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 Sujet  |
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obobelette
Contributeur vétéran
138 réponses |
 Posté - 28 mars 2007 : 10:33:25
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grande question? puis je demander a la mairie de conforter leur route pour pouvoir applanir mon terrain car actuellement cest lui qui tiens la route est le terrassier c'est apercu que lors de la construction de cette derniere il avait ete jeté tous les déblais sur mon terrain pour former une grosse bute de soutien de la route cest de la teree rapportée en fait il ya eu négligence de la part des anciens proprio du terrain qui ont laissé a labaondon le terrain
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 mars 2007 : 10:48:13
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obobelette,
désolé, je n'arrive pas à lire la question : pouvez vous couper la phrase et ne pas hésiter à utiliser la ponctuation ... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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obobelette
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 30 mars 2007 : 17:05:12
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oui desolé voila e possede unterrain sur lequel passe en desus une route communal
je souhaite faire construire mais voila c'est le talus de mon terrain qui soutient la route je veux decaisser mais voila est ce que la mairie doit soutenir sa route ( a savoir qu'en 1960 lors de la construction de la route ils ont créer le talus avec des remblais et sous ces remblais c'est de la roche)
est ce que cest amoi d soutenir la route communal ?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 mars 2007 : 17:34:58
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oui et non.
en fait, ce n'est pas évident puisque ce remblais formant soutènement du terrain supérieur, vous ne piuvez rien faire qui déstabilise ledit terrain... MAIS ce remblais étant soutènement d'une voie, il fait partie intégrante de cet ouvrage public qui forme ainsi une emprise irrégulière sur votre propriété en l'absence d'une expropriation ou d'un achat amaible correctement réalisé lors de la construction de la rue.
je vous conseille donc de vérifier que le remblai est bien à vous et pas à la commune...
puis d'indiquer à la commune par un courrier en LRAR que vous souhaitez décaisser et qu 'il lui appartient de mettre en oeuvre les travaux nécessaires pour éviter une déstabilisation de la voirie, celle ci reposant pour partie sur un remblai formant emprise irrégulière sur votre propriété.
la prescription trentenaire vous sera certainement opposée : elle est irrecevable dans le cas d'une emprise qui trouve son origine dans une voie de fait. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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obobelette
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 31 mars 2007 : 10:16:05
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merci beaucoup je vais essayer cette voie mais deja va falloir pouver dou vient le remblai et qui la mit la
et dailleurs ce nest pas partout du remblai mais aussi de la roche du talus de la terre cest une butte heteroclyte alors est ce que cela change le probleme? deplus personne dans le quartier ne se rappelle comment cetatit avant |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 31 mars 2007 : 14:16:22
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| tant que vous n'avez pas éclairci la situation en termes de limites de propriété, impossible d'avancer. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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obobelette
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 02 avr. 2007 : 20:05:58
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ca y est jai avance le geometre me dit que le talus qiui retient la route fait parti de ma propriété cela veut til dire que cest a moi de soutenir cette route qui a chaque fois qun camion passe de la terre tombe sur ma future terrasse?
jai rdv demain avec un gars de la voirie qui deja par telephone ma dit que je ne pouvais pas decaisser mon talus
comment contourner cela |
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obobelette
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 02 avr. 2007 : 20:22:57
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| desole je poursuis ici je trouve que c'est contradictoire car sur la meme limite separative une partie appartient au voisin fond superieur( le mur de pierres seches ) et dans la continuité cest la route qui normalement doit etrele fond superieur et bien non le geometre estime que ma propriete est sur la limite superieure |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 avr. 2007 : 20:29:27
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Obobelette,
désolé, je laisse à d'autres le soin de poursuivre la conversation .
malgré les termes de mon message du 28 Mar 2007 à 10:48:13 , vous continuez à produire des phrases qui, par leur longueur et leur syntaxe, rendent plus complexe encore la compréhension de votre situation apparemment assez confuse.
bon courage à vous. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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obobelette
Contributeur vétéran
138 réponses |
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obobelette
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 03 avr. 2007 : 10:38:02
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ok ca est j'ai vu un responsable de la voirie de la mairie pour cette route;
et jai peur d'avoir fais une betise voila, il est etonné que l'on m'a accordé un pc alors que la route est en surplomb et il dit qu'il vont faire des essais de resistance et que cela ne les arrange pas de la soutenir'cout important + reseau du chateau d'eau qui passe dessous)
1ere question mon permis a etee delivré le 12 fevrier 2007 estce que le maire peut le retirer? jaurais du peut etre rien dire
2eme la partie concerné d'eboulement ne concerne que la terrasse de la maison et non la maison elle meme donc quest ce que je risque |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 avr. 2007 : 10:54:08
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Citation :
Initialement entré par obobelette
ok ca est j'ai vu un responsable de la voirie de la mairie pour cette route;
et jai peur d'avoir fais une betise voila, il est etonné que l'on m'a accordé un pc alors que la route est en surplomb et il dit qu'il vont faire des essais de resistance et que cela ne les arrange pas de la soutenir'cout important + reseau du chateau d'eau qui passe dessous)
1ere question mon permis a etee delivré le 12 fevrier 2007 estce que le maire peut le retirer?
uniquement pour un motif d'urbanisme : la question de la solidité de la route n'en est pas unCitation :
jaurais du peut etre rien dire 2eme la partie concerné d'eboulement ne concerne que la terrasse de la maison et non la maison elle meme donc quest ce que je risque
au pire effectivmeent, un retrait qu'ils auront du mal à justifier à mon sens. ils ont 4 mois à partir de l'affichage sur le terrain pour retirer l'autorisation, en présentant un "vrai bon motif d'urbanisme".
je pense que vous avez bien fait : mieux vaut partir sur des bases saines pour éviter des situations inextricables ultérieures.
attendez la réaction de la commune, maintenant.
si elle ne vient, confirmation par courrier de votre demande... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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obobelette
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 03 avr. 2007 : 11:28:00
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| merci emmanuel cest quand meme le parcours du combattant |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 avr. 2007 : 11:36:24
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sur un talus, rien d'étonnant !  |
cordialement
Emmanuel Wormser
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BGO
Pilier de forums
307 réponses |
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obobelette
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 04 avr. 2007 : 10:05:07
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cest un talus mais ce qui est etonnant cest que le geometre a place ses bornes sur le haut du talus en bord de la route concernée.ce qui fait que la talus apprtient a ma propriété et cela ne marrange pas (entretien) alors qu'a linverse tout le mur de pierres seches qui se situe dans la continuité du talus , se trouve borné a la base donc appartient au fond superieur
je trouve ca absurbe et jai limpression que ce geometre a peur de la mairie et veut etre bien avec |
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obobelette
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 04 avr. 2007 : 13:26:50
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| est ce vrai que le bornage qui a été demandé par les vendeurs du terrain que j'achéte est définitif et que l'on ne peut pas revenir en arriére |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 avr. 2007 : 13:45:54
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si il a été signé par les deux parties (les propriétaires de chacune des parcelles de part et d'autre de la limite marquée par les bornes), il n'y a aucune raison de le remettre en cause...
(PS: merci de rester sur le forum : il est rarissime que je réponde aux messages privés, surtout lorsque les questions posées intéressent a priori les autres lecteurs) |
cordialement
Emmanuel Wormser
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obobelette
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 04 avr. 2007 : 17:03:07
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ok pour le bornage mais j'ai une mauvaise nouvelle: le pc accordé avait une restriction que je n'avais pas vu qui stipule: l'attention du pétitionnaire est attiré sur le fait qu'il devra etre réalisé sur l'ensemble des terres et ouvrage de la limite est de la parcelle (environ 60 metres dont le mur du voisin en surplomb en pierres seches qui s'efondre)
alors que sur le plan fait par l'architecte il a été mentionné un mur de souténement de la longueur de la maison soit 10 metres
mais voila le directeur technique me dit que mon terrassier a trop décaisser et que cela a fragiliser la route communal et que je dois la soutenir (je suis tres tres mal) de plus je ne serais proprio que le 11 avril 2007 et que je ne peux plus me désengager.
mon constructeur me dit que la mairie n'a rien a voir avec les limites separatives privées (mur du voisin) et qu'elles ne peut m'obliger a eriger un mur sur cette partie et deuxiement je ne dois soutenir que les parties ou a eu lieu le decaissement
quer me sonseillez vous? faire venir encore l'huissier pour constater létat de la route?
un expert ?
une protection jurique ?
j'ai trop les boulles il n'ya que vopus qui puissiez m'aidez car si je dois soutenir la route qui méne en + a un chateau d'eau don elle est empruntée par des camions de service (pourtant elle ne fait que 3 métres de large au plus large) c'est l'argument du directeur des services techniques pour m'obliger a la soutenir + le decret du pc |
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obobelette
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 04 avr. 2007 : 17:04:10
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| desloé il devra etre erigé un mur de souténement |
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