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Mon ami qui est entrain de divorcer, vit avec moi chez ma grand mère dans une dépendance aménagée. Pour les besoins de son divorce, et pour avoir une garde alternée de ses enfants, il est nécessaire d'avoir un bail au nom de mon ami. Or, ma grand mère nous héberge à titre gratuit, et ça ne l'intéresse pas de nous faire un bail puisqu'elle perdrait pas mal d'aides. J'ai donc fait quelques recherches, mais j'avoue que tout reste flou, alors j'espère que vous allez pouvoir me répondre : Devons nous établir une convention d'occupation à titre gratuit ? Quelle différence avec un bail ? Cette convention doit elle être déclarée quelque part ou est ce que c'est un pur "contrat" entre ma grand mère et nous ?
J'espère avoir été assez claire et explicite. Merci d'avance pour votre aide !
convention occupation à titre gratuit ?
Forum fermé
Posté - 26 mars 2007 : 18:15:16
