Citation :

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Initialement entré par wroomsi
(je ne retrouve pas l'adresse de la page donc je le cite in-extenso car passionnant) :

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Citation :

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Initialement entré par Laurent CAMPEDEL

Citation :

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Initialement entré par wroomsi
(je ne retrouve pas l'adresse de la page donc je le cite in-extenso car passionnant) :

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Ce commentaire a été supprimé du blog.
Même si google en a gardé la trace, je crois qu'il serait opportun que tu demandes à Patrick E. DURANd pourquoi il l'a supprimé et si l'on peut malgrès cela citer ce que google a conservé.

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Citation :

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Considérant qu'il résulte de l'article UE5 précité que chaque terrain issu d'une division foncière doit avoir une surface constructible de 1200 m2 et 15 m de façade ; que, par suite, la COMMUNE D'ORGERUS est fondée à soutenir que, pour l'application de ces dispositions, seule pouvait être prise en compte la partie du lot n°2 qui était située dans la zone UE, à l'exclusion de la partie de cette même parcelle qui était comprise dans la zone NC ; qu'il est constant, en l'espèce, que le lot n°2, issu de la division du terrain dont le lot n°1 fait l'objet du certificat d'urbanisme litigieux, ne comporte qu'une superficie de 350 m2 située en zone UE, le surplus de la surface étant classé en zone NC, et qu'elle comporte déjà une construction préexistante ; qu'il s'ensuit que cette division, qui n'a pas laissé au terrain sur lequel cette construction a été édifiée une surface constructible suffisante, n'a pas respecté les dispositions de l'article UE5 ; que, par suite, le lot n°1 issu de la division est inconstructible, alors même qu'il n'est pas contesté qu'il comporte une superficie supérieure à 1 200 m2 et plus de 15 m de façade

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