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franckylec
Contributeur senior

64 réponses

Posté - 29 mars 2007 :  20:57:05  Voir le profil
Bonjour
Actuellement je fais construire une maison en lotissement. un devis avec un prix non révisable (prix ferme et définitif) a été conclu.
le constructeur s'est aperçu que le permis de construire avait une préscription concernant le type de tuiles de la toiture soit une plus value de 3710 euros par rapport au devis initial. Je précise que le réglement du lotissement prévoyait ce type de tuiles.
ma question est : qui paie la plus value, moi ou le constructeur
merci
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 29 mars 2007 :  21:04:58  Voir le profil
Si le devis n'est pas révisable, c'est le constructeur qui boit le bouillon.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 29 mars 2007 :  21:35:12  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Il s'agit bien d'un contrat de construction avec fourniture de plan?
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franckylec
Contributeur senior

64 réponses

Posté - 29 mars 2007 :  21:38:25  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par thoveyrat

Il s'agit bien d'un contrat de construction avec fourniture de plan?



oui il s'agit d'un contrat avec fourniture de plan !
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 29 mars 2007 :  22:01:26  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Donc, c'est entièrement de la responsabilité du constructeur, il ne peut même pas essayer de renvoyer la balle à un architecte ou autre.
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