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janine83
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5 réponses |
 Posté - 01 avr. 2007 : 14:53:17
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Je suis locataire d'une maison individuelle depuis 5 ans. L'année dernière l'agence gestionnaire a cédé son bail à une nouvelle agence. Depuis, cette dernière m'a fait subir une réévaluation de mes loyers depuis le début de mon bail, sans toutefois me réclamer les arriérés (tout de meme 90 euros par mois de plus). Maintenant, elle me demande le rappel des Taxes d'ordures ménagères depuis 5 ans également, soit 1.270 euros au total ... En a t elle le droit ? D'autre part, après vérification auprès du trésor public, le propriétaire de la taxes foncières (correspondant au bail que j'ai signé) n'est pas le meme que celui indiqué sur les photocopies que l'agence m'a donné, mais meme adresse ... Je ne sais pas quoi faire, d'autant que je suis dans une situation financière très difficile (en ass, seule avec un enfant). Je vous remercie de vos réponses, car je n'arrive pas à trouver réponse à cette question sur le net.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 01 avr. 2007 : 15:04:07
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Un investissement dans un recommandé AR va vous être nécessaire...
Vous allez demander à votre bailleur de vous montrer son avis d'imposition, avant de payer la TEOM. Il me semble qu'il ne peut de toutes façons pas vous réclamer d'arriéré (seul l'ancien bailleur le pouvait) : à vérifier auprès des autres.
Avez-vous eu une attestation de vente? |
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janine83
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 01 avr. 2007 : 15:27:44
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| Alors, je me suis mal exprimé, mon bailleur n'a pas changé, c'est le fonds de commerce de l'ancienne agence qui a été cédée, et la nouvelle agence qui est en train de me presser comme un citron ... |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 01 avr. 2007 : 20:29:37
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Ah! mais alors, elle peut même vous réclamer l'arriéré des loyers... Sauf que si vous percevez une allocation de logement et que vous n'êtes pas au maximum du loyer de référence, l'inaction de l'ancienne agence vous aura privée d'une aide, mais c'est délicat... J'ai bien l'impression que vous êtes "coincée". Peut-être pourriez-vous déposer un dossier de surendettement.
Vous avez bien vérifié que votre bail comporte une clause de révision du loyer? |
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janine83
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 01 avr. 2007 : 21:25:40
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| oui c'est vrai, mais l'agence m'a fait un courrier pour la réévaluation des loyers m'indiquant que le propriétaire me faisait "cadeau" de mes arriérés, suite à la bonne entente que nous avions jusque là. Donc on peut dire que ce problème est résolu avec une petite réévaluation de loyer de 90 euros (et encore 20 cette année, ce qui nous amène à 110 euros pour 5 ans, mais bon c'est la loi, effectivement mon bail prévoit bien la clause de révision). Mon problème actuel est surtout concernant la TEOM, ont-ils le droit de me faire un rappel sur 5 ans, car je n'ai trouvé aucun élément sur le net ? D'autant que le nom indiqué sur la copie de la taxe foncière fournie, n'est pas le meme que celui de mon bail(par contre c'est la meme adresse)Merci de votre réponse ... |
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thoveyrat
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8410 réponses |
Posté - 01 avr. 2007 : 21:33:49
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| Oui, ils ont le droit, et certes, vous pourriez contester en jouant sur la différence de nom, mais dans ce cas, ils pourraient revenir sur la question des arriérés... |
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janine83
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 01 avr. 2007 : 21:37:13
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Bon, alors ya plus qu'à payer ... comme d'hab.
Merci beaucoup pour vos réponses et bonne semaine ! |
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thoveyrat
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8410 réponses |
Posté - 01 avr. 2007 : 22:55:25
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| A votre place, je remuerais ciel et terre pour trouver un financement, en apportant les justificatifs, et je demanderais un échelonnement pour rembourser en plusieurs mois. |
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janine83
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 01 avr. 2007 : 22:59:22
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| Oui, cela m'a été proposé par l'agence, de toute façon, ils n'ont pas le choix, ils va falloir qu'ils patientent un peu pour le solde. Mais je vais prendre contact avec eux de toute façon. Merci bien à vous. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 02 avr. 2007 : 00:36:51
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| Pour le financement, je me disais que vous pourriez consulter une assistante sociale... |
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rappel sur taxes d'ordures ménagères
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