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Hello je suis en belgique J'ai reçu la réponse à un jugement :
Notification décision art.792 du code judiciaire. Par lettre simple.
"J'ai l'honneur de vous signifier à telles fin que de droit la décision du juge de paix rendue le 23 mars 2007"
Il ont prononcer le jugement qui suit:
A l'audiance public du 23 mars 2007 de la justice de paix , nous juge et nous greffier avons prononcer le jugement suivant ;
Pièces de la procédure :
Revu le jugement avant dire droit rendu le 21 février 2007.
Nous juge de paix statuant contradictoirement :
Pronnonçons la convention de bail intervenue entre partie , aux torts de la partie demanderesse a la date du 31 mars 2007.
En conséquence, condamnons la partie défenderesse à déguerpir de l'immeuble pour le 31 mars 2007.
Faute par elle de ce faire pour cette date , autorisons la partie demanderesse à l'en faire expulser ,elle et les sisen dans les délais légaux , et a faire mettre ses meubles eteffetsmobiliers sur la voie publique par tout huissier de justice à ce requis au besoin avec l'aide de la force public.
Autorisons l'éxécution provisoire du présent jugement nonobstant tout recours et sans caution.
Puis je rester quelque jours après mars pour faire mes valises ? Dois je atendre la notification par huissiers vue que c'est un art 792 du code judiciaire? Puis-je faire appel ? Quels sont mes recours et délais légaux?
Expulsion aidez moi
Forum fermé
Posté - 30 mars 2007 : 18:51:20
