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 Sujet  |
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MI45
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 31 mars 2007 : 14:44:05
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Bonjour,
J'ai besoin d'information et surtout de conseil sur la meilleure marche à suivre dans le cas que je rencontre.
Nous allons prochainement (attente de mise sous-tutelle d'un des héritiers) ouvrir la succession de mon grand-père, les héritiers sont : ma mère (50%) et 3 nièces représentation de leur défunte mère.
La succession porte sur une parcelle de terrain de 3500m² sur laquelle se trouve une maison en piteuse état.
Nous souhaiterions démolir la maison et diviser le terrain afin de solder la succession sans rester dans l'indivision.
Nous ne souhaitons pas devoir passer par un permis de lotir. J'ai lu que dans le cadre d'une succession partage il est possible de porter à quatre le nombre de lots issue d'une parcelle sans avoir recours à un permis de lotir.
Toutefois, pour pouvoir demander un CU, si possible, doit-on demander préalablement un permis de démolir ?
L'idée final étant que je rachète la parts des nièces (à savoir 2 terrain) afin de pouvoir y faire construire une maison et revendre l'autre terrain pour améliorer mon financement.
Ma mère quand à elle disposerai de ses parcelles.
Quelle est la marche à suivre - dans quel ordre mettre en place les actions si elles le projet est réalisable?
Merci pour votre lecture et vos réponse
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 31 mars 2007 : 20:19:59
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| commencez par voir votre notaire : c'est son métier...et il connait à la fois votre cas précis et les qques détails à connaitre sur le lotissement successoral tel qu'il peut être envisagé en fonction du règlement de POS/PLU applicable à votre zone. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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MI45
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 04 avr. 2007 : 17:50:57
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| Merci pour la réponse, il est vrai que cela semble logique mais j'ai bien peur d'être tombé sur un notaire qui n'est pas un foudre de guerre. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 avr. 2007 : 17:57:39
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| au fait, le "lotissement successoral" disparait avec la réforme des autorisations d'urbanisme le 1° octobre prochain : ne laissez pas trainer les choses. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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MI45
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 04 avr. 2007 : 18:24:09
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Merci pour l'info.
Je peux demander le C.U avant le 1er Octobre sans que la succession ne soit encore règlée ?
Sa validité sera-t-elle bien d'un an même au dela du 1er Octobre ?
Merci par avance pour la réponse.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 avr. 2007 : 18:37:59
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pas sur que ça marche, s'agissant d'une mesure règlementaire nationale...
le CU cristallise des règles d'urbanisme, pas les procédures applicables...je crois
SOUS TOUTES RESERVES |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 04 avr. 2007 19:05:10 |
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MI45
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 26 avr. 2007 : 12:15:06
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Bonjour,
Je me dirige une nouvelle fois vers vous car nous avons rencontré le notaire la semaine dernière (toujours aussi désagréable)et peu clair dans ses explications, la solution pour lui serait de vendre le terrain ni plus ni moins sans assayer de conserver une partie du patrimoine. Lorsque je lui ai expliqué l'oprération envisagé à savoir diviser le terrain en 4lots afin d'en attribuer 2 à ma mère (50% des parts de la succession) et 2 à ses nièces (qui représentent 50% des parts en représentation de leur mère) il m'a dit pas de problème dirigez vouz vers un géomètre qu s'occupera de mettre en place les formalités. Notre souhait étant d'éviter le permis de lotir. Jusque la pas de problème car la division dans le cadre du partage successoral ne créee pas plus de 4lots.
Je viens de prendre un rendez-vous avec le géomètre qui d'après mon exposé téléphonique ne l'entend pas comme ça, d'après lui juridiquement le nombre de lots crées doit correspondre au nombre d'héritiers avec une attribution par héritier alors qu'avec le notaire la situation envisagée est celle citée plus haut.
Avez vous une réponse pouvant m'orienter et savoir à quoi nous devons nous attendre.
Un grand merci par avance
Cordialement |
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