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john42
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 29 mars 2007 :  20:26:34  Voir le profil
bonjour je suis à la recherche d'une personne qui pourrait peut-etre m'éclairer:
je suis proprietaire d'une maison individuelle dans un lotissement privé depuis peu et je souhaiterai mettre sur mon terrain une piscine hors-sol de moins de 20m2 qui sera poser sur une dalles béton de 35m2 au millieu de mon terrain : donc pas de probleme de limites. la hauteur de celle-ci serait de 1,30m. Quelle démarche administrative dois-je entreprendre? dois-je demander un permis de construire? une déclaration de travaux? ou je n'est besoin d'aucune d'entre elles? j'ai entendu parler de hauteur limite de 0.60m et d'une surface à ne pas dépasser pour le bassin de 20m2????? Merci de vos réponses.

C.J
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 29 mars 2007 :  20:45:59  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
bonjour et bienvenue sur UI

passez en bleu : là, moi en tous cas, j'peux pas lire !

pour info, sur les forums, le rouge marque la colère !!

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 29 mars 2007 :  22:03:58  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Citation :
pour info, sur les forums, le rouge marque la colère


Ah! bon? Mais c'est que j'emploie souvent le rouge, sans aucune animosité pourtant!
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 29 mars 2007 :  22:07:28  Voir le profil
Il est vrai, comme l'indique à juste raison wroomsi, que le rouge est particulièrement "chiant". Comme couleur en raison des difficultés de lecture mais aussi comme image sur les forums.

Lisez

http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/ficonso/piscines_hs.htm

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CURBANIR.rcv&art=R421-2

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CURBANIR.rcv&art=R421-2

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CURBANIR.rcv&art=R421-9

Vous avez tout pour savoir quelle doit être votre conduite à tenir. De plus, et bien que la confiance à accorder "à certains vendeurs" soit sujette à caution, ils devraient être en mesure de vous indiquer la marche à suivre et un déplacement au bureau "urba" de votre mairie est loin d'être inutile.

Le net est utile pour trouver un site comme UI, mais il est tout aussi utile pour trouver un panel de réponses dont le "croisement" apporte moultes informations fiables sur des sites tels que .gouv entre autres

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
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