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 Sujet  |
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aldevin
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 26 mars 2007 : 19:10:54
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Bonjour,
Nous souhaitons faire une demande de permis de construire pour une véranda et une pergola attenante.
Rappel : la veranda (fermée)est de 29 M2 , la pergola composée d'un toit en plexi et ouverte est de 14 M2, la dalle à costruire sera de 78 M2 ...
Question car nous sommes paumés : quelles sont les SHOB et SHON à déclarer ???
Merci de votre aide 
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 mars 2007 : 19:14:48
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pergola : SHOB sans SHON.
verandea : SHOB et SHON
lisez le fil de Laurent sur le sujet...en allant dans les liens qui illustrent son premier message. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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aldevin
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 26 mars 2007 : 19:19:34
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Citation :
Initialement entré par wroomsi
pergola : SHOB sans SHON.
verandea : SHOB et SHON
lisez le fil de Laurent sur le sujet...en allant dans les liens qui illustrent son premier message.
SDalut,
Si je comprends bien la SHOB à déclarer sera de 43M2 et la SHON de 29M2
PS faut il comme on nous l'a dit en mairie 2 permis de onstruire ??? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 mars 2007 : 19:28:49
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non
c'est un seul projet, surtout si les deux éléments sont attenants. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 26 mars 2007 : 19:29:52
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Citation :
PS faut il comme on nous l'a dit en mairie 2 permis de onstruire ???
Non, un seul PC suffira si vous réalisez l'ensemble en même temps. |
Cordialement,
Romain |
Edité par - Space le 26 mars 2007 19:30:23 |
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aldevin
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 26 mars 2007 : 19:42:28
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Merci de vos réponses 
pour m'aider à compléter le PC pourriez vous me confirmer que la SHOB à déclarer pour mon projet sera de 43M2 et la SHON de 29M2 ???
Merci de vos retours !!
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 mars 2007 : 19:55:44
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| quelle est la hauteur de la terrasse par rapport au terrain naturel ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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aldevin
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 26 mars 2007 : 20:00:47
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et bien la hauteur est de 30 cm  |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 26 mars 2007 : 20:41:38
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| alors pas de souci à mon avis. |
Cordialement,
Romain |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 08:45:33
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| Emmanuel : je ne vois pas le rapport avec la hauteur de la terrasse ! |
Elisabeth |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 08:49:16
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| 60 cm = construction... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 08:59:39
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| si tu raisonnes par rapport à la pergola couverte de toute façon c'est de la SHOB peu importe la hauteur de la dalle. |
Elisabeth |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 09:02:12
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la terrasse de 78m2 est aussi autour de la pergola et de la véranda...
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cordialement
Emmanuel Wormser
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 09:13:34
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la dalle de 78 m² va servir de plancher à la véranda et à la pergola et autour une terrasse de 35 m² c'est ça ?
cette terrasse (autour) si plus de 0.60 cm du terrain naturel = emprise au sol et shob, si moins de 0.60 cm pas d'emprise au sol, pas de shob. |
Elisabeth |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 09:49:43
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Citation :
Initialement entré par marilys
la dalle de 78 m² va servir de plancher à la véranda et à la pergola et autour une terrasse de 35 m² c'est ça ?
cette terrasse (autour) si plus de 0.60 cm du terrain naturel = emprise au sol et shob, si moins de 0.60 cm pas d'emprise au sol, pas de shob.
Les terrasses de plein pied avec le rez-de-chaussée ne sont pas à priori constitutive de SHOB, même si il a fallut surélever le terrain de plus de 60cm.
C'est plutôt la nature des travaux qui créé ou non la SHOB.
Tant que l'on reste sur terre-plein, pas de SHOB.
Si on créé une dalle sur piloti, création de SHOB en-dessous et au-dessus.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 11:41:11
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Laurent,
cette petite JP présente une terrasse constitutive de SHOB sans mentionner de vide en dessous... juste un mètre de remblais !
qu'en penses-tu ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 12:25:55
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Très intéressante.
Le problème est qu'elle ne mentionne aucunement la nature de la terrasse et pour moi c'est une notion importante. Je suis très étonnée que ce ne soit pas un argument.
Car s'il faut considérer les simples mouvements de terrains autour des maisons comme étant des constructions, on n'a pas fini d'instruire dans les services !
Pour moi, un gazon servant de terrasse n'est pas une construction.
Idem pour des dalles posées sur sable.
Une dalle béton posée sur terre-plein, c'est déjà beaucoup plus litigieux.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 14:27:31
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une autre dans le même sens, par la juridiction pénale cette fois Cass, Crim., 17 septembre 2002, 01-86828
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 27 mars 2007 14:27:52 |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 17:23:56
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Citation :
Initialement entré par wroomsi
une autre dans le même sens, par la juridiction pénale cette fois Cass, Crim., 17 septembre 2002, 01-86828
Celle là parle d'une terrasse sur laquelle a été édifiée une véranda.
Evidemment qu'une vérande génère de la SHOB et de la SHON, et ce quel que soit la nature de son sol.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 18:05:08
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ok... mais je pensais que 74m2 de terrasse, ça entourait la véranda..
tu as raison, après tout, vive le luxe ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 18:20:18
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| Quand le sujet sera épuisé je me permettrai de raccocher un ouagonné, comme disent les Belges (pergola, jardinerie et interdiction de fumer). |
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véranda et pergola
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