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 Sujet  |
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ATCHOUM81
Contributeur débutant
20 réponses |
 Posté - 26 mars 2007 : 23:07:32
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bonjour , j ai un terrain non constructible de 3500m2 et ej voudrais y mettre des chevaux et donc y construire un hangar de 50m2 pour stocker du foin + faire abri pour chevaux.
question , mon permis de construire sera il accepter sachant que je ne suis pas agriculteur !
ou faut il que je fasse 2 hangar de 19m2 sur 2 ans ( par demande d autorisation de travaux ( 1 par an )) ! car j ai vraiement besoin d un hangar et tous les terrains que j ai son non constructible !
merci .
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 00:40:58
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Citation :
Initialement entré par ATCHOUM81
bonjour , j ai un terrain non constructible de 3500m2 et ej voudrais y mettre des chevaux et donc y construire un hangar de 50m2 pour stocker du foin + faire abri pour chevaux.
question , mon permis de construire sera il accepter sachant que je ne suis pas agriculteur !
que dit précisément le règlement de POS/PLU sur les constructions autorisées et interdites ?Citation :
ou faut il que je fasse 2 hangar de 19m2 sur 2 ans ( par demande d autorisation de travaux ( 1 par an )) ! car j ai vraiement besoin d un hangar et tous les terrains que j ai son non constructible !
merci .
ce n'est pas parce que la construction n'est soumise qu'à DT qu'elle est autorisée !
elle pourrait même n'être soumise à aucune autorisation et être interdite.
retour à la première question. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 10:10:50
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Citation :
Initialement entré par ATCHOUM81
bonjour , j ai un terrain non constructible de 3500m2 et ej voudrais y mettre des chevaux et donc y construire un hangar de 50m2 pour stocker du foin + faire abri pour chevaux.
question , mon permis de construire sera il accepter sachant que je ne suis pas agriculteur !
ou faut il que je fasse 2 hangar de 19m2 sur 2 ans ( par demande d autorisation de travaux ( 1 par an )) ! car j ai vraiement besoin d un hangar et tous les terrains que j ai son non constructible !
merci .
Si les terrains ne sont pas constructibles, vous n'aurez pas le droit de construire quoi que ce soit, qu'il y ait ou on autorisation à demander.
Seule solution : prendre le gauche.
Mais mettez le moins possible d'argent dans la construction car on pourra vous demander de la détruire du jour au lendemain, du moins dans les 3 1e années.
Mes ânesses ne trouve rien à redire de leur abri fait avec 2 vieilles portes de granges et quelques toles ondulées. Et je stocke le foin dans une vieille cabane de chantier sur roue...
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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alienda
Contributeur vétéran
100 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 11:12:50
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Laurent,
je suis également intéressée par la question, pour des chevaux égalment. Je compte aussi prendre le gauche.
J'en viens à ma question: pourquoi dites vous "du moins dans les 3 1e années". Est ce à dire que si la construction à plus de 3 ans lorque l'urbanisme vous demande des comptes, légalement il y a une différence?
Merci |
"C'était un temps déraisonnable, on avait mis les morts à table, on prenait les loups pour des chiens." |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 11:23:09
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Oui.
Au bout de 3 ans, on ne peut plus vous reprocher administrativement de ne pas avoir demandé d'autorisation pour bâtir.
La construction reste illégale mais les pouvoirs publics ne peuvent plus vous la faire détruire.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 11:42:13
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| oui Laurent, mais c'est mal ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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ATCHOUM81
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 11:55:29
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je me poser une autre question :
Il y aurait il pas dans le reglement des permis de construire , une exception , ou il serait specificfié que l on peu autoriser a construire un hangar sur un terrain qui n est pas dans le pos , sous certaine condition comme par exmple que le hangar ne serve que pour le stockage de nourriture pour annimaux ?
voir si quelqu un connaitrait quelque chose dans le reglement qui ressemblerait a cette exception ?
et il y a t il une procedure pour demander le reglement du pos/plu de la commune ?
car je voudrais faire si possible ca legalement , car il faut que je trouve un endroit pour stocker mon foin minimum 4 balles ronde mais 12 balles ronde ca serait le mieux!
car le risque je pense , ne viens pas de la mairie , mais d une personne jalouse qui pourrait aller se plaindre et dans ce cas me faire demonter mon abris !
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 11:58:48
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Citation :
Initialement entré par wroomsi
oui Laurent, mais c'est mal !
Oui, mais ne pas prévoir dans les POS la possibilité aux non agriculteurs de pouvoir construire un abri pour leur animaux de compagnie (équidès le plus souvent), c'est mal aussi.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 12:06:32
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Citation :
Initialement entré par ATCHOUM81
je me poser une autre question :
Il y aurait il pas dans le reglement des permis de construire , une exception , ou il serait specificfié que l on peu autoriser a construire un hangar sur un terrain qui n est pas dans le pos , sous certaine condition comme par exmple que le hangar ne serve que pour le stockage de nourriture pour annimaux ?
Non.
Si ce n'est pas expressément écrit dans le POS, c'est interdit.
Par exemple, de nombreux POS interdisent de construire des vérandas car ils obligent à ce que les toîtures soient en tuile ou en ardoise. Les vérandas avec leur toît en verre sont donc de fait interdites. Je ne vous dit pas le nombre de vérandas autorisées à tort qui parsèment la France...
Citation :
voir si quelqu un connaitrait quelque chose dans le reglement qui ressemblerait a cette exception ?
Il n'y a que vous qui puissiez le dire en lisant votre POS.
Citation :
et il y a t il une procedure pour demander le reglement du pos/plu de la commune ?
Aucune.
C'est un document publique éminemment communiquable.
La mairie vous fera la photocopie des quelques feuilles de votre zone.
Citation :
car je voudrais faire si possible ca legalement , car il faut que je trouve un endroit pour stocker mon foin minimum 4 balles ronde mais 12 balles ronde ca serait le mieux!
Soit le gauche, soit une bâche dessus.
La solution de la roulotte de chantier (je met 3 bottes en tassant) n'est pas très jolie, mais légale.
Citation :
car le risque je pense , ne viens pas de la mairie , mais d une personne jalouse qui pourrait aller se plaindre et dans ce cas me faire demonter mon abris !
Bien sur.
D'ou mon conseil de construire au moins cher possible.
Soit dit en passant, la mairie peut refuser de poursuivre.
Mais le maire prend alors le risque d'une condamnation.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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alienda
Contributeur vétéran
100 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 15:51:13
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Pour répondre à wroomsi, le mal est du côté de ceux qui ont reclassé tout le quartier en zone agricole lors de notre passage du POS au PLU.
Sur le principe, pas de soucis, mais quelques astérix pour les gens vivant là et ayant déjà construit il y a plusieurs années, ce qui aurait permis de beaux pC avec de beaux impôts locaux et fonciers allant avec.
Mais non, tout interdire semble plus simple, du coup, on pousse tout le monde à la triche. |
"C'était un temps déraisonnable, on avait mis les morts à table, on prenait les loups pour des chiens." |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 16:14:22
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alienda,
ceux là, ce sont vos élus que vous vous êtes donnés et ils l'ont fait à l'issue d'une procédure au cours de laquelle vous avez pu vous exprimer et que vous avez pu contester en son temps...
ceci dit, je vous rejoins et suis tout à fait opposé aux zones "A" |
cordialement
Emmanuel Wormser
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ATCHOUM81
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 16:21:33
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je suis d accord avec CAMPEDEL et je comprend pas que l on interdise vraiement toutes constructions ( meme ayant un liens indirectemment avec l agriculture ) car je pense qu il aurait etait plus judicieux de mettre des closes pour les constructions de batiment ou hangar en rapport avec les animaux pour les particuliers car je pense pas que ce soit du coté esthetique qui gene ou qui polue car les agriculteurs on le droit de construire ! alors que l on contribue comme un agriculteur a l entretien du terrain!
de mon avis , ce n est pas normal !
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ATCHOUM81
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 28 mars 2007 : 22:47:58
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apres renseignement effectivement on ne peu rien faire sur un terrain non constructible!
alors je vais demander un permis de contruire pour un hangar de 50m2 en precisant que c est pour stocker du foin on verra bien , ca ne coute rien ! au pire une reponse defavorable!
et apres au pire je prendrais le gauche avec abris bois!
a une question :
est ce que 4 piqués et des planches comme toit est considéré comme batiment ou abri ? |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 29 mars 2007 : 09:30:37
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Citation :
Initialement entré par ATCHOUM81
apres renseignement effectivement on ne peu rien faire sur un terrain non constructible!
alors je vais demander un permis de contruire pour un hangar de 50m2 en precisant que c est pour stocker du foin on verra bien , ca ne coute rien ! au pire une reponse defavorable!
Demande inutile et dangeureuse.
Si par "bonté" la mairie vous l'accorde tout de même, n'importe qu'elle voisin pourra vous dénoncer, forçant ainsi l'annulation du PC, et vous serez finalement obligé de démolir.
Citation :
et apres au pire je prendrais le gauche avec abris bois!
a une question :
est ce que 4 piqués et des planches comme toit est considéré comme batiment ou abri ?
C'est une construction.
C'est donc interdit.
Donc fait à 3francs six sous, pas de risques pécuniers.
Mais charpenté à quelques milliers d'euros, s'il faut démolir...
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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ATCHOUM81
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 29 mars 2007 : 19:24:55
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BON ET BIEN LA DERNIERE SOLUTION QUE J AI TROUVé ? C EST DE METTRE UNE TENTE DE L ARMée 10 X 5,80 X 3,20
VOILA LA JE PENSE NE PAS AVOIR DE PROBLEME AVEC CA !!!  ET AU NIVEAU PRIX , MOITIé PRIX QU UN HANGAR DE MEME DIMENSION !! |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 29 mars 2007 : 20:41:05
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Ouaip, pourquoi pas.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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ATCHOUM81
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 30 mars 2007 : 14:58:18
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apres differente recherche sur abri chevaux( box) , jai trouvé que en fait
suivant les mairies on peu faire une demande de permis de construire pour un abri ( box a cheval ) : et cela peu etre accepter (meme sur une zone agricole)
voir le liens:
http://www.1cheval.com/membre/forum/elevage/sujet.php?forum_9=48914&forum_10=0
mes c est bien au bon vouloir des mairies ,tous n accepte pas!! touts depend de votre zone geographique ( touristique , protégé, ect)!!!!
c est pour cela qu avant de faire quoi que se soit , il faut aller a la mairie se renseigner comme le disait vroomsi !!! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 mars 2007 : 15:10:05
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Atchoum, ça dépendra aussi des voisins : ils pourront "attaquer" une construction irrégulièrement accordée.
L'équitation "individuelle n'est pas une activité agricole. L'élevage équin si. Les centres hippiques ont été récemment pris en compte dans le nombre des activités agricoles. Dans laquelle des trois situations vous trouvez-vous ? !!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 30 mars 2007 : 16:00:39
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Citation :
Initialement entré par ATCHOUM81
apres differente recherche sur abri chevaux( box) , jai trouvé que en fait
suivant les mairies on peu faire une demande de permis de construire pour un abri ( box a cheval ) : et cela peu etre accepter (meme sur une zone agricole)
voir le liens:
http://www.1cheval.com/membre/forum/elevage/sujet.php?forum_9=48914&forum_10=0
Ce qui est dit ici est sans rapport avec la loi.
C'est le plutôt petits arrangements entre amis et plus si affinités.
Citation :
mes c est bien au bon vouloir des mairies ,tous n accepte pas!!
Non, ce n'est pas au bon vouloir des mairies.
Certains maires acceptent de laisser construire dans des zones interdites, mais ces permis de construire sont attaquables et annulables pour abus de pouvoir.
Un maire n'a aucunement le droit d'accorder quelque chose d'interdit. On n'est pas en république bananière avec les passes droits qui vont avec.
Si un voisin ou une association attaque, le PC sera annulé, puis l'abri devra être au final détruit.
Citation :
touts depend de votre zone geographique ( touristique , protégé, ect)!!!!
c est pour cela qu avant de faire quoi que se soit , il faut aller a la mairie se renseigner comme le disait vroomsi !!!
Attention, en mairie on peut vous dire tout autant de bêtises.
Seules les règles locales d'urbanisme comptent.
Sachez que si le maire vous dit "oui oui, allez-y, je signerais la DT", il commettra peut-être un abus de droit dont vous aurez à subir la conséquence.
Ce n'est pas le maire qui a raison, mais les règles d'urbanisme que le conseil municipal a adopté.
Et si la règle dit pas de constructions sauf agricole, le maire n'a pas le droit de vous dire oui. Les dérogations n'existent pas, sauf si elles ont été expressément prévues par ces même règles.
Donc, sauf à être en règle, même si le maire dit oui, n'investissez pas trop surtout !
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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ATCHOUM81
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 30 mars 2007 : 17:14:53
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un a abri pour chevaux ou pour stocker du foin , ce n est pas une construction agricole ? 
mais bien sur je suis d accord que tous depend du code d urbanisme! c est pour cela je pense que certaine commune peuve delivrer un permis de construire de construction agricole , alors que d autre non !!
confirme si je suis dans le vrai ou le faut !
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 mars 2007 : 17:40:50
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ça ne dépend pas du code de l'urbanisme mais des règles locales d'urbanisme prévues dans le POS/PLU local, d'où les différences entre communes (sauf république bananière déjà citée)
un abri pour stocker du foin construit par un particulier qui fait de l'équitation n'est pas un batiment agricole parce qu'il n'est pas un batiment d'une exploitation agricole. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Sujet |
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hangard sur terrain non constructible.
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