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Bonjour, L'assemblee generale de la copropriete a eue lieu la semaine derniere et n'ayant recue aucune convocation je ne me suis pas presenter a cette reunion . Pourtant je suis proprietaire depuis juille 2006 dans cet immeuble , quoi faire????? que dit la loi? dois je faire annuler l'assembler? merci d avance
Reste que si notification il y a eu il s'agirait d'une erreur (faute ?) du syndic, mais qui sur le fond est sans conséquence sur les prises de décision, d'autant que vous étiez présent et que vous avez normalement, comme si de rien n'était, participé aux votes ...
Oui je suis connue du syndic bien sur car j'ai deja regler mes charges ,et eue au telephone pour diverses choses. je suis furieuse de ne pas avoir ete convoquer a cette assemblee generale et de ne pas y assister.
Pour ma part, je pense qu'il conviendra que vous demandiez au syndic la copie de la preuve des dépôts des recommandées de la convocation afin d'être sûre que ce dernier ne vous a pas oublié. Dans le cas où votre nom ne figure pas sur ce bordereau vous êtes parfaitement en droit d'annuler cette assemblée pour vice de forme. Par contre, si votre nom y figure bien il est fort probable que le recommandé n'a soit pas été distribué (ca arrive) soit pas été réclamé.
De toute manière pour n'importe laquelle de ses raisons vous avez parfaitement le droit de la contester conformément à l'article 42 L65 "Seuls les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent contester une décision de l'assemblée. Pour contester une décision il faut donc soit avoir été absent au vote, soit avoir voté contre. Dans tous les autres cas, approbation ou abstention, vous ne pourrez plus contester ce qui a été voté. (Il est à noter que si vous vous apercevez qu'une décision vous fait grief une fois l'avoir approuvée, vous pourrez tout de même demander à être indemnisé, mais vous ne pourrez vous opposer à ce que la décision soit exécutée)"
"Contester une assemblée générale, ou une de ses résolutions seulement, peut être fait pour une grande variété de motifs :
manquement à une règle légale de forme (dans ce cas, l'assemblée, ou selon les cas une de ses résolutions seulement, sera annulée) : manquement aux règles de convocation, absence de transmission des documents obligatoires, prise de décisions non prévues à l'ordre du jour, non respect des règles de majorité, absence d' annexion de l'art. 42 Loi 1965
manquement à une règle de fond (abus, erreur, décision vous faisant grief) : la sanction sera soit l'annulation de la décision, soit l'octroi pour vous de dommages-intérêts"
concocation a l'assemblee
Forum fermé
Posté - 01 avr. 2007 : 16:21:21
