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koniman
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1 réponse

Posté - 05 avr. 2007 :  12:15:03  Voir le profil
Bonjour à tous,

Ce site m'a l'air extrêmement clair et bien documenté, c'est pourquoi je fais appel à vos connaissances.
Je suis syndic bénévole, et une des copropriétaires a effectué des travaux d'habitation dans son grenier conditionnant la vente du lot.
Le RC précise:

"le propriétaire est d'ores et déjà autorisé à réaliser les travaux suivants:

-création de sept ouvertures sur le toit de l'immeuble permettant l'installation de Velux.

Le tout sous reserve d'obtenir les accords administratifs necessaires auprès des services compétents et de faire établir aux frais du bénéficiaire des travaux, l'esquisse d'étage modificative et le règlement de cpropriété modificatif, en raison de la situation actuelle du grenier.

L'acquisition d'un des lots dépendant du présent règlement de copropriété valant accord exprès et irrévocable des propriétaires successifs dedits lots"

Les travaux ont été effectués avec un permis de construire (pour les Velux) et les travaux d'aménagement interieur également.

Sachant que le lot en question est mentionné comme suit dans le RC:

" Au premier étage, un appartement composé de trois pièces, une cuisine, un bain, un WC, trois dégagements,
-Aux combles: un grenier, un vide.

surface:
+ logement: ..m2
+ grenier habitable: .. m2
+ grenier sol: .. m2"

Quelles sont les modifications à apporter au RC pour les ouvertures de toit, et y a t-il des modifications à apporter pour les travaux d'aménagement interieur sachant que la surface est dénommée grenier habitable ?

Mon message est un peu long, mais j'éspère clair.

Merci pour vos contributions à un néophyte.
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