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Budy
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 26 mars 2007 : 11:10:25
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Bonjour,
j'ai déménagé à la fin du mois de janvier. Le propriétaire a gardé ma caution deux mois, comme la loi le lui autorise. Et là, je viens de recevoir ma caution amputée de 127 euros, car le propriétaire a fait appel à une entreprise pour remplacer un robinet thermostatique. Il a dit dans sa lettre que c'était notre faute, car comme nous n'avons jamais utilisé ce robinet le temps de la location, le radiateur est resté bloqué.
Bon, c'est vrai que je n'ai jamais allumé le chauffage dans lea chmabre, donc je ne sais pas si ce robinet était bien cassé lors de l'état des lieux. Sauf que ce soir là, le proprio m'avait demandé de laisser le gaz, car des locataires allaient reprendre tout de suite le logement. Donc ce soir là, le chauffage fonctionnait, et dans l'état des lieux il n'a signalé aucun dysfonctionnement du robinet. Si encore il n'y avait pas eu de chauffage, mais là...
Donc je voulais savoir s'il avait le droit de me retirer cette somme. D'autant plus qu'il a fait ça sans me prévenir. Mon oncle est plombier, et il aurait changé ce robinet plus vite que les voleurs qu'il a contacté : 1h30 pour changer le robinet, ainsi que 18 euros de déplacement. Soit presque 95 euros sur les 127 euros... C'est pour ça que je suis en boule contre ce malhonnête.
Que dois-je faire ? Merci d'avance pour vos réponses.
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 26 mars 2007 : 11:17:19
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Citation :
Initialement entré par Budy
et dans l'état des lieux il n'a signalé aucun dysfonctionnement du robinet.
Alors c'est très simple : vous devez récupérer l'intégralité du DG, puisqu'il n'y a aucune différence entre EDL d'entrée et EDL de sortie. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 26 mars 2007 : 11:25:32
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| donc vous faite une LRAR où vous mettez noir sur blanc "mise en demeure" de vous rembourser le reste du DG sous 8 jours pour la raison évoquée par LeNabot ci-dessus. au passage, encaisser un remboursement partiel du DG ne constitue pas une acceptation de l'amputation donc n'hesitez pas à encaisser le cheque en parallele du courrier |
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Budy
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 26 mars 2007 : 13:22:12
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OK merci pour ces précisions. Je n'ai pas encaissé le chèque car je pensais qu'en faisant ça on acceptait la réparation.
Je posais la question car j'ai vu qu'un locataire avait 1 mois après son entrée pour signaler un problème de chauffe. Je pensais qu'il en allait de même pour le proprio. Parce que si j'étais parti en juillet, personne n'aurait mis le chauffage dans les deux mois où il peut garder la caution... Enfin bon, je me méfie avec le droit, parce qu'on peut jouer sur les mots.
Je vais déjà essayer de l'appeller pour régler ça à l'amiable, et sinon, ce sera la lettre recommandée avec AR. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 mars 2007 : 14:21:04
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budy: il ne s'agit pas de jouer sur les mots
faites un tour sur les forums concernant le remboursement du DG....
est il indiqué quelque chose sur l'EDL de sortie concernant ce robinet???? |
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Budy
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 26 mars 2007 : 15:07:48
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Ben non, dans l'état des lieux, rien n'est signalé. Tout était en "bon état" selon le propriétaire. Pour justifier ces 127 euros de retenue, il a envoyé une facture d'une entreprise qui aurait changé ce robinet et pour expliquer que c'était de notre faute, il a écrit que ce robinet était resté fermé durant la totalité de la location (soit environ 18 mois) et qu'à cause de ça le mécanisme est resté bloqué. Donc je pose la question, car j'ai vu que le locataire est obligé de faire les entretiens. Et c'est vrai que nous n'avons jamais allumé ce radiateur. D'un côté, je me dis qu'il ne peut quand même pas nous obliger à allumer un radiateur si on n'en a pas envie (c'était bien isolé et 18° pour dormir c'est bien suffisant). Et lors de l'état des lieux en entrant, rien n'était signalé non plus, puisque nous avons emménagé en août. Nous n'avions pas essayé ce chauffage pendant au moins deux mois. Et enfin, comme dit, le propriétaire m'avait demandé de laisser le chauffage (pour que ses nouveaux locataires n'aient pas besoin d'attendre la visite d'un agent GDF et que tout soit immédiatement opérationnel) et donc, ce fameux soir de l'état des lieux, le chauffage tournait (preuve par GDF), il aurait donc pu vérifier si tout fonctionnait or il ne l'a pas fait. S'il l'avait fait et qu'il me l'avait montré, moi je l'aurai changé, ça m'aurait couté 20 euros max.
Bref, ne faites jamais confiance aux proprios, même s'il parait être très sympa. |
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Budy
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 26 mars 2007 : 15:09:55
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J'oubliais... Il a écrit dans sa lettre qu'il a retenu ces 127 euros car c'était notre faute car robinet jamais ouvert d'où le blocage du mécanisme (voir plus haut) et que ce défaut ne pouvait pas être vu lors de l'état des lieux ! Alors que le chauffage fonctionnait parfaitement, il suffisait de tourner ce robinet pour voir si oui ou non le radiateur se mettait en route...  |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 26 mars 2007 : 15:13:33
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| que vous n'ayez pas allumé votre radiateur, c'est votre droit quand meme. de toute façon, comment peut-il le savoir ? il ne vivait pas avec vous ! si rien de marqué sur l'EDL, rien à retenir, c'est aussi simple que ca. faites lui une mise en demeure de vous rembourser sous 8 jours par LRAR en réponse à sa facture, irrecevable |
Edité par - artem le 26 mars 2007 15:14:39 |
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Budy
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 26 mars 2007 : 15:30:13
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OK merci pour votre aide !
Dernière question : là le proprio, pour justifier la retenue, m'a envoyé une facture. Mais peut-il imposer ça ? Je m'explique : n'est-il pas obligé de fournir plusieurs devis et c'est à moi de choisir qui va faire le boulot ? C'est quand même moi qui paie non ? Là c'est imposé et je n'ai appris que la panne à la restitution du dépot de garantie...
Il va m'entendre celui-là ce soir...  |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 mars 2007 : 16:23:29
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en cas de dégradation constatée après comparaison entre l'EDL d'entrée et celui de sortie, le bailleur peut produire un devis pour justifier du montant retenu sur le DG: il n'a pas à produire de facture et le locataire n'a pas le choix de l'entreprise (à condition qu'il ne s'agisse pas de travaux somptuaire)
c'est pourquoi il est toujours preferrabe d'effectuer les réparations AVANT l'EDL |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 26 mars 2007 : 16:23:39
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non il n'est pas obligé. vous etes censé réparer les choses dégradées avant votre départ, après c'est tant pis pour vous. de plus, le proprio n'est meme pas obligé de réparer, il peut juste vous fournir un devis et faire la retenue avec ça, c'est dans la loi.
par contre, comme c'est dit et redit plus haut, il ne peut RIEN vous retenir car il n'y a RIEN de constaté pendant l'EDL de sortie. il a signé le document donc il s'est engagé, tant pis pour lui s'il n'a pas été assez miticuleux
si vous l'appelez pour lui en parler, envoyez derrière une mise en demeure par LRAR car les coups de fils, ca laisse pas de trace... |
Edité par - artem le 26 mars 2007 16:25:21 |
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Budy
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 26 mars 2007 : 17:02:42
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Et en cas de courrier de mise en demeure, faut-il citer un texte de loi ? Si oui lequel ?
Merci...  |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 26 mars 2007 : 17:27:29
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| pas besoin. vous dites juste que, compte tenu du fait qu'il n'y a pas de différences entre l'EDL d'entrée et de sortie, rien ne peut vous etre retenu car aucune dégradation n'a été constatée par le propriétaire ce jour et qu'il a reconnu ce fait par la signature de ce document établie contradictoirement avec vous. écrivez bien "mise en demeure" de vous rembourser sous 8 jours la somme manquante et que passé ce délai, vous saisirez le tribunal d'instance pour injonction de payer (procédure gratuite) |
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Budy
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 26 mars 2007 : 21:42:38
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Merci pour vos conseils...
Pour la suite, si ça vous intéresse... Nous venons d'appeller le propriétaire, visiblement, il n'avait pas envie de traiter à l'amiable jusqu'au mot "tribunal". Il a affirmé qu'il avait une attestation de l'entreprise qui disait que le robinet était bloqué car nous ne l'avions jamais utilisé. Il a aussi parlé de vice caché, car il a dit qu'il n'avait pas vu le problème lors de l'EDL (alors que, je vous le rappelle, le gaz était en service donc 'était facilement vérifiable). Bref, il m'a tellement foutu en boule que je suis en train de préparer la lettre ! 
Merci artem pour ce début de lettre.  |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 20:47:30
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| j'aimerais bien la voir cette attestations si vous allez jusqu'au tribunal et que vous gagnez, le propriétaire va se retourner contre le plombier ce qui peut lui couter cher donc personellement, je doute très fort qu'il y a marqué ça noir sur blanc sur la feuille d'intervention de l'entreprise |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 21:53:15
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Citation :
Initialement entré par artem
j'aimerais bien la voir cette attestations si vous allez jusqu'au tribunal et que vous gagnez, le propriétaire va se retourner contre le plombier ce qui peut lui couter cher donc personellement, je doute très fort qu'il y a marqué ça noir sur blanc sur la feuille d'intervention de l'entreprise
 pour quelle raison ?? |
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Budy
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 10:40:57
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Et voila, pour finir, je voulais simplement vous dire que le propriétaire n'a pas fait d'histoires et m'a rendu la différence qu'il avait pris pour ses réparations.
Encore merci ! Longue vie à ce forum ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 11:51:10
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| voila un locataire heureux...... |
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Budy
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 11:57:46
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Ex-locataire ! Je suis passé dans l'autre camp il y a peu ! 
Encore merci pour ces conseils. |
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Remplacement robinet thermostatique
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