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 Sujet  |
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hendpton
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 25 avr. 2007 : 13:49:42
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Bonjour,
J'ai visité un appartement avec un toit terrasse (partie privative incluse dans le lot) de 100m2. J'aurais aimé savoir dans quelle mesure il est possible d'y installer une véranda (<20m2).
Sachant que l'appartement bénéficiait également d'un grand balcon qui a été partiellement recouvert (pour moins de 20 m2) afin de prolonger cuisine et salle à manger. Les travaux semblent avoir été fait avec autorisations...
Comment puis-je m'en assurer, et dans quelle mesure cela ne réduit-il pas la surface de véranda que je peux construire sur le toit/terrase?
Jusqu'où peut-on aller en matière de veranda pour garder la notion de démontable???
Par avance merci
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 25 avr. 2007 : 14:16:41
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| Pour connaître la régularité des travaux au niveau de l'urbanisme, rendez vous en Mairie et demandez à consulter les demandes d'autorisations qui ont été déposées par le passé. |
Cordialement,
Romain |
Edité par - Space le 25 avr. 2007 14:17:53 |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 25 avr. 2007 : 14:34:52
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| la notion de démontable n'existe pas en urba |
Elisabeth |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 25 avr. 2007 : 18:35:26
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| Marilys, les tentes ne sont pas soumises à PC, non? Même si on les plante en zone inconstructible? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 avr. 2007 : 18:46:56
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| thoveurat, ce n'est pas la notion de démontable qui exclut la tente du domaine du PC, mais la notion de temporaire : la nuance semble ténue, mais elle signifie qu'en théroie, si vous montez une tente en zone inconstructible pour faire un abri de jardin, il faut la déplacer régulièrement ... comme une caravane d'ailleurs. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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hendpton
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 26 avr. 2007 : 16:28:23
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Les travaux ont été fait régulièrement avec demande officielle (permis de construire), autorisation en AG... La surface qui a été couverte ainsi fait 10 m2.
L'agence me dit que pour mettre une veranda sur le toit terrasse, il faudra refaire une demande similaire à celle effectuée pour la première, mais que ça ne devrait pas poser de problème. Comment s'en assurer?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 avr. 2007 : 16:42:25
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en suivant la même procédure...
pour la partie urbanisme, c'est facile : allez lire le POS pour voir ce qu'il autorise, sachant que la véranda créera de la SHON, qu'ilfaut donc s'assurer que votre immeuble n'est pas déjà en limite de densité.
pour la partie civile (copropriété), à vous de prendre la température : difficile à 537 km de chez vous de vous répondre !
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cordialement
Emmanuel Wormser
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 avr. 2007 : 18:51:07
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| attention: à PARIS vous serez soumis à l'autorisation de l'ABF |
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Sujet |
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Terrasse/toit terrasse et veranda
Forum fermé
