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bonjour , depuis peu sur ce site , j'aimerais avoir des renseignements pour la construction sur terrain agricole , enfin plutot comment faire pour le rendre en zone constructible , pour info , je ne suis pas agriculteur , c'est du terrain de famille qui est meme inexploité, il se trouve en bord de route , dans un secteur où il y'a des pavillons et meme certains viennent de construire , tout est a porté de terrain ; (electricité, eau ; telephone ; ) on m'a dis que c'etait soit disant possible , en cas de revision du POS ou PLU mais apres demande en mairie , ils savent tout juste dire si oui ou non ? ou bien meme quand ca pourrait se faire alors si vous avez etait ds ce cas , ou si vous avez des renseignements ,ca pourrait m'aider car je suis plutot perdu , et me demande vraiment comment faire par avance merci
tout dépend du règlement de POS/PLU adopté pour la zone...
commencez par le consulter.
son évolution passe éventuellement par une modification ou une révision de POS selon le point de départ et le point d'arrivée recherché.
cordialement Emmanuel Wormser
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Bonjour manu76, ça y est vous avez pu trouver ce forum !
Emmanuel : je crois que manu76 aimerai savoir comment s'y prendre pour solliciter un changement de zonage de son terrain, c'est moi qui l'est conseillé de venir sur ce forum, j'espère que tu pourras l'aider
il faut donc faire une belle lettre au maire en lui montrant que le classement en zone urbanisable et constructible de votre terrain et de ceux allentour permettra de donner une cohérence à son document d'urbanisme, notamment parce que ce ser conforme à l'objectif affiché dans l'économie générale du document de faire croitre la population... balblabla... et que ça le rendrait plus compatible avec le zonage du schéma directeur (si il existe).
lui indiquer que cette évolution, qui peut passer par une simple révision du POS,peut être aisément réalisée en quelques mois et aboutir avant les élections (ça, c'est de l'opportunisme)
lui indiquer enfin que le classement actuel est entaché d'une erreur manifeste d'appréciaition puisque... blablabla...
et finir en demandant de vous informer des suites qu'il compte donner à votre demande...
en fonction de la réponse, soit vous vous présentez aux prochaines élections, soit vous le rencontrez, soit vous attaquez son refus au TA parce que le refus n'est pas motivé !
cordialement Emmanuel Wormser
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demarche pour construire sur un terrain agricole
Forum fermé
Posté - 31 mars 2007 : 17:01:21
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
