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familo
Contributeur senior
66 réponses |
 Posté - 29 mars 2007 : 14:03:47
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bonjour
après de longues années d'attente notre terrain vient de passer constructible avec le P.L.U.
afin d'obtenir la sécurité incendie les pompiers nous demandent un acte notarié officialisant notre entrée dans l'A.S.L. qui gère la cuve à incendie située à 30m vol d'oiseau de notre terrain (nous sommes donc largement dans le périmètre de la cuve).Nous avons proposé au président un dédommagement pour les frais de construction aux autres membres ainsi que le paiement de tous les frais d'actes et d'entretiens futurs de la cuve.
sans cet ultime papier nous ne pourrons pas construire.
est ce que les membres de l'A.S.L. (5 personnes)peuvent refuser notre entrée?
sachant qu'il n'y à pas de co-propriété, mais uniquement des maisons individuelles?
en cas de refus que pourrions nous faire ? nous avons bien pensé à créer une cuve mais pour la gérer il faut une A.S.L. et pour en créer une il faut minimum 2 unités foncières???
merci d'avance de vos réponses
je suis nouvelle sur le forum mais je n'ai pas trouvé mon cas...
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Chant du Coq
Pilier de forums
231 réponses |
Posté - 29 mars 2007 : 19:12:38
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le mieux serait que votre lot intègre le périmètre de l'ASl. comme vous partagerez les frais, ce sera toujours ça de moins pour mes autres.
je ne vois pas ou est le problème à moins qu'ils ne désirent pas de votre ( vos ) construction à proximité. il faudra certainement un vote avec la majorité prévue dans leurs statuts.
Autre solution, une convention avec l'ASL par acte notarié etc..
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familo
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 29 mars 2007 : 20:57:20
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merci beaucoup chant du coq pour votre réponse.
mais pourriez vous m'expliquez le principe de la convention, je ne demande pas mieux que de trouver un accord à l'amiable afin d'obtenir ce document mais pour moi c'est vraiment abstrait.
merci d'avance |
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hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 30 mars 2007 : 14:36:04
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Regardez dans les statuts de l'ASL la description de l'ojet et de son périmètre.
(Le pb c'est qu'en tant que non adhérent, vous n'avez pas accès d'office à ces statuts).
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familo
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 30 mars 2007 : 17:16:02
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merci hes
j'ai pris contact avec le président de l'asl et j'ai un rendez vous ce dimanche, je pense pouvoir avoir accès aux statuts et espère trouver une solution.
merci encore et bon week end |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 01 avr. 2007 : 19:13:24
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Je suis surpris : dans la mesure où le terrain de familo est distinct de ceux compris dans le périmetre du lotissement voisin, je ne vois pas trop ce que vient faire ici l'histoire de la "sécurité incendie"
Car si ce terrain n'était pas à l'origine "constructible", c'est qu'il ne faisait pas partie de la division soumise à arreté de lotir.
Il ne peut donc, il me semble, entrer dans le périmetre d'une ASL voisine.
La vente d'un terrain constructible seul, qui n'est pas issu de la division d'un terrain plus grand, n'entraine, que je sache, aucune obligation de viabilisation ... et donc du point d'eau "sécurité incendie" (commune ou lotissement).
Il n'est imposé que dans le cadre d'un "arreté de lotir", lorsqu'il y a division d'un terrain en 3 parcelles et plus ..... |
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droit d'entrée dans une A.S.L.
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