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obobelette
Contributeur vétéran

138 réponses

Posté - 31 mars 2007 :  12:22:44  Voir le profil
bonjour je recherche un specialiste de l'urbanisme genre un juriste ou avocat pour delimiter des servitudes et contrer quelques magouilles que des employes municipaux ont faites sur un terrain que jachete je mexplique

un lotissemnt de 4 maisons a ete construit dans les annees 60 et le lotisseur a elargi la voie privee et la goudronnée, voie qui ne lui appartenait pas en piquant 1metres sur le terrain que jachete
1 des voisins du fond qui se pretend proprio de la voie en partie a donne son accord pour le passage des riverains du lotissemnt
or il savere que la moitie de la voie appartiendrait a la parcelle que jachete sur lequel 1 metren a ete pris
le geometre en deduit donc que ce metre est une servitude de passage profitant au voisin enclavé
or des photos de 1960 montre bien que ce chemin ne faisiat pas plus de 2 etres aujourdhui il en fait 4
1er probleme la mairie refuse que je mette a 4metres de la limite de ma propriete (incluant la servitude de 1metre) mais a 4metres de mla limite de la voie or cette voie a ete faite de facon illegale avec du materiel municipale (goudron camion par affinites et implication du lotisseur qui etait conseiller municipal) or la mairie n'a aucune trace ecrite de cela et se decharge de toute responsabilité
jaimerais donc eclaircir tout cela car la grand mere qui ma vendu le terrain affirme que son terrain ete plus grand et plus large et quelle ne sen ai jamais occupée de plus la route communale profite dun talus du terrain pour sappuyer voila
jai deja une asurance juridique au ca ( pacifica qui exclut tous les probleme d'urbanisme et de construction) quelle assurance prendre
2eme connaitriez vous un avocat specialisé dans ce domaine dans les bouches du rhone merci car cest un dossier compliqué et je ne veux pas lacher l'affaire apres tous les batons dans les roues que j'ai eu pour avoir mon pc a cause de la mairie dees voisins etccccc
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 31 mars 2007 :  14:24:33  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
faites faire bornage contradictoire.

si la limite de propriété fait apparaitre effectivmeent que la route empiète sur votre parcelle, en l'absence d'une servitude écrite donc opposable, vous pourrez engager un recours.

mais commencez par le début : faites vérifier contracdictoirement par un géomètre expert les limites de propriété.

pour l'avocat : commencez par consulter les "pages jaunes" près de chez vous : les avocats spécialisés en urbanisme l'indiquent en général dans leur "pub".

cordialement
Emmanuel Wormser

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obobelette
Contributeur vétéran

138 réponses

Posté - 31 mars 2007 :  14:29:55  Voir le profil
merci et vraiment je ne mnque pas de vous faire de la pub car cest super pro en plus cest pas payant comme laamoi
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obobelette
Contributeur vétéran

138 réponses

Posté - 02 avr. 2007 :  20:02:55  Voir le profil
jai acheté ce terrain il ya quelques mois et il venait detre borné mais voila le geometre ne veut rien savoir et me dit que les limites de la proprieté sarrete la mais je trouve les limites contradict
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