| Auteur |
 Sujet  |
|
|
calou
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 13 mars 2007 : 15:10:22
|
bonjour, merci d'avance pour votre aide, voilà 7 ans que je suis locataire et jamais de retard de loyer, suite à un paiement internet avec erreur, j'ai eu du retard sur un loyer, sans m'adresser de recommander pour me prévenir qu'il y avait un problème mon bailleur m'a envoyé un huissier directement, j'ai bien entendu après avoir vu qu'il y avait eu un problème, rattraper l'erreur et j'ai payé de suite, mais maintenant il me réclame 120 euros de frais d'huissier,
je pense qu'avant ils auraient dû m'adresser une lettre recommandée j'aurais réagi de suite,
suis-je dans mon droit de refuser de payer ces frais
merci encore
|
|
Signaler un abus
|
|
|
TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 13 mars 2007 : 15:27:35
|
Citation :
Initialement entré par calou
bonjour, merci d'avance pour votre aide, voilà 7 ans que je suis locataire et jamais de retard de loyer, suite à un paiement internet avec erreur, j'ai eu du retard sur un loyer, sans m'adresser de recommander pour me prévenir qu'il y avait un problème mon bailleur m'a envoyé un huissier directement, j'ai bien entendu après avoir vu qu'il y avait eu un problème, rattraper l'erreur et j'ai payé de suite, mais maintenant il me réclame 120 euros de frais d'huissier,
je pense qu'avant ils auraient dû m'adresser une lettre recommandée j'aurais réagi de suite,
suis-je dans mon droit de refuser de payer ces frais
merci encore
Bonjour,
Le versement a donc eu lieu le mois suivant?
120€ pour un commandement cela fait cher pour 1 mois de retard,vous avez vu ce commandement avec le détail des sommes?
De toute façon,il ne pourra pas vous assigner en justice si vous n'avez plus de retard dans vos loyers!
C'est le bailleur qui a mandaté l'huissier,il n'a qu'à le payer!
Il n'y a que le juge au tribunal d'instance qui peut vous condamner à cela.
Pour 1 mois de retard,il a été trop vite en besogne!!! |
Edité par - TITAN le 14 mars 2007 09:02:45 |
Signaler un abus  |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 13 mars 2007 : 17:53:10
|
Citation :
Initialement entré par calou
mais maintenant il me réclame 120 euros de frais d'huissier,
je pense qu'avant ils auraient dû m'adresser une lettre recommandée j'aurais réagi de suite,
Je confirme que ces frais d'huissiers sont à la charge du bailleur. Il en serait autrement si cela avait été ordonné par un jugement. Ce qui n'est pas le cas ici. Moralité, c'est votre bailleur qui devra assumer la dépense. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 13 mars 2007 : 18:46:33
|
| Si vous aviez voulu voir votre propriétaire irrascible verdir, vous pouviez payez le loyer demandé par l'huissier, qui lui en aurait subtilisé une bonne partie au passage pour faux frais (d'huissier)... |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 mars 2007 : 09:29:41
|
TITAN:
on ne modifie pas son message après les contributions d'autres intervenants........... |
| Signaler un abus |
|
|
TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 14 mars 2007 : 10:34:01
|
Citation :
Initialement entré par nefer
TITAN:
on ne modifie pas son message après les contributions d'autres intervenants...........
NEFER,
Il faudrait que l'on puisse cocher une case pour éviter que le post remonte,pour mon part pour la clarté du message,je préfére rectifier pour des oublis ou des fautes grossiéres d'orthographe!
PS:Vous ne pouvez en dire deux "mots" à Universimmo,vous êtes bien vu par lui! |
Edité par - TITAN le 14 mars 2007 10:35:05 |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 mars 2007 : 10:46:38
|
| si ce n'est qu'une correction orthographique...faites la en rouge ...et indiquer le motif de l'édition du message |
| Signaler un abus |
|
|
TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 14 mars 2007 : 12:21:42
|
Citation :
Initialement entré par nefer
si ce n'est qu'une correction orthographique...faites la en rouge ...et indiquer le motif de l'édition du message
Oui mais le message va remonter de toute façon. |
| Signaler un abus |
|
|
leeloo63
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 14 mars 2007 : 13:17:07
|
Frais d'huissier à la charge du propriétaire à mon avis, sachant qu'il est mieux de faire d'abord une relance en lettre simple, ensuite un recommandé et après vient le commandement de payer par huissier...
Par contre certains propriétaire récupère ce montant lors de la régularisation des charges, à toi de vérifier que ce montant ne soit pas récupérer de façon détournée... |
| Signaler un abus |
|
|
calou
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 12:09:00
|
Merci à vous tous pour vos réponses,
cela semble unanyme, c'est au bailleur de régler !! mais je voudrais leur répondre par écrit et m'appuyer sur un texte de loi, en effet il rajoute cette somme tous les mois sur ma quittance de loyer,
merci pour la remarque de se rattraper sur les charges, je surveillerais cela ! alors sur le texte de loi ??? si quelqu'un connait ? merci encore |
| Signaler un abus |
|
|
Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 20:58:10
|
Citation :
mais je voudrais leur répondre par écrit et m'appuyer sur un texte de loi, en effet il rajoute cette somme tous les mois sur ma quittance de loyer
C'est tout simple, vous avez signé un bail loi 1989 pour définir vos obligations civiles, principalement paiement mensuel à une date donnée du loyer et d'avance de charges locatives récupérables par le bailleur.
N'entre pas dans ces charges récupérables tous les frais annexes pour percevoir un loyer, comme les frais d'huissier dont le bailleur a usé légérement, car des moyens moins onéreux existaient (lettre RAR).
Seule exception déjà mentionnée, si cet huissier était intervenu dans le cadre d'une décision de justice contradictoire, vous auriez du vous conformer à cette décision.
En général, le commandement d'huissier est un préambule à poursuivre le locataire en justice afin de démontrer sa mauvaise foi, mais dans votre cas, il ne s'agit que d'un événement lié à une erreur de virement, qui a été rectifié dès signification.
Donc à l'avenir, respectez scrupuleusement la date et votre bailleur ne pourra rien faire contre vous.
Citation :
Si vous aviez voulu voir votre propriétaire irrascible verdir, vous pouviez payez le loyer demandé par l'huissier, qui lui en aurait subtilisé une bonne partie au passage pour faux frais
En ce qui concerne l'huissier, il sait se faire payer avant de réaliser les actes, donc aucun souci il a été réglé par le bailleur et n'attendait pas de se rembourser par cette voie.
Cordialement.
Edmond  |
| Signaler un abus |
|
|
Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 20:59:36
|
Citation :
mais je voudrais leur répondre par écrit et m'appuyer sur un texte de loi, en effet il rajoute cette somme tous les mois sur ma quittance de loyer
C'est tout simple, vous avez signé un bail loi 1989 pour définir vos obligations civiles, principalement paiement mensuel à une date donnée du loyer et d'avance de charges locatives récupérables par le bailleur.
N'entre pas dans ces charges récupérables tous les frais annexes pour percevoir un loyer, comme les frais d'huissier dont le bailleur a usé légérement, car des moyens moins onéreux existaient (lettre RAR).
Seule exception déjà mentionnée, si cet huissier était intervenu dans le cadre d'une décision de justice contradictoire, vous auriez du vous conformer à cette décision.
En général, le commandement d'huissier est un préambule à poursuivre le locataire en justice afin de démontrer sa mauvaise foi, mais dans votre cas, il ne s'agit que d'un événement lié à une erreur de virement, qui a été rectifié dès signification.
Donc à l'avenir, respectez scrupuleusement la date et votre bailleur ne pourra rien faire contre vous.
Citation :
Si vous aviez voulu voir votre propriétaire irrascible verdir, vous pouviez payez le loyer demandé par l'huissier, qui lui en aurait subtilisé une bonne partie au passage pour faux frais
En ce qui concerne l'huissier, il sait se faire payer avant de réaliser les actes, donc aucun souci il a été réglé par le bailleur et n'attendait pas de se rembourser par cette voie.
Cordialement.
Edmond |
| Signaler un abus |
|
|
calou
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 21:48:28
|
merci, de ces précisions,
en conclusion je vais donc adresser un courrier, expliquant qu'il devait me prévenir par simple courrier recommandé, du loyer non reçu, et qu'il est illégal de me faire supporter les frais d'huissier,
on verra leur réponse !
j'espère qu'ils ne vont pas me répondre que c'est la législation interne de leur groupe !
on verra bien
merci encore |
| Signaler un abus |
|
|
capc
Pilier de forums
425 réponses |
Posté - 16 mars 2007 : 10:30:46
|
| même s'ils répondent qu'il s'agit de la législation interne de leur groupe, je doute qu'elle soit plus importante que la loi française... |
| Signaler un abus |
|
|
libab
Pilier de forums
707 réponses |
Posté - 16 mars 2007 : 10:37:59
|
quote]Initialement entré par calou
merci, de ces précisions,
en conclusion je vais donc adresser un courrier, expliquant qu'il devait me prévenir par simple courrier recommandé, du loyer non reçu, et qu'il est illégal de me faire supporter les frais d'huissier,
on verra leur réponse !
j'espère qu'ils ne vont pas me répondre que c'est la législation interne de leur groupe !
on verra bien
merci encore
[/quote]
Non, le bailleur n'a pas l'obligation de vous envoyer une RAR.
Le fait même de ne pas payer à la date prévue sur votre bail l'échéance fixée suffit en lui même à faire délivrer par le bailleur un commandement de payer.
Quand aux frais d'huissier ils ne peuvent être à votre charge que par une décision du Tribunal, dans le cas contraire ce n'est qu'une discussion de marchand de tapis de la part de votre bailleur.
Vous pouvez donc exiger la délivrance des quittances qui sont certainement retenues avec un décalage de un mois suite à l'affectation des règlements sur les échéances antérieures.
Je profite de ce post pour en revenir toujours au même principe.
Est-ce de la bonne gestion et de bons rapports de la part d'un propriétaire qui en l'occurence n'avait visiblmement aucun problème passé avec son locataire, de lancer l'artillerie sans autre forme.
Je crois que beaucoup comme Joulia, Ribouldingue OU d'autres (je ne pense pas me tromper) sont à mille lieux de ce genre de comportement non productif et ANTI Professionnel mais trop préconisé par certaines agences immo que je juge incompétentes, ou certains propriétaires, qui notamment mettent des biens immo en location sans en connaître les règles et tout simplement faire un investissement et/ou une rente, en n'en prenant que les avantages supposés, et en étant autruche des conséquences du bien loué.
Faire délivrer un acte extra judiciaire sans autre forme n'a que le retour qu'il mérite. |
| Signaler un abus |
|
|
calou
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 16 mars 2007 : 11:34:01
|
Merci lilab bravo pour ces précisions très claires, dès le passage de l'huissier, j'ai téléphoné au Groupama pour leur demander des explications et comprenant qu'il y avait eu une erreur dans le règlement j'ai payé le jour même ce loyer en retard !
donc il n'y a aucune quittance de retenue,
je vais attendre leur réponse, mais grace à vous tous je me sens plus forte pour tenir tête merci merci |
| Signaler un abus |
|
|
TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 16 mars 2007 : 13:39:29
|
Citation :
Initialement entré par libab
Non, le bailleur n'a pas l'obligation de vous envoyer une RAR.
Le fait même de ne pas payer à la date prévue sur votre bail l'échéance fixée suffit en lui même à faire délivrer par le bailleur un commandement de payer.
Oui,s'il veut "engraisser" les huissiers,ce n'est pas eux qui vont se plaindre! |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 16 mars 2007 : 18:25:02
|
Je suis bien entendu d'accord avec libab.
Il peut y avoir erreur sans qu'il n'y ait faute, et dans ce cas, heureusement assez fréquent, il ne sert à rien de mandater un huissier. Il sera tout simplement impuissant à régler un porblème qui va se régler tout seul. |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 17 mars 2007 : 10:04:18
|
Citation :
Initialement entré par nefer
TITAN:
on ne modifie pas son message après les contributions d'autres intervenants...........
NEFER,
Vous m'avez supprimé entiérement l'un de mes messages,pas bien! |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
|
|
TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 17 mars 2007 : 15:37:42
|
Citation :
Initialement entré par nefer
titan: non rien supprimé!
Désolé,si ce n'est pas vous,c'est peut-être l'un de vos homologues ou Universimmo en personne! |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
frais d'huissier pour retard d'un mois
Forum fermé
