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Josh Parker
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 31 mars 2007 : 17:18:51
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Bonjour,
On va la faire vite.
Mon propriétaire un escroc notoire, je l'ai appris par la suite.
Je suis rentré dans le logement, l'état des lieux et le bail signé avec une de ses employés de son étude notariale.
Elle m'a bien dit qu'il n'y avait rien à payer. Ma propre soeur qui habitait cette même maison deux ans auparavant n'a jamais rien payée.
Au bout de deux ans, je reçois une lettre de menace comme quoi il a une facture d'eau importante, et qu'il veut connaître le niveau du conteur divisionnaire.
Je lui fait une superbe lettre pour le rassurer. Aucune suite. Par téléphone il m'expliquais, si c'est 2000 francs, je m'en fou, mais si c'est plus ça va mal aller... (il est millionnaire)
Il y a quelques semaines (cela fait 5 ans de location), il me refait le même coup, je lui refait une superbe lettre, dans laquelle je donne la photo du compteur et dans laquelle j'explique que l'agence des eaux me disait que c'est une consommation tout à fait normale.
Et hop ! Il m'envoie une facture, à payer vite fait avant la date de prescription des 5 ans !!!! La note n'est seulement QUE de 700 €!!!!
ET qu'à partir de maintenant je dois payer 12€ tous les mois pour la flotte !
J'avais vu avec l'ADil qu'il m'avait plus ou moins pigeonné sur le fait de me dire que je ne payais pas les charges car dans le contrat c'est écrit que les charges sont à ma charge.
Par contre dans le contrat il est dit qu'il doit aussi m'envoyer un
justificatif de régularisation au moins tous les ans avec le montant à payer, chose qu'il n'a jamais faite. Même dans son dernier courrier, il cite ma lettre de 2004 dans laquelle il ne m'avait toujours rien fait payer à sa suite. Même dans la dernière, il écrit au conditionnel "je pourrais vous facturer".
J'ai bien conscience qu'il a 5 ans pour me les réclamer, même en étant hyper malhonnête, mais on a le droit d'aller aussi loin que ça ?????
Merci de vos réponses, je suis abasourdis !
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 31 mars 2007 : 19:09:22
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Tout notaire qu'il est, votre propriétaire semble s'y prendre comme un manche. D'abord, vous lisez votre bail. Si ce bail dit loyer tout compris et signale pas de charge (je dis bien pas de charge et pas charges = zéro), vous pouvez dénoncer cela parce qu'il faut absolument indiquer le loyer indépendamment des charges puisque les variations de ces deux éléments difèrent dans le temps. Mais, en lisant tout ce que vous avez écrit, il me semble que votre bail est carré et que votre loyer est bien indépendant des charges.
Si l'abonné à l'eau est resté votre propriétaire, vous deviez bien vous douter que vous auriez à payer de l'eau un jour ou l'autre.
Moralité, votre propriétaire est en droit de vous demander 5 ans d'eau, et c'est vrai, il devrait vous préciser le décompte. Pour les justificatifs, la règle, c'est qu' il n'a pas à vous les donner spontanément mais qu'il est en devoir de vous les montrer si vous demander à les voir.
Avez vous noté le niveau du compteur à votre entrée dans les lieux.
Citation :
Au bout de deux ans, je reçois une lettre de menace comme quoi il a une facture d'eau importante, et qu'il veut connaître le niveau du conteur divisionnaire.
Avez-vous un compteur divisionnaire ou un compteur tout court. Qui est l'abonné à l'eau ? y-a-t-l plusieurs compteurs divisionnaires après ce compteur "tout court" ? Vousparlez de maison, est-ce un groupe de plusieurs maisons sur une seule propriété ? On ne comprends pas bien votre situation exacte.
De menace..était-ce bien des menaces ?
Citation :
Il y a quelques semaines (cela fait 5 ans de location), il me refait le même coup, je lui refait une superbe lettre, dans laquelle je donne la photo du compteur et dans laquelle j'explique que l'agence des eaux me disait que c'est une consommation tout à fait normale.
Je ne comprends vraiment rien, êtes-vous abonné à l'eau ou est-ce le propriétaire qui est abonné à l'eau ? Pourquoi avez-vous eu un contact avec l'agence des eaux ?
Citation :
Et hop ! Il m'envoie une facture, à payer vite fait avant la date de prescription des 5 ans !!!! La note n'est seulement QUE de 700 €!!!! ET qu'à partir de maintenant je dois payer 12€ tous les mois pour la flotte !
Ben oui, si depuis 5 ans il paie l'eau pour vous, 700 € sur 5 ans ne semble pas déraisonnable. Puis, maintenant, c'est très correct que de vous demander 12 € en provision. Vite fait avant la prescription. Normal. Il en a le droit.
Citation :
J'avais vu avec l'ADil qu'il m'avait plus ou moins pigeonné sur le fait de me dire que je ne payais pas les charges car dans le contrat c'est écrit que les charges sont à ma charge.
Ce qu'l vous a dit... l'avez-vous au moins bien compris. La seule chose réelle est ce qui est écrit sur le contrat. Si l'eau est une charge, l'eau est une charge et vous la devez. Si votre propriétaire, bien que notaire, s'y est pris comme un manche et vous facture tout au bout de 5 ans au lieu de vous facturer plus souvent et régulièrement, c'est qu'il est négligent... ce n'est pas de l'escroquerie. Quant à vous, vous deviez bien vous douter qu'un jour, on vous demanderait de payer l'eau ! Vous vous avez fait preuve d'imprudence et vous auriez dû prendre des précautions financières pour assumer, le jour où ça tomberait. Les miracles, c'est rares ! Mais qu'avez-vous demandé à l'ADIL. Avez-vous bien exposé les faits, avez-vous bien compris la réponse del'ADIL ? Quele information attendiez-vous de l'ADIL.
Citation :
Par contre dans le contrat il est dit qu'il doit aussi m'envoyer un justificatif de régularisation au moins tous les ans avec le montant à payer
La règle, sans précision, c'est donner un détail et permettre de consulter les justificatifs. Si le contrat indique expressément que le propriétaire fournit les justificatifs, il doit le faire puisqu'il s'y est engagé. Relisez-bien comment cela est écrit dans le bail (ne confondez pas détail et justificatif). Vous pourrez éventuellement le mettre en demeure de vous fournir ces justificatifs sans que vous ayez à aller demander à les consulter chez lui.
Citation :
J'ai bien conscience qu'il a 5 ans pour me les réclamer, même en étant hyper malhonnête, mais on a le droit d'aller aussi loin que ça ?????
Et bien oui, on a le droit d'aller si loin (5 ans) on n'a pas la droit d'aller plus loin (+ de 5 ans).
Quant à vous, puisque tout porte à croire que votre propriétaire fait une demande parfaitement légale et justifiée, vous avez le droit de lui demander de vous accordre des délais, vous avez le droit de lui de lui présenter un échéancier pour payer ces 700 €. Il n'a pas le devoir d'accepter. C'est de la négociation. Si vous lui demandez gentilement, il va certaienment accepter. Si vous criez à tu tête qu'il est escroc, il ne vous accordera rien.
Ce n'est pas parce qu'il est riche qu'il doit tout vous offrir. C'est parce qu'il sait ne pas tout offrir aux autres qu'il est riche et cela n'est pas un crime.
Citation :
Mon propriétaire un escroc notoire, je l'ai appris par la suite.
le seule ciconstance qui vous permettrait de dire une pareille chose, est si votre propriétaire est sous le coup d'une condamnation pour escroquerie. |
seborga1 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 avr. 2007 : 10:01:49
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concernant les provisions sur charges, si elles ne sont pas prévues dans le bail...le propriétaire ne peut pas ajouter cette clause
dans ce cas seul le loyer sera réglé et les charges récupérables ne seront facturées que lors de la régularisation
qu'il n'y ait pas de provisions sur charges sur le bail ne veut pas dire qu'il n'y a pas de charges à régler!!! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 01 avr. 2007 : 10:27:17
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Citation :
Elle m'a bien dit qu'il n'y avait rien à payer. Ma propre soeur qui habitait cette même maison deux ans auparavant n'a jamais rien payé
Vous parlez bien, comme le suppose Nefer, de PROVISIONS sur CHARGES?
J'ai peur que vous n'ayiez pas bien compris ce qu'on vous a dit à cette époque.
En effet, si c'est marqué ainsi, il peut s'asseoir sur les 12 euros par mois, en revanche, vous pouvez être sur de tout payer en une seule régularisation annuelle, ce qui n'est pas forcément moins douloureux.
Citation :
J'ai bien conscience qu'il a 5 ans pour me les réclamer, même en étant hyper malhonnête, mais on a le droit d'aller aussi loin que ça ?????
Je ne vois pas de malhonnêteté pour cela.
Les propriétaires qui font cadeau de la consommation d'eau ne sont pas légion, pour votre information...
Oui, c'est vrai, et sans être malhonnête, il peut revenir cinq ans en arrière.
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Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 01 avr. 2007 10:32:31 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 01 avr. 2007 : 10:30:09
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Citation :
je reçois une lettre de menace comme quoi il a une facture d'eau importante
Désolé, mais comme vous traitez votre propriétaire d'escroc, de malhonnête, alors que les faits que vous rapportez démontrent l'inverse (il paie l'eau que VOUS consommez), j'émets un doute sur votre phrase.
Peut-on savoir en quoi consistaient les 'menaces'?
Menacer c'est indiquer qu'on va faire quelque chose. Qu'allait-il faire conditionnellement? |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 01 avr. 2007 10:33:35 |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 01 avr. 2007 : 18:44:07
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Citation :
concernant les provisions sur charges, si elles ne sont pas prévues dans le bail...le propriétaire ne peut pas ajouter cette clause
OK, le propriétaire ne peutpas ajouter cette clause de façon unilatérale. Peut-il le faire par avenant ?
Fait-il une faute s'il invite le locataire à payer par provisions et s'il ne reproche jamais dans le cas où le locataire paie à présentation des justificatifs et non par les provisions... Si c'est une incitation, s'il laisse libre action, où est le mal côté propriétaire ?
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seborga1 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 01 avr. 2007 : 19:00:32
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Seborga1, il n'a pas le droit, c'est tout.
Si le locataire acepte, c'est bien, mais le propriéaire n'a aucune facon d'imposer quelque chose qui n'est pas dans le bail. |
Festina lente |
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Charges à payer après 5 ans !!!!
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