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Depuis plus d'un an des motos se garent de plus en plus nombreuses dans un local à poubelle fermé situé sous mon appartement du RDC. Après des démarches à l'amiable pour faire diminuer les nuisances sonores liées aux sorites et rentrées des motos dans le local ( de visu, par affichage...) j'ai contacté la conseil syndical et le syndic. Le conseil syndical a tout repporté sur le syndic qui lui n'a pas bougé malgré de nombreuses relances. J'ai donc envoyé une injonction au syndic pour faire appliquer le RDC ( en lui transmettant avec des photos les numéros des plaques des motos, ainsi que que le nom des propriétaires )ainsi que la loi qui interdit le stockage de produits imflammables.... Il s'est contenté de mettre une affiche arrachée dans la journée. J'ai été voir récement un conciliateur de justice qui a envoyé un courrier à ce syndic et au conseil syndical, sans effet depuis 3 semaines. Comme le conciliateur est présent qu'une fois par mois et que cela risque d'être long encore que me conseillez vous ?
Je voudrais porter plainte contre le syndic, mais dois-je aussi porter plainte pour nuisances sonores contre les motards...
Je m'associe à la question de tafir pour indiquer le problème que nous rencontrons dans notre résidence. Un locataire se permet de garer ses deux roues (car il en a plusieurs) n'importe où, provoquant notamment des nuisances sonores et olfactives, alors que le règlement de copropriété stipule bien que les véhicules doivent être stationnés sur les seuls emplacements réservés à cet effet. Lettres recommandées, affiches, sensibilisation du propriétaire, rien n'y fait. Le syndic, contacté, nous dit que les moyens d'action sont très limités. Selon lui, les forces de l'ordre n'interviendraient pas pour verbaliser les véhicules à l'intérieur de la résidence (une autorisation permanente de pénétrer dans les parties communes a été votée en AG pour les forces de l'ordre il y a quelques années). Le propriétaire ne bouge pas non plus. De quels moyens une copropriété dispose-t-elle pour faire respecter rapidement le règlement de copropriété ? Faut-il systématiquement s'avouer vaincus face à ce type de problème ?
1) le Syndic n'a aucun pouvoir de Police. Qui en a alors ? la police et la gendarmerie, on leur a donné l'autorisation de pénétrer dans notre copro mais un coup ils disent que cela est dans une partie privée un coup qu'il suffit que le syndic fasse une demande de réquisition pour mise en fourrière, à la Mairie et/où à la police municipale. Le conseil syndical ne fait rien.
2) Identification du propriétaire des motos. a) Si copropriétaire, le Syndic peut faire une mise demeure. b) Si locataire MED au propriétaire, ou gérant. C'est ce que j'ai demandé au syndic qui n'a rien fait.
3) Constats d'huissier (en vue d'une procèdure judiciaire),nécessité de plusieurs constats pour démontrer l'habitude des faits. Pour mon cas, j'ai pris des photos, le président du conseil syndical et le syndic sont venus constater.
4) Attestations dans les formes légales de maximun de témoins. Me concerne pas
5) Habiliter légalement le Syndic en AG, à engager une procèdure judiciaire. Ne peut-il simplement faire enlever les véhicules, cela ne demande pas de procédure particulière. Ce qu'il l'embête c'est que cela serait aux frais de la copropriété et qu'il faudrait alors engager des procédures judiciares pour se faire payer les frais par les propriétaires des motos, si ceux-là ne voulaient pas les rembourser.
Le syndicat de copropriétaires est l'organisme collectif qui possède la personnalité civile et qui est chargé de la conservation de l'immeuble, de sa défense, et de l'administration des parties communes.
J'ai du mal à cerner cette notion en tant qu'ancien président de conseil syndical ( d'une copro de 117 logements ), je n'ai jamais vu apparaitre cette dénomination.
Le syndicat peut engager une action tendant à indemniser un copropriétaire pour un trouble affectant sa partie privative, dès lors que ce trouble provient des parties communes. Si le syndicat n'engage pas une action alors qu'il le devrait, tout copropriétaire peut se substituer à lui, mais la jurisprudence considère que cette action doit revêtir un caractère subsidiaire. Donc, si le copropriétaire ne subit pas de préjudice direct, il doit d'abord, après avoir dénoncé l'infraction, provoquer un vote du conseil syndical sur ce point. En cas de refus formel de ce dernier, il pourra alors s'adresser à la justice.
Mais dans mon cas je vais en justice pour faire quoi ? Attaquer le syndicat ? Je ne vois pas qui c'est, qui en est la repésentation ? donc j'attaque son mandataire le syndic, le conseil syndical ? Pourquoi durant toutes mes démarches à aucun moment le syndic n'a fait mention de cette chose ?
Problème de respect de réglement de copro
Forum fermé
Posté - 30 mars 2007 : 16:35:01
