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j'ai réceptionné fin janvier un appartement en VEFA situé au rdc. Lors de la réception, la représentante du cabinet mandatée par le promoteur, effectue la réception et me décrit les points importants à vérifier :
Elle m'indique notamment que tous les volets roulants sont équipés d'un système antisoulèvement, car l'appartement se situe au rdc. Je vérifie donc le fonctionnement de ce système sur chaque volet.
Mais, l'un des volets n'est pas équipé de ce système ! Je lui demande donc de mettre cet élément en réserve... Elle refuse car la notice descriptive, "seul et unique document contractuel pour la vente" ne stipule pas cet élément.
Rentré chez moi, je consulte l'intégralité de mon dossier d'acquisition, étant sur d'avoir lu que les volets du rdc devaient être équipés d'un système de verrouillage. Cette information était uniquement stipulée sur la plaquette de vente.
Je décide donc, malgré que le document ne soit pas contractuel, d'inscrire ce point (et d'autres) en réserve, envoyé par courrier A/R.
Depuis pas de nouvelle, les autres réserves sont quasiment toutes levées par les sociétés concernées. Mais pour ce système de verrouillage, je n'arrive pas à passer le cap de la secrétaire pour discuter de ce point.
J'arrive donc à ma question : Quels recours puis-je engager, sachant qu'il s'agit de la seule fenêtre du rdc qui n'a pas ce système et qu'il apparait complètement aberrant de ne pas avoir équipé 1 unique fenêtre ?
Vous avez tout à fait raison, mis s'agissant d'une réserve qu'on peut ssimiler comme secondaire, ce point ne pouvait empêcher un refus de livraison.
Néanmoins, d'expérience, presque tous les volets roulants sont équipés aujourd'hui de système anti-soulevement, à ne pas confondre avec des verrous.
Vous êtes dans votre droit, la notice 69 a foi, le promoteur a un an pour lever cette réserve. Je previendrais également votre assurance, elle peut peut être écrire au promoteur, j'ai déjà eu le cas, croyez moi, ça fait bouger les choses...
Vous avez tout à fait raison, mis s'agissant d'une réserve qu'on peut ssimiler comme secondaire, ce point ne pouvait empêcher un refus de livraison.
Néanmoins, d'expérience, presque tous les volets roulants sont équipés aujourd'hui de système anti-soulevement, à ne pas confondre avec des verrous.
Vous êtes dans votre droit, la notice 69 a foi, le promoteur a un an pour lever cette réserve. Je previendrais également votre assurance, elle peut peut être écrire au promoteur, j'ai déjà eu le cas, croyez moi, ça fait bouger les choses...
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Posté - 20 mars 2007 : 13:57:18
