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Bonjour, nous avons acheté un appart en vefa, nous avons signé le contrat de réservation en octobre, trouvé notre pret en janvier et on vient de recevoir le contrat de vente avec les plans, le reglement de copropriété pour le passage chez le notaire. Je viens de lire le contrat et ils indiquent le délai de livraison, les clauses (nombreuses) dans quel cas ça ne serait pas leur faute si il y avait un retard mais je ne vois pas parler de pénalités. Le reste me semble correct, mais je ne suis pas un expert. Y a-t-il des points importants à vérifier ? Qui dois-je contacter (le notaire ou le promoteur) pour demander que l'on note ces pénalités ? Peuvent-ils me le refuser ? Aussi concernant des changements particuliers dans l'appart (sol dur au lieu de moquette), doit-pn le faire signaler dans ces actes ou on se met d'accord avec le promoteur plus tard ? Merci d'avance de vos réponses !! Yann
ps : nous sommes shorty donc nous n'avons pas les moyens de prendre un notaire pour nous, est-ce que c'est indispensable ? merci encore ;-)
Bonjour, j'ai été dans le meêm cas que vous. Voici mes réponses : Y a-t-il des points importants à vérifier : Sur l'environnement : avez-vous consulté le PLU de la commune (devenir du quartier où vous achetez), bien vérifier l'environnement (usine , nuisance...) Sur le bâtiement : mode de chauffage, répartition des charges...
Qui dois-je contacter (le notaire ou le promoteur) pour demander que l'on note ces pénalités ? Peuvent-ils me le refuser ? pour moi j'ai négocié lors de la signature avec mon notaire. Réponse de Notaire adverse et du promotteur : si vous voulez des pénalités allez voir ailleurs, il y a d'autres acheteurs. Il joue sur la difficulté à trouver des logements "abordable" et sur le nombre de cleints potentiels pour faire passer leur décision.
Pour les changements particuliers je pense que c'est lors du choix du carrelage et déco.
Pour le notaire, je vous conseille d'en prendre un pour vous représenter (+d'expériences et bon conseil, + en négociation). Vous n'avez rien à payer. Les deux notaires doivent se partager les frais notariés.
Pour remplacer la moquette sur un sol dur, je pense au contraire qu'il vaut mieux un accord écrit au plus tôt (sauf en RdC) parce que c'est un sujet sensible (problème de nuisances sonores pour les occupants en-dessous).
Merci des renseignements, j'ai du coup appelé le promoteur pour avoir des infos, il m'a dit que c'était inscrit automatiquement dans la loi les pénalités de retard et que ce n'était pas la peine de les mettre dans le contrat, que ça consistait toujours en des arrangements à l'amiable et que de toute façon ils ne pouvaient plus le changer maintenant ... Donc j'hésite à forcer, de toute façon quand je vois la liste des clauses qui permettent d'augmenter le délai, je me dis que si on ne parvient pas à se mettre d'accord à l'amiable ils trouveront bien quelquechose ... Pour le sol dur, effectivement c'est à préciser plus tard (d'autant plus que je suis au rdc), au meme moment que les papiers peint et tout, d'autant plus qu'on compte le poser nous même à la place de la moquette.
Au contraire, certains grands promoteurs définissent maintenant des pénalités convenables afin d'éviter de payer plus devant un juge, vaut mieux à mon avis se laisser la possibilité de faire pression. Néanmoins, le délai est reporté par les intempéries (les jours à prendre sont uniquement ceux déclarer pr les entrises à la caisse de congés payés et non une attestation de l'architecte).
Pour le changement de sol, il est impératif de le faire par le promoteur, après livraison, il est nécessaire d'obtenir l'accord.
Achat en VEFA - signature chez le notaire
Forum fermé
Posté - 29 mars 2007 : 11:26:40
