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Bonjour, connaissez vous le cas de scission "réussie" entre grande copropriété ? Eventuellement, existe-t-il des textes ?
J'habite un grand ensemble composé de villas et d'immeubles -les villas sont majoritaires- et nous désirons une scission, car nous sommes gérés (nous les immeubles), par 2 syndic.
Il y a 2 syndicats :- un syndicat principal composé de 5 personnes des villas et 2 personnes des immeubles. - un syndicat secondaire (nous sommes 9 membres). Nous sommes largement minoritaires, et nous sentons pris au piège de quelques personnes composant le syndicat principal, qui nous ont obligés à avoir les 2 syndics : eux ils n'en n'ont qu'un... Nous allons engager une action en justice, mais on aimerait savoir avant si l'on a une chance d'avoir gain de cause.
Pour la petite histoire, l'ensemble est bâti sur un seul terrain "une parcelle sur laquelle seront édifiés 176 pavillons", "et pour tous les copropriétaires le droit à la jouissance privative du terrain entourant chaque pavillon", extraits du règlement de copropriété. Nous en concluons que les propriétaires des pavillons ne le sont pas de leur terrain... Et que nous, les propriétaires des immeubles, nous en "détenons" une partie ?
Partant de cela, nous sommes prêts à céder "notre part", et même à passer sur l'illégalité de constructions (garage, piscine, extension de maison) faites par certains sans l'accord en AG.
Merci d'avance aux réponses éventuelles, car je n'ai pas trouvé ce que je cherchais dans la rubrique "scission".
scission
Forum fermé
Posté - 27 mars 2007 : 14:55:25
