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 Sujet  |
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pierfu
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 30 mars 2007 : 19:23:06
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Bonjour,
A la suite d'un important coup de vent, un arbre s'est abattu sur la voie d'accés de la maison que nous louons.
Comme l'accés était impossible, j'ai coupé moi même quelques branches pour que notre voiture puisse passer, et notre famille se promener.
Celà fait 3 mois que je demande via 3 LR avec AR (1 par mois) à mon propriétaire de faire procéder à l'enlèvement de cet arbre (12 m de long) en lui proposant à chaque fois 4 aprés midi pour que nous soyons là et qu'il puisse accéder chez nous.
Je n'ai aucune réponse. Que dois je faire ? Suis je dans mon droit en lui demandant cet enlèvement ?
Merci d'avance.
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 30 mars 2007 : 21:00:14
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| Apparamment, maintenant, quelques branches appartiennent à pierfu. Dans un an et un jour le reste... |
Festina lente |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 31 mars 2007 : 08:07:50
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Le locataire a la charge de la chose louée. Si l'arbre était dans le jardin de la chose louée, c'est au locataire d'assumer le problème.
En plus, le locataire a intérêt à écrire à son propriétaire que l'arbre a été déraciné par une forte tempête. S'agirait pas qu'à l'Etat des lieux de sortie le propriétaire lui reproche d'avoir abattu sans autorisation un arbre de haute tige.
En plus, certains arbres de haute tige sont obligatoires pour l'urbanisme. Alors, aller en mairie se renseigner et déclarer que l'arbre a été vaincu par la tempête si l'arbre était en espace boisé classé à conserver.
Bref, tout cela, c'est l'affaire du locataire, en premier. Ne pas oublier que pendant la location, le locataire est chez lui et qu'il a la garde de la chose louée !
Si le locataire avait repéré que l'arbre est malade, c'est différent. Là, il le signale au propriétaire et là, c'est au propriétaire de s'occuper de faire abattre l'arbre malade.
Si l'arbre, en tombant a fait du dégât, le locataire fait une déclaration de sinistre à son assureur.
Si l'arbre n'est pas dans la chose louée et s'il tombe sur la chose louée. Là, c'est au propriétaire de l'arbre (qui n'est pas forcément le propriétaire de la chose louée) ou au "gardien" de l'arbre de s'occuper de retirer l'arbre et de payer (via son assurance éventuellement) les réparations des éventuels dégâts faits par l'arbre en tombant. Dans ce dernier cas, si la chute a fait des dégâts, le locataire doit faire une déclaration de sinistre à son assurance : "un arbre d'un tiers et tombé chez moi". Il cherche donc les coordonnées du "gardien de l'arbre" pour lui faire part du sinistre.
Le propriétaire de pierfu est quand même peu malin, il pourrait au mins répondre que cela ne le concerne pas si cela ne le concerne pas ! |
seborga1 |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 31 mars 2007 : 19:13:38
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bonjour
Citation :
Le locataire a la charge de la chose louée. Si l'arbre était dans le jardin de la chose louée, c'est au locataire d'assumer le problème.
ne mélangeons pas les choses, svp.
le locataire a la garde, certes, mais arrêtez de penser que de ce fait il doit tout et n'importe quoi. en particulier pour ce problème, que l'arbre appartienne à son bailleur ou au voisin, le locataire, au pire, n'en a rien à faire: il doit être dégagé du passage.
le locataire a, comme il le doit, écrit (à plusieurs reprises) à son propriétaire pour qu'il règle le problème, car c'est à ce dernier qu'il appartient de le règler: l'importance du coup de vent constitue un cas de force majeure qui exonèrerait sa responsabilité si l'arbre est dans la propriété qu'il loue, et cette même responsabilité serait également exonérée par le fait d'un tiers si l'arbre est chez le voisin.
donc en droit, exit le locataire pour règler ce problème. et dans la foulée, plus la peine d'appeler l'assureur de celui-ci à l'aide, qu'il y ait dommages ou pas. sauf si les dommages concernent les biens du locataire.
et du coup, le locataire peut mettre en demeure son bailleur de lui permettre de jouir des lieux comme ils doivent lui être donnés.
si l'arbre est au bailleur, c'est à lui de le tronçonner et de le dégager.
si l'arbre est au voisin, c'est au bailleur de voir avec ce dernier (qui doit le dégager de chez le bailleur) pour faire cesser cette gène. ce n'est pas le problème du locataire.
am |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 31 mars 2007 : 19:24:01
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Citation :
Initialement entré par aie mac
...
si l'arbre est au bailleur, c'est à lui de le tronçonner et de le dégager.
si l'arbre est au voisin, c'est au bailleur de voir avec ce dernier (qui doit le dégager de chez le bailleur) pour faire cesser cette gène. ce n'est pas le problème du locataire.
Ce débat m'intéresse, même si je n'ai pas la réponse!
J'aurais quand même tendance à dire que cet arbre fait partie de la location, donc tt pb lié à cet arbre doit être signalé par le locataire à son assurance, qui pourra éventuellement se retourner vers l'assurance du bailleur.
Mais celui qui est à l'origine de la déclaration devrait bien être ce me semble le locataire.
Comme je ne suis pas certain, j'attends la vraie réponse |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 31 mars 2007 : 22:47:00
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bonjour
pour le locataire, il faut simplement se poser les questions:
- est-il responsable?
- est-il lésé?
si la réponse est non dans les 2 cas, le locataire n'est pas concerné, et donc son assureur non plus.
am
édition: mais bien entendu, le locataire doit informer immédiatement son bailleur du sinistre... |
Edité par - aie mac le 31 mars 2007 22:48:34 |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 01 avr. 2007 : 09:32:21
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Je veux bien ma laisser convaincre par les arguments de aie mac, mais quand même, je conserve le doute. C'est un sinistre même s'il n'a pas entraîné de casse. Et le sinistré, c'est quand même d'abord le locataire, même si le propriétaire vient de perdre un arbre. Je vais donc aller chercher plus amples renseignements pour savoir traiter la chose si ce cas m'arrive.
Au fait, Citation :
un arbre s'est abattu sur la voie d'accés de la maison que nous louons.
la voie d'accès fait-elle partie de la chose louée ? Si non, aucune question à se poser, c'est au propriétaire de tout prendre en charge.
Citation :
Je n'ai aucune réponse. Que dois je faire ?
Avez-vous interrogé votre assureur multirisques habitation ? |
seborga1 |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 13 avr. 2007 : 17:09:18
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Le locataire est responsable des dégradations sauf cas de force majeure ( article 7 loi 89) Le bailleur doit assurer la jouissance paisible du logement ( donc l'accès)( article 6 loi 89)
Pour moi c'est de la responsabilité du bailleur ( la tempête est un cas de force majeure)
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