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Je suis président depuis 4 ans d'une ASL de 43 lots pavillonnaires. Devant le désintérêt croisant des copropriétaires, le bureau a évoqué le possibilité de "mettre à l'amende" les personnes absentes ou non représentées par un pouvoir. Cette résolution a été approuvée lors de l'AG de 2006. En 2007, nous avons compter des absent non représentés. Est ce que je peut en toute légalité réclamer la montant que nous avons votés pour cette "amande" aux absents ?
Et est-ce que les absents s'acquittent de leur cotisations ? Car si comme on pourrait le supposer ils n’en est rien, comment leur faire payer l’ « amende » ?
En l'état des textes de la jurisprudence, même si on peut le regretter, un syndicataire ou un copropriétaire est libre de ne pas participer aux assemblées générales. Une clause de ce type serait certainement illégale.
Dans le passé, une recherche avait été engagée pour trouver une sanction compatible la liberté des personnes. Elle a été abandonnée parce qu'à l'époque la conception de la liberté était exacerbée. Il faudrait reprendre ce travail à partir notamment des principes du droit de la copropriété au Québec qui interdit à un copropriétaire débiteur de participer aux scrutins dans une assemblée générale.
Réserve faite de la libre appréciation de chacun, il est évident que certains débats français actuels tournent autour de la même question dans des domaines différents.
du moment qu'ils payent c'est déja pas si mal, c'est qu'ils font confiance, ils pourraient, comme c'est souvent le cas ne pas venir et ne pas payer........
Bonjour csce; Je suis dans le meme rôle que vous depuis plus de 15 ans, mais pour 110 familles. je peux vous affirmer que tant qu il n y a pas de probleme "serieux", il n'y a que peu de monde aux AG. Il m 'est arrivé de n'avoir que 20 personnes dans la salle. Heureusement que les "pouvoirs" permettent de debattre légalement et de prendre des décisions pour lesquelles la majorité simple est requise. L idée de prendre un "pot" a l issue n'attirera pas plus de monde. Oui, je sais, c'est a decourager mais bon ... le benevolat ... Bon courage.
Appel de fond
Forum fermé
Posté - 05 avr. 2007 : 01:50:48
