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Les copropriétaires, peuvent ils m'imposer de faire les travaux sur les volets qui font les parties privatives dans notre RC et de contracter avec une société spécifique avec un prix à déterminer une fois les travaux seront faits?
En 2006, l'assemblée des copropriétaires a voté pour le ravalement de la façade avec un devis qui comporte des parties communes et privatives (dont les fenetres et les volets). Les travaux ont commencé depuis 6 mois. Un copropriétaire décide de ne plus payer les volets en arguant du faut qu'il n'a pas de volets. L'Assemblée des copropriétaires a voté une nouvelle résolution en sa faveur sauf 2 votes négatifs. Cette résolution entraîne ainsi une nouvelle répartition des frais sans définir la clé de répartition ni le nouveau dévis. Pour ma part, je pense que cette résolution est illégale puisque le délai de contestation est dépassé, et une nouvelle clé de répartition avec une individualisation des factures entraîne un vice de consentement puisque le contrat collectif était entre la société et la copropriété alors qu'on veut substituer à ce contrat collectif des contrats individuels forcés. Je me suis engagé dans le cadre du contrat collectif à une certaine somme et l'individualisation de la facturation va entraîner une augmentation de ce que j'aurais à payer.
Que dit votre RDC pour ce qui concerne la répartition des travaux de ravalement général de façade ? Il est courant que dans un tel cas, l'intégralité des façades comprenant donc fenetres et votets privatifs, entre dans ce ravalement. Les copropriétaires ne peuvent s'y opposer, la répartition étant bien ouvet aux tantièmes généraux. Ici, un copropriétaire ne peut s'affranchir de la répartition prévue.
Par contre, si le RDC est silencienx, le ravalement ne peut concerner que les parties communes. Si les volets et fenetres privatives sont traitées, ils ne peuvent être répartis ensuite qu'à l'unité .. ce qui n'est pas sans poser de problème au syndic ..
Dans ce cas, celui qui n'a pas de volets ne paye pas de volets ...
Je vous remercie pour votre réponse. mais le copropriétaire qui n'a pas volet a accepté la résolution de ravelement en 2006, et n'a pas contesté dans le délai légal. Peut il revenir sur son vote 1 an après alors que les travaux sont à moitié réalisé?
Il manque un point : - soit le ravalement est global, fenetres et volets compris, alors la dissociation est impossible : comment voulez-vous retirer 2 volets ? - soit la dissociation est prévue au devis (1 lot façade, 1 lot volets, ces dernier en nombre) et alors la répartition individualisée est possible : sont comptés 200 volets alors qu'il n'y en avait que 198.
Mais dans la mesure où le ravalement était intégral, volets/fenetres privatifs compris en application du RDC, non seumlement on ne peut rien dissocier, mais l'AG ne peut après coup modifier la répartition, sauf à l'unanimité de tous.
Volet, rénovation
Forum fermé
Posté - 26 mars 2007 : 19:56:55
