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erjeann
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 26 mars 2007 : 12:15:39
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Bonjour,
J'ai acheté une maison en VEFA. Il y a dans le jardin un arbre (poirier à fleurs) situé à environ 50 cm de la baie vitrée du salon et de la même hauteur que la maison.
J'avais demandé avant que ne débute les travaux à ce que cet arbre soit déplacé (ou tout simplement enlevé) ce qui m'a toujours été refusé sous prétexte que le permis de construire devrait alors être revus (la maison fait parti d'un ensemble immeuble + 4 maisons).
Est-ce vrai ?
Si effectivement il n'est pas possible pour eux d'enlever cet arbre, est-ce que la garantie décennale couvre d'éventuels domages des racines sur les structures ou des branches sur la toitures ?
Une fois propriétaire, pourrais-je m'en débarrasser sans démarches particulières ?
Merci pour votre aide.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 26 mars 2007 : 22:13:37
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| Oui, le permis de construire doit indiquer les arbres qui seront conservés et ceux qui seront enlevés. Si les racines ne passent pas par-dessous la maison, le plus simple est d'attendre le certificat de conformité, puis de le couper (à condition qu'il ne soit pas partie commune...) |
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erjeann
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 10:35:05
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Merci de cette réponse.
Que se passe t'il si les racines passent sous la maison ? |
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tetelle
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 15:43:27
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Suivant le type de sol, les bureaux détude de sol définisse une distance minimum entre les fondations et un arbre, 50 cm cela est trop faible.
Mettez en demeure le promoteur, s'il fait la sourde oreille, faite jouer la dommage-ouvrage.
Le promoteur peut parfaitement planter un nouvel arbre en remplacement de celui-là, encore une connerie d'architecte |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 18:36:34
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| Tételle, l'architecte aurait parfaitement pu prévoir de remplacer cet arbre par un autre ailleurs, mais comme il ne l'a pas prévu dans ces plans (je partage votre opinion sur le fait que c'est une c...ie) on ne peut pas enlever l'arbre avant la conformité, à moins de déposer un PC modificatif... |
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erjeann
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 29 mars 2007 : 17:13:01
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Merci pour vos réponses.
Après maintenant 4 mois, il a été décidé par le promoteur et chef de chantier de couper l'arbre à 1 m du sol (la maison est déjà achevée).
Il ne me restera donc plus qu'à enlever la souche après la mise en conformité.
Y a t'il toutefois moyen d'émettre une réserve quant à l'éventuel dégradation de la construction par les racines ?
Si oui par quelle voie ?
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tetelle
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 30 mars 2007 : 18:52:40
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| Il faut demander au promoteur d'interroger son bureau d'étude de sol à ce sujet... C'est ridicule cette histoire d'arbre, ils ont du s'emmerder pendant la construction. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 30 mars 2007 : 19:19:00
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Il arrive que les arbres particulièrement 'intéressants' soient marqués sur le cadastre, et doivent faire l'objet d'une demande particulière pour abattage, même si remplacement.C'est indiqué au PLU et je suppose que le certificat d'urbanisme spécifie ce fait.
N'y a t'il pas un risque particulier a couper ce genre d'arbre, car c'est très certainement ce qui arrive a erjeann? |
Festina lente |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
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alienda
Contributeur vétéran
100 réponses |
Posté - 31 mars 2007 : 00:38:10
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c'est quoi un poirier...à fleurs?
Je pourrait peut être le glisser dans un prochain volet paysagé,
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"C'était un temps déraisonnable, on avait mis les morts à table, on prenait les loups pour des chiens." |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 31 mars 2007 : 10:06:31
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Citation :
ce qui m'a toujours été refusé sous prétexte que le permis de construire devrait alors être revu...
Poirier à fleurs ou poids parier affleure (enfin, bref)) c'est bien le problème exposé par le post initial. Pour ma part, il s'agit d'un noyer (à fruits).
Exemple d'une clause de POS dans une zone UP5:
Citation :
Article UP5.13 Espaces libres et plantations
1 - Généralités
a/ Les espaces boisés à conserver, protéger ou créer au titre de l'article L 130-1 du Code de l'urbanisme sont figurés au plan de zonage.
b/ Les arbres remarquables figurés au plan de zonage sont protégés en application du même article. Un recul minimum des constructions par rapport à l'arbre, correspondant à la projection de sa couronne sur le sol, est exigé.
A mon avis, il est URGENT de demander un certificat d'urbanisme de la parcelle, ou de récupérer celui qui a été obtenu avant dépot de permis de construire si cas échéant, ou alors lire le détail du permi de construire accordé.
Il faut savoir si le constructeur ment ou pas. Si il ment, alors, plus de fleur. Couic.
Si il ne ment pas, alors toujours des fleurs... |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 31 mars 2007 10:11:39 |
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Achat en VEFA et arbre gênant
Forum fermé
