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Je suis locataire d'un logement HLM situé dans une tour avec ascenseur.
J'habite au 1er étage mais l'ascenseur qui part du rez-de-chaussée ne dessert qu'à partir du 2ème étage (il n'y a pas de porte palière ascenseur à mon niveau, certainement un problème technique lors de la construction de cet immeuble ?!).
Or mon bailleur me fait participer aux charges d'ascenseur (réparties sur la surface habitable des logements sauf les rez-de-chaussée).
Mon bailleur (que j'ai questionné) argue que je paie moins cher de loyer net que les locataires des autres étages, le loyer étant calculé sur la surface corrigée du logement dans laquelle n'apparaît pas d'ascenseur.
Je pense au contraire que cet argument corrobore le fait que je n'ai pas l'utilité de cet ascenseur et que je ne devrai donc pas payer les frais d'entretien et d'électricité de cette charge.
Quelqu'un peut-il me renseigner ? Je ne trouve pas de jurisprudence à ce sujet. Qu'en-est-il réellement ?
spierre52 bonsoir, Si votre loyer est calculé suivant la surface corrigée sur votre bail vous devez avoir une moins value de 6 M2 qui représente l'équivalence de confort pour un ascenseur et dans ce cas la répartition des dépenses de charges ascenseur qui est faite suivant la surface habitable ne doit pas vous êtes facturé. Sur votre feuille de régularisation des charges les rez-de chaussée et 1er étage les dépenses ascenseur ne doivent pas figurer, il vous suffit de vérifier avec votre voisin du 2eme étage si il a le même logement.
Merci Roland pour ces précisions ; j'ai effectivement vérifié avec un voisin d'un même logement à un autre étage et tout le monde paie ces charges d'ascenseur... mais comment faire valoir mes droits ?
spierre 52, Du moment que votre bailleur vous a fait remarquer que votre loyer est inférieur aux autres ce qui démontre que votre surface corrigée ne tient pas compte des charges ascenseur,vous êtes dans la même situation que les locataires du rez-de chaussée puisque que la cabine ne dessert pas le 1er étage, faite en part à votre chef d'antenne qui devrait rectifier l'erreur sinon je vous conseil de contacter une association de locataires ou l'Amicale.
Charges ascenseur
Forum fermé
Posté - 29 mars 2007 : 16:24:41
