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 Sujet  |
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BAILLET
Contributeur vétéran
128 réponses |
 Posté - 29 mars 2007 : 10:50:53
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Bonjour,
Dans le cadre de trvx programmés sur une OPAH, l'entreprise qui devait effectuer le ravalement des deux bats de notre coproprièté se révèle être défaillante. Elle se désiste . Difficultées financières .
Les trvx qui devaient débutés le 12 mars dernier "sont donc en panne", avec pour conséquence le report du changement des fenêtres et des volets.
Quels recours envisagés vis à vis de cette entreprise ou contre le maître d'oeuvre ?
A qui incombe le responsabilité de la vérification de la bonne santé d'une entreprise ? Le syndic ? ( qui reste pour l'instant muet concernant cete affaire )
Merci d'avance de vos réponses .
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BC |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 mars 2007 : 17:50:49
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au donneur d'ordre.
su vous avez un syndic, il devait vérifier les attestations d'assurance en cours de validité de cette société ....(avant de proposer les devis en AG et a fortiori avant de passer l'ordre de service) |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 29 mars 2007 : 19:04:59
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je serais plus nuancé que nefer:
vous indiquez avoir un maître d'oeuvre savez vous quelle était sa mission
-établissement complet du cahier des charges avec CCTP et DPGF pour consultation des entreprises ou avec en +
-consultation,analyse et rédaction des marchés de travaux
????????????
les attestations d'assurance ne donnent pas obligatoirement "l'état de santé de l'entreprise" |
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BAILLET
Contributeur vétéran
128 réponses |
Posté - 30 mars 2007 : 11:32:55
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Merci de vos réponses,
Vous savez comment les choses se passent en AG.
Lors du vote pour le choix de l'entreprise le maître d'oeuvre était présent et n'a émis aucune réserve en ce qui concerne l'entreprise retenue pour le ravalement. La connaissait il ?
Ce que je peux dire c'est que au vu des faits, moi simple copropriétaire, j'ai sur internet via un site spécialisé,pu m'enquérir de ses références et de ses résultats d'exploitation.
Si j'avais eu la prudence de le faire avant l' AG je n'aurais pas voté pour elle et j'aurais avisé les autres copropriétaires. Mais cela relevait il de ma responsabilité ou de celle du Syndic ( devoir de conseil ) ou du maitre d'oeuvre
SARL de 1998 capital social 7622 euros ( cela me semble faible )
En 2005 :
Chiffre d'affaire 1 259 250
Charges d'exploitation 1 408 308
Bénéfices ou pertes 26 369
fonds propres 206 335
immobilisations nettes 55 689
trésorerie 10 521
Dettes financières 23 923
total bilan 559 324
Frais financiers 2 723
Produitts financiers NC
Salaires et charges 161 623
Nombre d'employers 4 Pour des cht de ravalement ?
Croissance CA 2005/2004 30 P/Ct,trés bon
Performance ( résultat /CA ) 2 , moyen
Rentabilité ( résultat / Fds propres ) 13 , bon
Endettement ( dettes-trésorerie/fds propres) 6 , bon
Aisance de trésorerie 1 , trés mauvaise
LE RESULTAT D'EXPLOITATION ( CA- Charges d'exploitation ) EST NEGATIF
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BC |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 mars 2007 : 11:55:37
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| à quel moment est intervenu votre maitre d'oeuvre??? |
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BAILLET
Contributeur vétéran
128 réponses |
Posté - 30 mars 2007 : 12:05:08
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Dés le début de la programmation de l'ensemble des trvx prévus dans le cadre de l'OPAH,
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BC |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 mars 2007 : 12:19:33
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| c'est donc lui qui a contacté cette entreprise... |
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BAILLET
Contributeur vétéran
128 réponses |
Posté - 30 mars 2007 : 13:16:40
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Ce que je peux dire c'est que la première page du devis comprends les mentions suivantes :
Devis N° ...., Affaire suivi par ....
Sous la Direction de : ......( COORDONNEES DU MAITRE D'OEUVRE ) |
BC |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 30 mars 2007 : 14:16:50
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bonjour
Citation :
les attestations d'assurance ne donnent pas obligatoirement "l'état de santé de l'entreprise"
pour être plus précis, elles ne le donnent pas du tout.
ce n'est pas leur but, lequel est de confirmer au cocontractant que l'entreprise bénéficie bien d'une garantie pour une activité et une période données. rien de plus.
am |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 30 mars 2007 : 15:44:33
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aie mac, d'accord encore faut il que pour la garantie l'annexe 1 qui donne l'activité, soit jointe par l'entreprise et que cette activité soit claire pour ceux qui examine le dossier; encore que maintenant avec le site "qualibat" on trpuve beaucoup de renseignemsnts dont la qualification couverte (ex. 2111 maçonnerie (technicité courante)
Le nombre de salariés donné est celui de l'entreprise et non celui de ceux qui exécutent les travaux
En dehors de la santé de l'entreprise (qui est importante)l'entreprise avait elle portée sur son offre la durée de validité de celle-ci,normalement 120 jours ( date de la consultation? et date de la commande
O.P.A.H (pour ceux qui, comme moi, était ignorant) = Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat |
Edité par - felix1930 le 30 mars 2007 15:51:54 |
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BAILLET
Contributeur vétéran
128 réponses |
Posté - 02 avr. 2007 : 11:22:15
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FELIX,
Ces travaux se déroulant dans le cadre d'une OPAH il semblerait que l'entreprise n'ai pas jugé bon de préciser la durée de validité de son offre.
Pour ce qui concerne les copropriètaires ( moi y compris ) ils ont fait entièrement confiance aux " professionnels " en charges du dossier. |
BC |
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BAILLET
Contributeur vétéran
128 réponses |
Posté - 04 avr. 2007 : 18:41:52
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Puisque NEFER me l'impose je reproduis ma nouvelle demande ici.
Bonjour,
Pour faire suite au problème exposé précédement, la situation se présente ainsi:
Deux autres entreprises ont été trouvé par le maître d'oeuvre pour réaliser les travaux à l'identique de ceux décrits dans le devis de l'entreprise défaillante.
Les montants des devis proposés sont soit égaux ou inférieurs à ceux initialement prévus.
EST T IL NECESSAIRE DE CONVOQUER UNE AG POUR ENTERINER LE CHOIX QUI SERA FAIT DE L'ENTREPRISE REMPLACANTE ?
Pour moi oui, car le syndic n'a pas reçu mandat du syndicat pour effectuer ce choix dans le cas de figure qui nous préoccupe, mais je peux me tromper !!!.
Si il passait outre à une AG n'engagerait il pas sa responsabilité en cas de malfaçons ?
Merci d'avance de vos réponses.
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BC |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 04 avr. 2007 : 20:45:28
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*** Modération ***
Sujet combiné
Auteur du sujet : BAILLET
A propos de : Entreprise défaillante . Suite . Urgent
Posté le : 04 Apr 2007 15:57:10
Message :
Bonjour,
Pour faire suite au problème exposé précédement ( voir topic Entreprise défaillante ) la situation se présente ainsi:
Deux autres entreprises ont été trouvé par le maître d'oeuvre pour réaliser les travaux à l'identique de ceux décrits dans le devis de l'entreprise défaillante.
Les montants des devis proposés sont soit égaux ou inférieurs à ceux initialement prévus.
EST T IL NECESSAIRE DE CONVOQUER UNE AG POUR ENTERINER LE CHOIX QUI SERA FAIT DE L'ENTREPRISE REMPLACANTE ?
Pour moi oui, car le syndic n'a pas reçu mandat du syndicat pour effectuer ce choix dans le cas de figure qui nous préoccupe, mais je peux me tromper !!!.
Si il passait outre à une AG n'engagerait il pas sa responsabilité en cas de malfaçons ?
Merci d'avance de vos réponses.
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BAILLET
Contributeur vétéran
128 réponses |
Posté - 09 avr. 2007 : 14:12:11
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Personne pour répondre à mes questions ?
Ce sujet est il trop sensible ?
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BC |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 09 avr. 2007 : 18:50:39
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pour moi il faut une nouvelle AG au cours de laquelle sera non seulement retenuu une des deux entreprises mais également donné accord sur le planning des travaux (à voir entre entreprises consultées et MO/syndic/cs) et la date (les dates)des appels de fonds et leur montant
A vérifier la durée de validité de l'offre de l'entreprise et sa date de valeur (sans révision de prix)
et le CS??????????
Le MO et/ou le syndic a t-il vérifié en mairie si il y avait une contrainte de couleur?????.
Habituellement pour un ravalement il faut déposer une DT (déclaration de travaux exemptés de permis de construire)en mairie |
Edité par - felix1930 le 09 avr. 2007 18:54:17 |
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BAILLET
Contributeur vétéran
128 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 10:36:02
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Merci FELIX 1930 de votre réponse.
Pour moi également il me semble qu'une AG est obligatoire.
Toutefois, le Syndic, avec la bénédiction du MO, du CODALPAC, ne souhaite pas d'AG au prétexte que cela va retarder les travaux. ( Ceux ci devaient débuté début Mars 2007 )
Le CS accepte cet état de fait.
La précédente DT serait retenue, avec le choix des couleurs antérieures.
Quelles conséquences possibles à ce non respect des règles ???? |
BC |
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