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 expulsion malgré un dossier de surendettement
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patannept
Contributeur débutant

22 réponses

Posté - 26 mars 2007 :  15:41:37  Voir le profil
Bonjour

Nous avons une mesure d'expulsion alors que nous respectons le dossier de surendettement avec la dette de loyeur comprise. Un premier jugement a été fait avec l'acceptation du dossier par le juge des recommandations, le juge à ce moment là nous a dit qu'après la décision du JDR il faudra respecter le jugement du dossier de surendettement.
L'huissier de justice n'était pas informé de ce dossier, l'agence l'aurait temporairement égaré. Le juge des recommandations, lors de l'établissement du dossier de surendettement, a indiqué qu'aucune mesure ne doit être entamée à notre encontre tant que les dettes ne sont pas réglées.
Nous avons fait appel auprès du juge de l'exécution, avons eu l'huissier de justice qui nous a dit que les poursuites sont arrêtées tant que nous règlons le loyer avec les arrièrés, mais que le juge de l'exécution n'a pas statué. Mais l'audience a lieu le 15 mai et nous avons l'huissier chez nous le 10 mai.
Est ce que le juge de l'exécution peut il aller contre le jugement du surendettement
Merci pour vos réponses.C'est vraiment urgent
Cdlt
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 26 mars 2007 :  21:58:07  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Comment et quand le jugement d'expulsion a-t-il eu lieu?
Vous n'y étiez pas présents?
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patannept
Contributeur débutant

22 réponses

Posté - 26 mars 2007 :  22:39:23  Voir le profil
Bonsoir
Donc, il y a eu un premier jugement qui a dit que nous devions verser 200 euros par mois jusqu'au jugement du dossier de surendettement. Lors de la réception du surendettement fait par le juge des recommandations, le montant étant de 82 euros - nous versons 90 euros. Sur le jugement il est précisé "rapelle à tous les créanciers inscrits au tableau ds mesures recommandées qu'il leur est interdit de pratiquer toute voie d'exécution pendant la durée des recommandations".. Nous avons fait une copie du jugement à l'agence qui n'a jamais rien dit. Nous versions jusqu'à maintenant normalement loyer + rappel (nous avons les décomptes).
le 06/02/07, nous avons reçu par voie d'huissier un commandement de quitter les lieux pour le 10 mai.
Nous avons contacté l'huissier qui n'était pas informé du surendettement. L'agence avait égaré le dossier, donc personne informé sauf nous qui avons fait une copie à l'huissier.
Nous avons reçu un courrier que l'huissier qui dit que "les poursuites sont stoppées tant que nous respectons l'échéancier donné mais concernant l'expulsion, le juge de l'exécution n'a pas statué sur celle ci donc les actes de procédures continuent."
Nous avons saisi le juge de l'exécution et sommes convoqués au tribunal le 15 mai donc 5 jours plus tard que la date d'expulsion et nous devons venir avec tout notre dossier.
Le tribunal a envoyé une convocation aux propriétaires non à l'agence. Nous sommes en bon terme avec eux et ne pourront pas venir. Ils nous ont beaucoup soutenus lors du permier passage au tribunal.
Nous avions en 08/2005 --> 5300 euros de dette, en 02/06 --> 4200 euros et à ce jours nous avons 2400 € de dette, notre loyer est de 1017 euros par mois, cela représente un peu plus de 2 mois de loyer à devoir.
Voila pour les différentes informations.
Merci pour vos réponses.
cdlt
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 27 mars 2007 :  11:10:11  Voir le profil
prenez contact avec le propriétaire pour l'informer des faits et de la procédure diligentée ( à tort)par l'agence pour lui demander d'intervenir immédiatement auprès de l'huissier (le propriétaire était il même informé des actions entreprises par l'agence, son mandataire???) de l'agence, et du JEX
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patannept
Contributeur débutant

22 réponses

Posté - 27 mars 2007 :  11:56:15  Voir le profil
Bonjour

Nous avons eu les propriétaires qui ont reçus une convocation du tribunal pour le 15 mai. Ils étaient très surpris parce qu'ils savaient qu'on avaient eu un plan de surendettement et qu'on le respectait. Ils ne pourront pas y être présents et demanderont à l'agence de les représenter. L'agence à coup sur va demander à leur avocat de les représenter, et boum des frais en plus.
Ces frais , nous refusons de les payer du fait de leur erreur. Par contre, nous ne savons pas si nous devons prendre un avocat et nous n'avons pas les moyens de le payer, alors nous irons seuls contre une machine infernale.


On va bien voir au fur et à mesure dans le temps comment va évoluer la procédure. On a eu aussi le bureau de la Présidente du Tribunal qui ne comprend pas tout, parce que la personne savait qu'on avait un plan de surendettement, et qu'on a fait parvenir les preuves du respect de celui ci.

L'agence ne répond jamais, et je crois que je vais me renseigner si on peut verser notre loyer directement au propriétaire qui lui s'arrangera avec l'agence.

Je vous tiens informé de tout ceci.

Cdlt
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libab
Pilier de forums

707 réponses

Posté - 27 mars 2007 :  12:04:22  Voir le profil
Bonjour,

Il y a plusieurs choses et votre dossier mériterait d'être complété.
1ER point.
Votre seul interlocuteur jurisdique est le propriétaire, l'agence n'est que mandaté par lui, donc il est normal que cela soit lui qui soit indiqué sur les actes.

Pour le reste, il faudrait en savoir plus.
1/ Votre bail a été résilié par décision de justice et des délais de paiement ont certainement été accordés. Il a été certainement dit qu'en cas de respect des délais le bail ne serait pas résilié, mais dans le cas contraire il le serait, vous devriez verser la totalité de la dette et l'expulsion pourrait être exécuter.

Est-cela ???

Si cela est vrai, étant en surendettement, il a été procédé à une première procédure amiable, n'ayant pas abouti vous êtes en phase de recommandation, et le magistrat aurait statué sur les recommandations de la Banque de France
Est-cela ???


Tout va être une histoire de date.

Si vous avait une décision du tribunal résiliant le bail et prononçant l'explsion, supendue si des délais de paiement sont accordé, en cas de non respect des délais accordés, à la journéee, le bail est en principe résilié. Les délais n'ayant pas été respecté.

Si vous avez saisi la Banque de France dans le cadre d'une procédure de surendettement, votre créancier ne pouvait l'ignorer. Si des mesures de recommandation ont été décidé par le magistrat, normalement, si vous avez respecté la décision suspendant la résiliation du bail, jusqu'à celle des recommandations BDF, il ne devrait pas y avoir de problème.

Dans le cas contraire c'est une autre affaire.
Vous avez saisi le JEX.

Le mieux à faire est de prendre un avocat (en demandant laide judiciaire.


Maintenant si votre bail est résilié au final, un point que vous avez soulevé
qu'il leur est interdit de pratiquer toute voie d'exécution pendant la durée des recommandations

Je pense que les voies d'exécutions sont liées à l'aspecr financier, mais que l'expulsion est un autre problème.

Il est vrai que vous avez bien fait de saisir le JEX.


Maintenant un problème dans le cas où expulsion serait exécutoire. Vous avez peur du commandement de quitter, l'expulsion ayant lieux 2 mois après la délivrance dudit commandement.
A ce stade, je vous confirme, n'ayez pas peur, et NE PARTEZ PAS

Mieux que cela, refusez à l'huissier de le laisser pénétrer chez vous
(il ne peut le faire d'ailleurs, si vous êtes absent, ou si vous le REFUSEZ), même s'il cherche à vous faire peur. Si vous êtes là, vous lui dites :
Bonjour, au revoir maître, c'est TOUT !!!

L'expulsion n'aura pas lieu avant mars 2008 au plus tôt.


Donc en résumé, ne vous laissez pas impressionner.
Voir avocat dans le but, suivant le niveau de votre dossier, de faire en sorte que votre bail ne soit pas résilier
Avec ou sans avoir vu avocat, vous présenter devant le JEX.
Si expulsion, ne pas partir


Et en final, si vous êtes en bon teme avec le propriétaitre, pourquoi ne pas discuter directement avec lui, avec diplomatie, en expliquat votre situation, et en ne signant rien sans l'avis d'un professionnel.
Autant que pour LUI que pour Vous, un arragement constructif, réalisable sera préférable.

Je ne sais ce qui a éé dit au niveau BDF dans le plan, mais souvent la BDF ne fait que des réponse arithmétique, en parallèle voir asistante sociale pour FSL, AL....

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libab
Pilier de forums

707 réponses

Posté - 27 mars 2007 :  12:09:29  Voir le profil
J'étais en train de vous écrire quand vous avez publié votre message.

S'ils ont continué la procédure, malgré la décision de surendettement, en ayant été avisé au préalable, tant pis pour eux, normalement le JEX, devrait annuler selon les termes de ce que j'ai dit (ci-dessus)

Pour avocat demander aide judiciaire, voir mairie.
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patannept
Contributeur débutant

22 réponses

Posté - 27 mars 2007 :  13:52:51  Voir le profil
Merci à tous

Le logement est sous la loi Besson, et d'après le propriétaire, le seul interlocuteur serait l'agence. Mais les propriétaires sont d'accords que l'on reste, parce qu'ils savent dans quelle situation financière nous sommes et que nous avons toujours respecté le plan.

L'agence a en premier lieu refusé l'accord amiable fait par la BDF de surendettement, nous avons fait un recours auprès du juge des recommandations qui lui a inscrit sur le jugement ce que j'ai indiqué, et malgré cela l'agence persiste, mais on ne peut avoir personne, soit la responsable n'a pas de téléphone dans son bureau, soit ils sont en déménagement. Bref, injoignable.
L'huissier quant à lui a bien compris et nous a dit qu'il a fait un courrier à l'agence indiquant qu'il y a un jugement, ils n'auraient jamais du faire cette action, l'agence n'a pas retrouvé au départ le jugement du surendettement, Bref, on est dans une agence plus que bizarre.
La seule faute que l'on a c'est d'avoir une dette de loyer on le reconnait mais cela a été jugé et on respecte. Tout est la le problème.
On a beau retourner tous les indices dans tous les sens, on arrive toujours au même point,pourquoi ils ont fait cela.
Merci à tous pour vos encouragements et vos informations, le 10 mai je ferait ce que vous avez dit "bonjour au revoir" cher maitre.

Cdlt
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 27 mars 2007 :  14:11:23  Voir le profil
comme deja dit plus haut votre seul interlocuteur est votre propriétaire.

avez vous pensé à demander à votre propriétaire un courrier comme quoi il accepte les recommandations du plan de la BDF et qu'il n'a jamais demandé à engager une procédure en expulsion????

car il me semble que l'agence a non seulement "perdu le dossier" (???)mais agit sans un pouvoir spécial du propriétaire pour cette situation particulière

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patannept
Contributeur débutant

22 réponses

Posté - 27 mars 2007 :  14:17:23  Voir le profil
Je vais le faire ce soir, en recommandée avec AR, malgré que nous aillons de très bon rapport avec eux

Cdlt
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 27 mars 2007 :  16:03:33  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Comme Néfer, il me semble que l agence est bien fautive vis-à-vis du bailleur. si elle continue, à l audience, à ne pas défendre les intérêts et la volonté du bailleur tels que celui-ci les a exprimés (il pourrait écrire un recommandé en ce sens à l agence, avant l audience), je pense que le bailleur serait fondé à dénoncer le mandat de gestion pour faute, et soit à gérer eux-mêmes le bien, soit à le confier à une agence vraiment compétente.
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patannept
Contributeur débutant

22 réponses

Posté - 27 mars 2007 :  16:12:33  Voir le profil
apparemment les propriétaires auraient signées une clause exclusive en faveur de l'agence, qui fait que l'agence fait ce qu'elle veut sans en leur tenir compte, l'agence verse notre loyer au propriétaire et tout le monde s'en tient là... Bref, le propriétaire est propriétaire de son bien mais ne fait pas ce qu'il veut.
Une employée de l'agence leur a déjà dit lorsque nous étions passé au tribunal et que les propriétaires étaient intervenus en notre faveur. L'agence l'avait très mal pris.
Nous avons aussi demandé un rendez vous avec un agent social de la maison de l'habitat où nous demeurons et on attend le rendez vous. Ils sont lents parce que nous n'avons pas encore reçu le courrier de la préfecture, mais nous, nous voulons que le dossier avance et arriver au tribunal pour avoir un maximum de preuves en notre faveur.
Je dis que tout n'est pas en notre faveur du fait de la dette mais il y a eu un jugement qui n'est pas respecté par l'agence, enfin nous le pensons.
Cdlt
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libab
Pilier de forums

707 réponses

Posté - 27 mars 2007 :  23:45:21  Voir le profil
Nefer
il accepte les recommandations du plan de la BDF et qu'il n'a jamais demandé à engager une procédure en expulsion????


Quand on est en recommandation, on est plusen phase amiable. C'est parce que la procédure amiable a échoué que des mesures de recommandations sont soumises au magistrat. Elles s'imposent donc.

Par contre il serait bien à la fin d'être plus tranquille que le propriétaire revienne sur ce que fait l'agence, et qu'un écrit soit fait rappelant que le bail n'est pas résilié et qu'une procédure de surendettement est en cours. Rappeler tout simplement les faits.
Si c'est cela que vous avezz voulu dire, entièrement OK
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patannept
Contributeur débutant

22 réponses

Posté - 28 mars 2007 :  10:00:38  Voir le profil
Bonjour

Le propriétaire était intervenu en notre faveur mais l'agence ne leur jamais communiqué le détail du plan de surendettement établi par le juge des recommandations, parce que l'agence avait refusé l'accord amiable de la BDF.
Nous avons eu les propriétaires hier soir au téléphone, et vont faire un courrier à l'agence pour toutes leurs négligences vis à vis de nous et surtout de la non information de toutes les informations que nous leurs avons communiqués.
Ils vont nous envoyé une copie de ce courrier.

Le jugement par le juge des recommandations a été fait après le 1er jugement de la dette de loyer. Je m'explique

- 1er jugement fin février 2006 pour 200 euros par mois que nous avons respecté en versant 250 euros par mois
- jugement du surendettement par le juge des recommandations début juin 2006 qui prévoit que la dette de loyer est à rembourser pour un montant de 82 euros par mois et vous versons jusqu'à 90 euros par mois. Inclus la fameuse phrase destiné à l'ensemble de créanciers.

- L'agence a même refusé de signer une aide proposé par la CAF afin d'alléger la dette, réponse de la standardiste, payez votre dette et après on signera le document, je lui ai demandé un courrier dans ce sens, à ce jour toujours rien reçu, sauf que j'ai encore le document de la caf non signé de leur part qui a été rempli par eux parce qu'ils ont indiqué toutes leurs coordonnées sans le signer.

Merci pour toutes vos infos

Voila pourquoi nous estimons que l'agence est en tort

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libab
Pilier de forums

707 réponses

Posté - 28 mars 2007 :  10:32:13  Voir le profil
Bonjour,

Pour moi tout est plus clair.
1/Une ordonnance de référé qui prononce l'expulsion, qui en suspend le effets (de la résiliation) en vous accordant un délais de paiement
= vous avez respecté les délais octroyés

2/Une ordonnance dans le cadre d'une procédure de surendettement, après echec de la phase amiable a été rendu sur recommandation de la Banque de France; Décision minorant le paiement à versé
= vous respectez le plan

3/ Un gérant qui a une ordonnance de résiliation en sa possession et qui estime que en payant le montant des recommandations de la BDF, vous ne respectez pas les délais octroyés, qui ne dit pas tout à l'huissier de justice, fait exécuter cette ordonnance par ce dernier, par la délivrance dans un premier temps d'un commandement de quitter.

4/ Vous saisissez le JEX.


C'est exactement la vision unilatérale que je condamne sur ce blog depuis que j'y suis qui se résumerait ainsi :
"Prends un logement si tu peux payer, si tu ne le peux tu n'as qu'à quitter l'appart. Tes poblèmes ne sont pas les miens"


Solutions
Avoir saisi le JEX = très bien !
Vous êtes en relation avec le propriétaire, discuter avec ce dernier.
L'agence est certainement non compétente. Argument pour le propriétaire, si j'ai bien compris un FSL était en cours et l'agence a refuser de l'accepter, évitent par là meme des rentrès financières plus rapides et importantes pour le propriétaire, tout en vous allégeant de votre dette. Préjudice subit par le propriétaire. C'est un argument qu'il a et que l'agence devra justifier de son refus.
Pouquoi que le propriétaire ne vous ferait-il pas un papier précisant que votre bail est non résilié, que vous respectez les délais octroyés, la saisine du JEX devenant caduque, tout en informant lhuissier. Par ailleurs, relancer un dossier FSL en accord avec le propriéaire, sans tenir compte de l'agence si ce drnier est OK
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libab
Pilier de forums

707 réponses

Posté - 28 mars 2007 :  10:39:48  Voir le profil
Pour répondre à une question que vous aviez posée de ce que pourquoi l'agence vous fait cela.
La réponse est à mon avis simple, elle est l'attitude de beaucoup, comme je l'indiquais ci-dessus :
- Vos problèmes ne sont le problème du propriétaire. Si vous ne pouvez pas payer vous n'avez qu'a partir
- Ajouter à cela, beaucoup d'incompétence
- Et pour les agences, le client est le propriétaire et surtout pas le locataire

Tout cela mélangé, sans ouverture d'esprit, on voit ù cela conduit...
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