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lossam
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 05 avr. 2007 :  08:46:27  Voir le profil
Salut a tous
Voila ce qui m'emmène: je prépare en tant que président du CS l'AG qui va avoir lieu.Aussi je souhaiterais avoir quelques renseignements sur des points qui pour moi ne sont pas clairs

1- Le syndic que nous projetons de changer et qui a fait pression par téléphone auprès du syndic que nous souhaitons désigner a l'AG, a décider d'après les informations que nous possédons de venir a l'AG avec le responsable régional que nous ne connaissons pas en a-t-il le droitsommes nous en droit s'il vient de lui demander qu'il décline son identité et ses responsabilités de syndic

2- Quel texte autorise de demander au syndic de sortir de la salle pour permettre a l'AG de débattre dans le même ordre pouvons-nous faire entrer le syndic proposé pour qu'il se présente

3- Tout autre chose : un copropriétaire qui a emménagé un garage en habitation est mis en justice pour remise en état des lieux cela traine depuis quelques années aussi nous avons mis ce sujet a l'ODJ et ce dit copro a décider de venir a l'AG avec un avocat en a-t-il le droitl'AG a mon avis n'est pas un tribunal donc les hommes de loi n'ont pas leur placece n'est que mon avis

Merci de vos lumiéres
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lossam
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 05 avr. 2007 :  09:01:53  Voir le profil
J'ai omis une question importante .Nous voulons changer le digicode par un interphone .Dans l'immeuble nous avons des copropriétaires qui ne sont propriétaire que d'un garage donc n'habite pas la résidence doivent-il participer au vote l'accès de la résidence est indépendant des garages

merci
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 05 avr. 2007 :  11:42:29  Voir le profil
lossam: je vous suggère de commencer par lire et relire....les textes réglemenataires: la loi de 65 et le décret de 67...

ensuite de parcourir le forum "assemblées" pour lire les sujets concernant la participation et la représentation aux AG...
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lossam
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 05 avr. 2007 :  14:01:37  Voir le profil
Bonjour a nefer et merci de me répondre.
La loi de 65 et le décret de 67 ça doit être intéressant mais où les trouve-t-on ?
Je crois connaitre qui peu participer a l'AG mais pour le syndic accompagné je ne connais pas , de même pour un avocat!!
Et pour l'interphone. en un mot je n'ai aucune réponse
merci tout de meme
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 05 avr. 2007 :  14:02:50  Voir le profil
Voyez ces sujets :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=51611

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=52136

Edité par - gédehem le 05 avr. 2007 14:04:09
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