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th227294
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 31 mars 2007 :  18:00:11  Voir le profil
bonjour a tous.
voila mon probleme:
j'ai signé le 03/03/2007 un compromi de vente avec une agence pour un seul terrain d'une surface de 5221 m2.
sur ce terrain il y'a 3 zonne different, a683+a685 et zl58.
sur les surface a683+a685 il y'a une partie constructible.(1500 m2)
la partie zl58 etais loué a un agriculteur qui cultive dessus.
l'agence m'appel ce matin et me dis qu'il y'a un droit de preemption sue la partie zl58(2700 m2).
hors sur le compromi qui a eté signé il y'a rien d'indique sur un quelquonque droit de preemption.
l'agence me dis que j'aurais 2700 m2 en moin mais au meme prix.
question: peuvent-il prendre qu'une partie du terrain qu'il m'ont venduou doivent t'ils prendre la totalité du terrain?
car si ils ont dans l'oblegation de tout prendre l'agriculteur ne serait plus interessé.
merci
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almadagar
Contributeur senior

80 réponses

Posté - 31 mars 2007 :  18:22:10  Voir le profil
Surprenant:

-il est impensable de vous vendre moins au même prix!
-le fermier a-t-il un bail régulier?
-c'est la SAFER qui peut préempter mais pas pour une surface aussi petite.

Il peut toutefois y avoir une clause de son bail permettant cette préemption, mais il doit bien payer sa part, non?
Que fait-il dessus (maraîchage?).
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th227294
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 31 mars 2007 :  18:38:34  Voir le profil
bonjour,
l'agriculteur cultive du blé en ce moment et pour la surface (2700 m2) il faut la multiplier par 2 car a l'origine c'etait un grant terrain qui a eté divisé par 2 donc la personne qui a acheter le terrain a coté du mien et dans le meme cas.
et niveaux du bail je ne sais pas du tout je sais juste qu'il etait en location.
l'agence n'a pas arreter de m'appeler me disant qu'il faut absolument que je refuse de continuer a acheter le terrain que de toute facon la preemption aura lieu et que le prix ne baissera pas (j'ai eu le proprietair au telephone et il ma dit qu'il ne dessendra pas le prix d'un centime).
merci
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