les 40 cm appartiennent au voisinCitation :
Initialement entré par tiboetsteph
J'en deduis que, si ces 40 cm appartiennent au voisin, rien ne l'empêche d'y entreposer son bois, même si le tas de bois depasse la murette ?
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 15 oct. 2007 : 15:14:52
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
sauf que tiboetsteph a l'air d'indiquer que les 40 cm appartiennent au voisinCitation :
Initialement entré par tiboetsteph
J'en deduis que, si ces 40 cm appartiennent au voisin, rien ne l'empêche d'y entreposer son bois, même si le tas de bois depasse la murette ?
...
Bah il indique aussi :
Citation :
Initialement entré par tiboetsteph
Conformement à ce que me demandait la mairie, j'ai construit ma murette à 40 cm du mur de mon voisin
...
Comprenne qui pourra.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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