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urak
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 27 mars 2007 : 10:50:51
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Je suis propriétaire d'un studio, dans une petite copropriété.
les parties communes ont été refaites a neuf en 2006. Il se trouve qu'au niveau de mon appartement, des fissures apparaissent dans la nouvelle peinture des parties communes. Le syndic a donc missioné son
plombier chez moi, pour savoir si la fuite venait de chez moi, bien que je leur ai confirmé ne pas avoir constaté de fuite chez moi.
Le plombier est donc venu chez moi, a ouvert le placard de ma cuisine et a conclu: "c'est sec je ne vois rien, il n'y a pas de fuite".
Il n'y a eu besoin d'aucune expertise ni aucune manipulation de tuyau ou quoique ce soit. L'operation du plombier a duré en tout et pour tout 5 minutes. A présent, le syndic me facture 100€ pour "recherche de fuite". Est ce légal? quels recours ai-je?
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 11:04:38
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NON, dans la mesure où toutes les commandes faites par le syndic pour l'entretien de l'immeuble dont il a la gestion sont des actes du "syndicat", y compris si pour ce faire l'intervenant vient controler les choses aà l'interieur des parties privatives.
S'agissant de dégats sur les parties communes, a t-il fait une déclaration à l'assurance de l'immeuble ?(quoi que pour 100 € ...)
Informez le CS de cette "manœuvre" du syndic. |
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baghirati
Contributeur vétéran
152 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 11:54:42
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| quel rapport y a t-il entre des fissures et une fuite ? |
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urak
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 15:39:29
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| selon le syndic, les fissures dans la peinture auraient pu etre dues a une infiltration d'eau, due a des tuyaux en mauvais état chez moi. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 19:20:45
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Alors dans ce cas il devait faire une déclaration DDE, comme chaque fois qu'il y a un supposé dégat des eaux, et aux experts de se débrouiller.
Mais en tout état de cause, s'agissant d'une intervention au profit du syndicat, vous n'avez ni facture à payer, ni imputation sur votre compte individuel. |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 23:01:20
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hello gedehem,
Une déclaration de sinistre ne doit pas empêcher le syndic de procéder à une recherche de fuite ou d'infiltration !
Un expert vient non pas pour determiner la cause d'une fuite,ou vérifier si l'entreprise a correctement repare l'origine suposee de la fuite mais pour evaluer les degats consecutifs à la fuite ou l'infiltration.
Bien evidemment en l'espece, urak ne doit pas payer, l'intervention ayant été demandée par le syndic.
On est donc certain que ces fissures ne sont pas consécutives à une fuite.
Le syndic doit chercher ailleurs.
La peinture n'a sans doute pas ete bien faite !
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Jany2718
Contributeur vétéran
189 réponses |
Posté - 04 avr. 2007 : 10:10:32
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| Si la l'assurance du syndicat comporte une garantie recherche de fuite, la dépense en question doit être prise en charge par l'assuerur. d'où l'utilité d'une déclaration de sinistre par le syndic . |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 04 avr. 2007 : 22:43:57
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Citation :
Initialement entré par Jany2718
Si la l'assurance du syndicat comporte une garantie recherche de fuite, la dépense en question doit être prise en charge par l'assuerur. d'où l'utilité d'une déclaration de sinistre par le syndic .
non. tout dépend du libellé de la garantie.
et une RDF ne sera pas prise en charge s'il n'y a pas de fuite. |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 04 avr. 2007 : 23:30:41
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tout à fait !!et la remise en etat non plus s'il n'y a pas fuite sur la canalisation encastrée !!
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Sujet |
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facture plombier du syndic
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