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Lamontagne
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 01 avr. 2007 : 19:14:01
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Nous sommes en ASL (14 maisons) et avons un cahier des charges qui stipule que les chemins d' accès doivent être réalisés en schiste sauf accord de l' ensemble des propriétaires.
Le Schiste se détériorant très rapidement, nous aimerions utiliser une
solution plus durable, (voir enrobé) ne serait ce qu' aux intersections.
Cout supplémentaires 10.000 E.
4 personnes non concernées par le schiste, ne sont pas d' accord et prennent appui sur le cahier des charges. De ce fait, les 10 personnes
lésèes ont décidé d' ignorer le cahier des charges et d' engager les
travaux après avoir avertis les propriétaires récalcitrants.
Personnellement, en tant que Président bénévole, je ne pense pas que ce soit la meilleures solution et je pense qu' en agissant ainsi on va au devant de graves ennuis. (Ils refuseront de payer, attaqueront devant les tribunaux, et peut être même ont ils le droit de nous faire enlever l' enrobé.
Quelqu'un peut il m' aider, ou tout au moins me dire ce qu' on risque
exactement.. Y a t'il une solution et comment puis-je calmer le jeu ??
Merci
Daniel
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 01 avr. 2007 : 21:00:15
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| vous faites prendre une décision précisant que la charge des travaux sera répartis sur les co-lotis concernés... |
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Lamontagne
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 01 avr. 2007 : 23:08:45
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Merci Mout
Effectivement c' est à mon sens la solution la plus logique, encore
faut il que les gens concernés soient d' accord.
Je présume que nous pouvons éventuellement trancher cette question par un vote.
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Lamontagne
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 02 avr. 2007 : 11:37:08
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A propos de vote, comment peut on faire prendre cette décision en restant dans la légalité sachant qu' il y aura toujours des personnes retissantes...
Est ce qu' on peut faire le vote uniquement entre les 10 personnes concernées, ou faut il faire le vote avec l' ensemble des propriétaires
sachant qu' au départ 4 déjà, ne seront pas d' accord !!
Aussi, vu le cahier des charges, je présume qu' il nous faut l' autorisation des opposants pour mettre un revêtement autre que le schiste même si nous prenons les frais à notre charge ? |
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champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 02 avr. 2007 : 18:19:45
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 Pourquoi ne lisez vous pas les posts qui ont déja traités vos questions? |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 02 avr. 2007 : 18:44:35
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pour y voir plus clair dans votre problème, voyez si vraiment le cahier des charges publié (donc opposable entre co-lotis)"interdit" tout autre surfaçage...
ce qui serait étonnant
puis, voyez si votre ASL est propriétaire de la voirie
puis voyez ce que disent les statuts de votre ASL en matière de prise de décision sur "l'amélioration" ou "l'embellissement" des parties communes de lotissement (majorité requise)
courage! la vérité est au bout du chemin |
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Lamontagne
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 03 avr. 2007 : 11:56:09
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Bonjour Mout et merci de prendre mon cas en considération.
Désolé pour Champagne, mais j'ai relu 2 fois les 10 pages et je n' ai
rien trouvé de similaire.. Peut être ai je mal formulé ma question..
a) A mon sens le cahier des charges interdit implicitemenmt d' autres surfaçage puis qu' il dit : "Les accès aux garages et habitations seront réalilsés en shistes rouges. Toute modification devra être acceptée par l' ensemble des propriétaires"
b) Oui, l' ASL est propriétaire de la voirie
c) Niveau de prise de décision sur l' amélioration ou l' embellissement des parties communes, les statuts restent muets.
Ils stipulent simplement de manière générale que les délibarations sont prises à la majorité des voix.
Pour votre information, j' ai essayé de faire modifier le Cahier des
charges par le Maire, mais notre groupe d' habitation ayant fait l'objet d'un permis groupé, il m'a répondu que l' article L315-3 ne s'appliquait pas. Sauf erreur de ma part, nous sommes donc condamnés à rester avec ce cahier des charges qui date de 25 ans, tant que nous n' auront pas l' unanimité..
Je repose donc ma question :
4 personnes sur 14 sont déservis par une voie en enrobé, et ne sont pas concernés par les chemins en schiste, actuellement dans un état déplorable. Ils nous obligent à respecter le cahier des charges ce qui signifie "réféction en schiste" .
Les autres propriétaires désirent passer outre le cahier des charges,
car ne supporte plus le schiste qui se dégrade très rapidement, se
réduit en poussière, salit, et facilite les ornières. Ils veulent
engager les travaux avec un surfaçage plus durable, mais plus onéreux (10.000E). malgrè l' opposition des 4 privilégiés....
Personnellement, je préconiserais un arrangement à l' amiable en demandant aux 10 Propriétaires (dont je fais partie) de prendre ce coût supplémentaire à leur charge, soit 1000 E chacun
Question :
a) Si les 10 personnes concernées sont d' accord pour payer, je présume qu'il faut quand même l' accord des 4 opposants ?
b) Que se passe t'il si une ou plusieurs personnes des gens concernées refusent ?? Est ce qu' un vote à la majorité entre ces
dix personnes serait légal ??
Merci d' avance pour votre aide et vos commentaires.
Je reste à votre disposition pour plus amples informations.
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 03 avr. 2007 : 14:49:59
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le chaier des charges donne le minimum requis SAUF ACCORD DE L'ENSEMBLE DES PROPRIETAIRES...
si les statuts imposent les décisions A LA MAJORITE des voix, 10 sur 14 constituent une majorité
et voilà!
l'ensemble a décidé un surfaçage amélioré
le reste est ratiocinage |
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Lamontagne
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 03 avr. 2007 : 18:28:30
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Merci beaucoup Mout mais comme je suis débutant et profane, j'aimerais une confirmation de votre part.
Si je vous comprends bien, vous dites
que le cahier des charges nous impose le schiste comme étant un minimum
requis et non pas comme surfaçage obligatoire ?
Si nous voulons améliorer le surfaçage, (enrobé ou autre) nous pouvons prendre la décision via le vote, et nous restons en accord avec le cahier des charges ?
Si c' est le cas, ce serait merveilleux !!!
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 03 avr. 2007 : 19:33:25
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c'est probablement le cas...
sous réserve que vous ayez lu ce que vous nous avez écrit! |
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Lamontagne
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 03 avr. 2007 : 20:58:00
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OK - En tout cas un grand merci pour vos conseils et votre temps.
C' est vraiment gentil. Je vous tiendrai au courant des événements.
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foyer
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 17:32:09
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Bonjour Lamontagne;
Avant de prendre (ou faire prendre) la décision, je ne puis que vous conseiller de bien lire et relire votre cahier des charges, votre reglement de lotissement puis, quand vous vous êtes forgé une conviction, allez voir le Maire et faites lui part de votre intention arretée.
A priori, il (la Mairie) doit etre a l'origine des documents qui vous regissent et me semble le mieux placé pour vous conseiller.
prudence dans vos décisions pour vous éviter des em ..brouilles.
Bon courage. |
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Lamontagne
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 06 avr. 2007 : 09:47:15
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Bonjour Foyer..
Merci tout d’ abord pour intervenir sur mon problème.
J’ ai bien relu mon cahier des charges qui est d’ ailleurs très succinct, et ne vois rien d’ autre à ajouter au niveau des chemins d’ accès.
Le problème avec notre Maire, c’ est que je lui ai posé la question quant à la modification du cahier des charges en Septembre et n’ ai reçu une réponse que le 5 Mars 07.après plusieurs relances..(Notre commune ne compte que 4500 Habitants)
Il me signale quand même que la réfection de nos chemins n’ est soumis à aucune autorisation mais doit respecter la réglementation en vigueur (plan local d’ urbanisme approuvé en octobre 2004). En conséquence il ajoute que nos voies d’ accès ne posent pas de problème particulier sauf à limiter au maximum les terrassements à proximité des plantations.
Effectivement, certaines personnes sont assez sceptiques quand à l’ interprétation de Mout qui part du principe qu’ implicitement, l’ obligation de mettre du schiste est un minimum Requis…(surtout que toute modification nécessite l’ accord unanime)..
Ne peut on jouer également sur le fait que le cahier stipule : les accès SERONT REALISES en schistes…. Car en fait ils l’ ont bien été.. Pour moi, Réalisation = Création…
Peut être qu’ au niveau de la réfection il peut en être autrement selon un vote ??
Ces sujets sont bien pointus et franchement je me sens désarmé...
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foyer
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 06 avr. 2007 : 11:10:46
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Bonjour,
Je suis surpris que sur les 14 maisons de l ASL, 4 aient pu s'affranchir du cahier des charges puisqu'elles sont dotées d'enrobé.
Privilegiés ou lésés ? Il y a quelque chose de bizarre ... |
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Lamontagne
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 06 avr. 2007 : 13:01:09
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Re-bonjour...
En fait, celà a été fait dès le départ... Le groupe d' habitation est traversé par une voie principale qui est en enrobé et ces 4 habitations sont situées en bordure de cette voie principale.
Pour accéder aux autres habitations, il faut emprunter ces fameux chemins d' accès en schiste.
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Cahier des charges
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