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 Sujet  |
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yanericbreton
Contributeur actif
35 réponses |
 Posté - 06 avr. 2007 : 17:43:31
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Bonjour,
Mes questions :
- Que faire lorsque personne ne vient à l'AG que j'ai moi-même convoquée ? Quel PV d'AG dois-je faire ?
- Qu'est-ce que je risque sur les 2 OJ différents ?
Contexte :
Arrêté des comptes le 30/6/06.
L'AG précédente avait programmé la suivante le 29/11/06. Le 20/11 le syndic a écrit aux copropriétaires pour dire qu'elle ne pourrait avoir lieu à cette date.
5 février 2007 je demande au Syndic de convoquer l'AG (LR/AR).
Le 8 mars, je mets en demeure le syndic de convoquer le syndic.(LR/AR)
OJ : 3 points (dont approbation des comptes).
Le 22 mars je convoque par LR/AR cette AG moi-même (+copie syndic qui me répond qu'il ne sera pas présent) pour le 6 avril 17h.
OJ : les 3 points cités le 22 mars + en point 1 "élection du bureau" et en point 5 "questions diverses".
6 avril 2007 : j'ai un pouvoir à hauteur de 11 tantièmes pour 1 copropriétaire et mes tantièmes de 20. Il est 17h30 et personne ne s'est présenté !!
Merci de votre aide.
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Edité par - yanericbreton le 06 avr. 2007 17:50:00 |
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 06 avr. 2007 : 18:31:18
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Citation :
Initialement entré par yanericbreton
Bonjour,
Mes questions :
- Que faire lorsque personne ne vient à l'AG que j'ai moi-même convoquée ? Quel PV d'AG dois-je faire ?
- Qu'est-ce que je risque sur les 2 OJ différents ?
Contexte :
Arrêté des comptes le 30/6/06.
L'AG précédente avait programmé la suivante le 29/11/06. Le 20/11 le syndic a écrit aux copropriétaires pour dire qu'elle ne pourrait avoir lieu à cette date.
5 février 2007 je demande au Syndic de convoquer l'AG (LR/AR).
Le 8 mars, je mets en demeure le syndic de convoquer le syndic.(LR/AR)
OJ : 3 points (dont approbation des comptes).
Le 22 mars je convoque par LR/AR cette AG moi-même (+copie syndic qui me répond qu'il ne sera pas présent) pour le 6 avril 17h.
OJ : les 3 points cités le 22 mars + en point 1 "élection du bureau" et en point 5 "questions diverses".
6 avril 2007 : j'ai un pouvoir à hauteur de 11 tantièmes pour 1 copropriétaire et mes tantièmes de 20. Il est 17h30 et personne ne s'est présenté !!
Merci de votre aide.
Par acquis de conscience, vous êtes bien président du CS en exercice ? |
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yanericbreton
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 06 avr. 2007 : 18:43:49
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Je ne suis pas sûr de comprendre la question ?
En janvier 2006 (dernière AG en date), j'ai été élu président du CS mais j'avoue que je ne sais pas pour combien de temps (a priori, il n'y a pas eu de communication là-dessus). N'aurais-je été élu que pour un an, c'est-à-dire jusque 10/1/2007 ? auquel cas je ne suis plus Pdt du CS ?
Les 6 autres copropriétaires ne sont que copropriétaires. |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 06 avr. 2007 : 18:57:54
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AG en un temps record! ne vous reste plus qu'à faire le PV, avez vous ré-élu le syndic et sur quelles bases ????????ou vous êtes-vous mis en syndic provisoire avant d'en nommer un autre??? il vous reste le we pascal pour bien rédiger après lecture de tt UI mais je crains que bcp d'intervenants compétents partent profiter des chaises longues
+ sérieusement bon courage!
au moins on rigole de temps en temps, pardon!!! combien vous facture le syndic? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 avr. 2007 : 18:58:01
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| il faut relire le texte de la résolution concernant l'élection des membres du CS............ |
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 06 avr. 2007 : 19:02:16
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Citation :
Initialement entré par yanericbreton
Je ne suis pas sûr de comprendre la question ?
C'était juste que seul le Pdt peut convoquer en cas de défaillance du syndic. Mais vous semblez dans les clous (à la durée du mandat pret).
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yanericbreton
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 06 avr. 2007 : 19:15:32
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Le mandat du syndic s'arrête le 30/10/2007
Je veux bien faire le PV d'AG, mais :
Point 1 : élection du bureau (majorité article 24) => étant seul (avec 31 tantièmes dont 11 de pouvoir), comment j'élis un président ET un secrétaire ? Cette assemblée est-elle valablement constituée ?
Point 2 : approbation des comptes. Je savais que le syndic ne viendrait pas et je comptais informer les copropriétaires que j'étais en contentieux avec eux (gros travaux ordonnés sans l'accord des copropriétaires) => j'en parle ou j'inscrit juste que je n'ai pas les éléments pour statuer sur les comptes ?
Et si mon voisin, qui avait prévu de venir (et aec qui je m'entends bien) arrive enfin, avec ses 22%, et mes 20+11% est-on OK pour faire l'AG ?
J'ai le sentiment d'être un peu schizo avec cette AG que je mène seul avec moi-même !!!!!! |
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yanericbreton
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 06 avr. 2007 : 19:17:29
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| Pour Nefer et Gwidul, je suis nommé pour 2 ans, donc jusqu'au 10/1/2008. |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 07 avr. 2007 : 11:05:33
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Vous avez initié une question similaire sur un autre post.
En ce qui concerne votre convocation du 22 mars 2007, reception au plus tôt le 23 mars, le délai de 15 jours francs n'est pas respecté.
Vous avez à l'ordre du jour: approbation des comptres, avez-vous joint ces comptes dans la convocation.
La présence du syndic n'est pas obligatoire pour la validité d'une A.G.
La question de l'élection du président d'A.G. n'a pas à figurer dans l'ordre du jour, elle est de droit dans le fonctionnement de l'A.G., pas plus que les "questions diverses" qui ne font pas l'objet d'un vote.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 07 avr. 2007 : 13:39:39
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JB22, plutôt que " l'élection du Pt d'AG n'a pas à figurer dans l'ordre du jour > je pense préférable < que la résolution concernant cette élection ne doit pas obligatoirement figurer > encore que??????
par contre ce qui est légalement obligatoire c'est que l'élection du Pt de l'AG soit distincte de celle des scrutateurs et du secrétaire |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 07 avr. 2007 : 13:46:47
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ne reste-t-il pas la solution de reconvoquer une AG avec les comptes(les avez-vous???????)et dans les délais (3semaines avant)et d'avoir n'importe qui avec le pouvoir de votre voisin et si possible un autre pour arriver à qqch???? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 07 avr. 2007 : 14:03:54
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Citation :
5 février 2007 je demande au Syndic de convoquer l'AG (LR/AR).
Le 8 mars, je mets en demeure le syndic de convoquer le syndic.(LR/AR)
OJ : 3 points (dont approbation des comptes).
Le 22 mars je convoque par LR/AR cette AG moi-même (+copie syndic qui me répond qu'il ne sera pas présent) pour le 6 avril 17h.
Avez-vous bien envoyé convocation par courier RAR a TOUS les copropiétaires sans exception, avec copie des comptes?
Je suis étonné de ne voir que cinq sujets a l'ordre du jour.
Aviez-vous eu des réponses des membres du conseil syndical?
Comment pouviez-vous envisager une discussion sur le sujet des travaux si cette question n'était pas a l'ordre du jour, ni justifiée des divers documents nécessaires à la discussion et un vote qui n'était même pas exprimé (semble t'il) dans la convocation?
Citation :
3 points cités le 22 mars + en point 1 "élection du bureau" et en point 5 "questions diverses"
1- Election du bureau
2- Approbation des comptes 2006
3 ??
4 - ??
5 - Questions diverses.
J'avoue ne pas comprendre l'utilité de votre AG.
En fait, vous voulez faire de force approuver ou désapprouver les comptes. Et puis?
Tout le reste, a moins que les points manquants contiennent quelque chose d'important, mais vous ne l'avez pas signalé, n'a aucune importante d'urgence ou aucune implication (telles les questions diverses ce qui implique que vous ne pouvez pas faire prendre de décision à l'AG). |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 07 avr. 2007 14:05:43 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 avr. 2007 : 14:28:14
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yanericbreton: avant qu'un president de CS se lance dans la convocation d'une AG.....il devrait avoir assimilé les règles de fonctionnement de la copropriété!!!!
comme dit plus haut, qu'y avait il de si urgent necessitant une AG ?????
y avait il carence du syndic en place ????? |
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 07 avr. 2007 : 15:38:36
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Citation :
Initialement entré par nefer
yanericbreton: avant qu'un president de CS se lance dans la convocation d'une AG.....il devrait avoir assimilé les règles de fonctionnement de la copropriété!!!!
comme dit plus haut, qu'y avait il de si urgent necessitant une AG ?????
y avait il carence du syndic en place ?????
Je vous trouve assez cruels...
Le syndic aurait du convoquer en Septembre. En mars il ne l' pas fait malgrès une mise en demeure dans les règles.
Si il n'y a pas carence, pour le moins le syndic est defaillant. Il est donc légitime de vouloir fair ele point en AG (puisqu'il n'y a pas de CS dans les fait le presidentétant seul membre). On peut bien sur imaginer que la communication entre le Pdt et le syndic est impssible.
Les fautes de notre président sont donc sur le delais (14 jours au lieu de 21) mais à mes yeux surtout ne ne pas avoir impliqué plus les copros pour cette AG. TEl à chacun pour définir la date... enfin, c'est pas toujours facile. |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 07 avr. 2007 : 17:07:56
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Pour la convocation d'A.G. adressée le 22 mars le délais était de 15 jours. Il est maintenant de 21 jours pour toutes convocations faites à partir du 1er avril 2007. océan a tenu compte de ce nouveau délai dans sa proposition.
Convoquer une A.G. ayant pour objet l'approbations des comptes et ne pas les joindre à la convocation c'est de l'inconscience et de l'incompétence: A.G. sans objet.
D'accord avec giwdul
"Je ME trouve assez cruel...avec les pieds sur terre".
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yanericbreton
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 07 avr. 2007 : 17:13:55
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Merci de votre remarque Giwdul : je suis Pdt du CS pour être interlocuteur du syndic et parce que personne dans cette copropriété ne s'implique (je suis Pdt et unique mb du CS) !! Pour information, comme 99% des copropriétaires en France, mon métier n'a rien à voir avec l'immobilier. Je ne le fais pas par plaisir, ni par altruisme !! Je suis propriétaire pour me loger, tout simplement. Nul n'est sensé ignorer la loi, mais nul ne connaît toute la loi !!! Je fais comme je peux face à un syndic qui se fout royalement de nous, qui maîtrise le sujet, et des copropriétaires qui crient très fort, mais qui n'agissent pas.
Sur le délai de convocation, on m'a toujours parlé de 2 semaine et non 3 ?
Si délai court à réception de la LR/AR et non à la date d'envoi, cela signifie que lorsque les copropriétaires attendent 14 jours avant d'aller chercher leur LR/AR, l'AG convoquée 3 semaines avant n'est pas valable !?!
Sinon, j'ai convoqué l'AG pour mettre en évidence la défaillance (ou carence ?) du syndic avec un sujet épineux de travaux qui se sont mal passé, financièrement parlant. Et c'était pour moi l'occasion de réunir les copropriétaires pour faire un point sur la mauvaise situation ; je n'ai pas les comptes mais tous les copropriétaires on reçu un arrêté individuel le 8/11/06. Par ailleurs j'ai demandé au syndic de me mettre à disposition les comptes le 6 avril matin (pour contrôle, car je sais qu'il y a des erreurs indiscutables), mais ils me l'ont refusé au motif que le responsable comptable était en vacances !! (d'autres comptables sont présents dans ce syndic).
Enfin, je reprends ma question :
Quel PV d'AG dois-je faire ? je dis que le quorum de présents ou représentés n'étant pas suffisant et que donc l'AG n'a pas eu lieu ? ou dois-je faire comme si j'avais mener l'AG tout seul (auquel cas puis-je être Président et secrétaire en même temps ?) ?
Merci à tous de vos réponses.
PS : j'attends plus de l'aide qu'un jugement sur ma méconnaissance du sujet. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 07 avr. 2007 : 17:35:01
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Pour ma part, il ne s'agit pas de faire un constat cruel, donc moral, ni un jugement, mais de savoir ce que vous cherchiez.
J'ai peur de constater que votre convocation était faite dans des conditions illégales, puisque le délais n' a pas été respecté, et que son objet était vain.
Même si vous n'avez pas répondu a toutes mes questions, il apparait que vous ne cherchiez pas à faire approuver les comptes, mais plutot a régler quelque chose avec le syndic.
La, désolé, je ne comprends toujours pas, et QUELQUE soit le constat que vous auriez pu faire au cas ou la convocation avait été acceptable dans la forme, elle ne contenait rien sur le fond permettant une quelconque avancée.
Citation :
j'ai demandé au syndic de me mettre à disposition les comptes le 6 avril matin (pour contrôle, car je sais qu'il y a des erreurs indiscutables), mais ils me l'ont refusé au motif que le responsable comptable était en vacances
Vous répondez ici indirectement a une autre de nos questions (avez vous fourni les comptes en pièce jointe à l'assmeblée?).
La réponse est non, donc vous ne pouviez pas mettre ce sujet au vote. En clair, aucune décision ne peut être prise concernant le budget.
Comme il n'y a pas de point à l'ordre du jour concernant la gestion du syndic, ni les travaux, pareillement, aucune décision sur ces sujets ne peut être consignée.
BILAN:
======
Si l'assemblée avait été légalement convoquée (délais respecté, forme OK, RAR a TOUS les propriétaires et au syndic)
vous ne pouviez QUE procédez au vote du président de séance et à ses assesseurs.
MA (dernière) QUESTION:
======================
A QUOI BON vous poser la question du PV, puisqu'il ne vous servira à rien?
De plus, je crains que vous ne vous soyez discrédité par cette opération qui frise l'illégalité.
REPONSE à VOTRE question:
========================
Oui, l'AG a eu lieu, oui, vous deviez tenir et produire un cahier des signatures et des capacités de votes, en particulier le pouvoir que vous devez joindre, et NON l'assemblée n'étant pas légalement convoquée, ses décisions n'ont force de quoique ce soit.
Vous devez faire un compte-rendu, en tenant compte soigneusement des tantièmes selon les types de votes requis, et oui, tout cela ne servira à rien. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 07 avr. 2007 17:45:14 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 07 avr. 2007 : 17:41:50
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Citation :
Nul n'est sensé ignorer la loi, mais nul ne connaît toute la loi
Non. Nil n'est censé ignorer la loi, point et c'est tout.
Citation :
Je fais comme je peux face à un syndic qui se fout royalement de nous, qui maîtrise le sujet, et des copropriétaires qui crient très fort, mais qui n'agissent pas
Admettez que vous n'avez pas proposé aux copropriétaires une occsaion de s'exprimer, et ils restent quand même décideurs, même si vous les taxer de tous les maux. C'es tmalheureusement cela la copropriété. |
Festina lente |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 07 avr. 2007 : 18:16:41
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De yanericbreton
"Sur le délai de convocation, on m'a toujours parlé de 2 semaine et non 3 ?
Si délai court à réception de la LR/AR et non à la date d'envoi, cela signifie que lorsque les copropriétaires attendent 14 jours avant d'aller chercher leur LR/AR, l'AG convoquée 3 semaines avant n'est pas valable !?!"
Il faut bien lire les réponses, 15 jours pour votre convocation, 21 jours pour toutes convocations faites à partir du 1er avril 2007.
Le délai court à partir du lendemain du jour de la première présentation de la lettre au destinataire, peut importe la date à laquelle le destinataire se présente pour la retirer.
C'est cette date de présentation qui pose problème car la poste ne garantie pas le délai de présentation, il faut donc calculer assez large. Ce sera encore plus vrai pour les copropriétaires résident à l'étranger qui ne sont plus obligés d'élire domicile en France!
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yanericbreton
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 07 avr. 2007 : 20:13:10
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Admettez que vous n'avez pas proposé aux copropriétaires une occsaion de s'exprimer, et ils restent quand même décideurs, même si vous les taxer de tous les maux. C'es tmalheureusement cela la copropriété.
Sur 6 copropriétaires, j'en ai eu 2 par voie d'internet, 2 par voie orale... mais pas les 2 derniers en effet. Les 4 premiers étaient d'accord pour que je convoque l'AG pensant que c'était l'occasion de faire un point sur que faire fasse au syndic. |
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yanericbreton
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 07 avr. 2007 : 20:21:13
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Ok j'ai tout fait de travers !!
Mais quand un syndic ne convoque pas l'AG d'approbation des comptes, malgré relance, mise en demeure, que l'on sait qu'il y a des irregularités dans les comptes et qu'on veut en informer formellement les copropriétaires, comment fait-on ? que dois-je faire ?
A lire vos différentes informations, j'ai l'impression que je ne pouvais rien faire de plus que la mise en demeure. Mais à quoi sert cette mise en demeure, si de toute façon on ne peut rien faire après, parce qu'on a pas les comptes (je rappelle que le syndic me promets une mise à disposition des documents plus tard, mais je ne sais pas quand) ? |
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Seul à l'AG convoquée par CS
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