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 Sujet  |
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aurel42
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 27 mars 2007 : 22:09:33
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Bonjour
Avec mon amie nous avons craqué pour un appartement sur dijon!
En fait le vendeur est pressé et nous sommes un peu pris de cours!
Quelles sont les demarches a faire, dans quel ordre et quelles sont les arnaques a eviter et les demarches a realiser!
C'est un peu vaste comme sujet mais franchement etant jeunes nous sommes a la rue!
Merci de votre aide
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 mars 2007 : 00:35:34
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si l'appartement est dans un immeuble en copropriété, demandez une copie des 3 derniers PV d'AG, les 2 derniers relevé des dépenses (relevés annuels)le relevé individuel de votre vendeur, la copie de la taxe foncière , une copie du réglement de copropriété.
si vous en avez la possibilité, allez discuter avec un voisin copropriétaire pour savoir comment cela se passe dans l'immeuble... |
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aurel42
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 28 mars 2007 : 10:56:10
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merci pour la reponse
et au niveau du notaire dois-je avoir mon propre notaire?
Est ce que je dois le voire avant de rediger un compromis de vente?
Car le vendeur veut me faire signer un compromis fait par son notaire d'ailleurs il me propose de prendre le meme que lui
Qu'est ce qui doit apparaitre dans un compromis? Sur quoi dois-je me mefier? Quelles sont les clauses indispensables? |
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dusme
Contributeur vétéran
197 réponses |
Posté - 28 mars 2007 : 11:23:00
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prenez votre propre notaire. Pour le même prix vous avez quelqu'un qui défend vos interêts et pas ceux du vendeur...qui sont parfois divergents !
Et allez le voir - votre notaire - |
Dusme |
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aurel42
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 28 mars 2007 : 16:23:00
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je vais etre obligé de signer le compromis redigé par le notaire du vendeur avant de voire mon propre notaire (je dois signer jeudi soir et mon notaire ne peut me prendre avant ni etre au rendez vous!)
Est ce que cela peut poser des problemes? |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 28 mars 2007 : 16:33:34
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Citation :
Initialement entré par aurel42
je vais etre obligé de signer le compromis redigé par le notaire du vendeur avant de voire mon propre notaire (je dois signer jeudi soir et mon notaire ne peut me prendre avant ni etre au rendez vous!)
Est ce que cela peut poser des problemes?
Si j'ai un conseil à vous donner, faites très attention au compromis. Mais vraiment très attention. Si vous loupez une clause, c'est pratiquement impossible à modifier sans accord du vendeur. Si vous pouviez attendre que votre notaire soit disponible, cela serait préférable. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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dusme
Contributeur vétéran
197 réponses |
Posté - 28 mars 2007 : 17:32:48
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Citation :
Initialement entré par aurel42
je vais etre obligé de signer le compromis redigé par le notaire du vendeur avant de voire mon propre notaire (je dois signer jeudi soir et mon notaire ne peut me prendre avant ni etre au rendez vous!)
Est ce que cela peut poser des problemes?
Qu'est-ce qui vous oblige à signer jeudi ? Avez vous un moyen d'obtenir une copie du compromis avant sa signature ? |
Dusme |
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aurel42
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 28 mars 2007 : 18:41:18
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le vendeur souhaite finaliser la vente jeudi a 19 heures
de toute façon une copie du compromis doit etre envoyée a mon notaire avant la conclusion de la vente!
Sinon le delai de retractation est bien de 7 jours?
Mon vendeur me demande si je souhaite le test de l'amiente, est ce obligatoire? quel en est l'interet pour un batiment de 10 ans? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 mars 2007 : 22:19:36
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le vendeur doit faire établir les diagnostics obligatoires par la loi....s'il vous demande votre avis, c'est qu'il n'y connait rien!!!
il est donc impératif d'exiger le projet de compromis , d'en adresser une copie à votre notaire et d'attendre son avis
vous pouvez très bien avoir un imprévu au dernier moment....... |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 28 mars 2007 : 22:30:59
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Ne cédez pas comme cela à la pression: c'est le pbl du vendeur ... on ne vend pas un logement comme un objet sur ebay en 10 jours !!! 
son empressement ne vaut rien qui vaille.
conseil: faites vous faxer le projet de compromis dès que possible (renvoyez la pression chez eux  ) et montrez la à votre notaire en prenant le temps de bien lire .... et de voir les conditions suspensives. surtout concernant les divers diagnostics obligatoires dont vous n'auriez pas le résultat.
ne pas oublier de rajouter que vous ne serez pas redevable de charges ou travaux ou charges exceptionnelles que le syndic vous adresserait pour la période AVANT votre achat (lisez le forum pour voir que ca arrive régulièrement).
il faut savoir que le document le plus important est le compromis. une fois signé, vous ne pouvez plus rien changer ... 
bref, c'est vous qui dictez les conditions ... pas lui  |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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aurel42
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 29 mars 2007 : 11:35:00
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Mais est ce que le test a l'amiante est obligatoire avant une vente?
Parce que le vendeur me propose de ne pas le faire! |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 29 mars 2007 : 13:21:38
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Citation :
Initialement entré par aurel42
Mais est ce que le test a l'amiante est obligatoire avant une vente?
Parce que le vendeur me propose de ne pas le faire!
Le vendeur vous raconte n'importe quoi.
Il y a bien obligation de fournir un certificat d'amiante (un pour la partie privative et un pour les parties communes.
Un lien pour dégrossir votre problème.
http://www.lesiteimmo.com/diagnostic_immobilier/diagnostic_amiante.php |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 29 mars 2007 : 15:37:45
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| C'est théoriquement possible de s'en passer, puisque la loi elle-même prévoit la sanction en cas d'absence de ce certificat, et ce n'est pas l'annulation de la vente. Mais je ne vois pas un notaire passer l'acte sans ce document. |
jcm |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 29 mars 2007 : 16:15:30
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La frilosité légendaire des notaires n'y est pour rien.
La réglementation est impérative, le certificat doit être joint au compromis (si on passe par cette phase).
Article R1334-24 du code de la santé publique.
Les propriétaires des immeubles mentionnés à l'article R. 1334-23 produisent, au plus tard à la date de toute promesse de vente ou, à défaut de promesse, à la date de l'acte authentique de vente, un constat précisant la présence ou, le cas échéant, l'absence de matériaux et produits contenant de l'amiante mentionnés à l'annexe 13-9. Ce constat indique la localisation et l'état de conservation de ces matériaux et produits.
Ce constat ou, lorsque le dossier technique "Amiante" existe, la fiche récapitulative contenue dans ce dossier constitue l'état mentionné à l'article L. 1334-13.
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Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 29 mars 2007 16:16:25 |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 29 mars 2007 : 19:54:25
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| Oui. Sauf qu'il y a une étude dans la revue juridique notariale qui dit qu'on peut s'en passer, comme je l'ai dit plus haut. |
jcm |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 29 mars 2007 : 20:19:33
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Citation :
Initialement entré par jcm
Oui. Sauf qu'il y a une étude dans la revue juridique notariale qui dit qu'on peut s'en passer, comme je l'ai dit plus haut.
Si vous, le pourfendeur de notaires, commencez à donner un crédit aux revues notariales, où va-t-on ?
Ceci dit votre remarque est juste. On peut se passer de tout à la limite si aucune partie n'a d'objections. Comme on peut se passer d'un certificat CARREZ. Dans ce cas on connait la sanction en cas d'erreur supérieure à 5 %
Mais dans le cas du certificat d'amiante et si il est absent à la vente et qu'ensuite on décrouvre une présence de ce produit, vous faites comment pour indemniser l'acquéreur ? |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 29 mars 2007 : 22:34:31
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Ce qui est amusant, c'est qu'il s'agisse du vendeur qui demande à l'acquéreur si il souhaite se passer du certificat amiante.
Car tout milite dans le sens inverse.
En effet, comme les contributeurs ci-dessus l'indiquent :
- s'il n'y a pas de certificat amiante lors du compromis, alors la clause d'exonération des vices cachés ne peut s'appliquer.
- de plus, s'il y a découverte d'amiante après la signature du compromis (même en présence d'un simple tuyau en fibro-ciment) alors l'acquéreur pourra facilement invoquer le défaut d'information, la reticence dolosive etc... et se rétracter lors de la notification du certificat amiante, ou annuler le compromis, etc..
Tout plein de choses désagréables pour le vendeur, qui aura perdu son temps, comme le notaire rédacteur de l'avant-contrat etc...
Donc la dernière personne à qui demander son avis dans cette histoire c'est bien l'acquéreur ! |
moulinsart |
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