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realnony
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 01 avr. 2007 : 19:56:31
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Bonjour, je viens d'acheter un appartement.
- Le vendeur a fait réaliser des travaux electriques qui ne sont pas terminés: prises non branchées, tableau electrique qui "pend" carément, et je ne sais meme pas si cette installation est sécurisée.
- D'autre part je viens d'apprendre, en essayant d'ouvrir la valve d'arriver d'eau de l'appartement, qu'un plombier avait poser un bouchon dans cette canalisation, car une énorme fuite avait fait s'écrouler le plafond du propriétaire du dessous.
A noter que cet appartement, avant mon acquisition, ,n'était pas habité.
Premièrement, l'installation électrique doit elle etre terminée a la charge du vendeur ?
Deuxiemement, ces travaux de plomberie a prévoir pour enlever ce bouchon (en espérant que la fuite ait été réparée), sont-ils ou non a ma charge ? ce que je trouverai abhérant.
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 01 avr. 2007 : 20:12:25
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Sans clause spéciale mentionnée dans le compromis, vous achetez toujours "en l'état". Voilà pour les principes généraux.
Si vous n'avez pas encore signé le compromis, vous pouvez toujours négocier ces clauses.
Si vous avez signé, il est trop tard surtout que d'après ce que j'ai compris, vous avez probablement signé l'acte authentique. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 01 avr. 2007 20:13:18 |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 01 avr. 2007 : 21:19:02
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| Le Nabot, rien à faire pour l'électricité, mais pour la canalisation, le vendeur savait nécessirement et n'a rien dit, donc dol... |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 01 avr. 2007 : 22:51:36
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Citation :
Initialement entré par thoveyrat
mais pour la canalisation, le vendeur savait nécessirement et n'a rien dit, donc dol...
Effectivement. Plus précisément, vice caché dont l'ancien propriétaire avait connaissance. Bien vu. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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realnony
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 02 avr. 2007 : 00:23:31
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merci beaucoup de vos réponses, meme si pour l electricité ca ne ma rassure pas beaucoup ! Je pensais que le travail étant commencé, il devait le terminer.
Autre petite précision, je suis passé par une agence immobilière. Lors de la signature du compromis, j'ai demandé si les canalisations d'eau présentaient des problèmes, il m'a répondu "non, pas à ma connaissance".
Et finalement, j'aurai du signer chez le notaire il y a quelques jours, et cette signature a été retardé car le syndic est parti gentillement avec la caisse. Le tribunal en a désigné un autre, et la signature définitive doit intervenir ce mercredi. Mais en discutant avec le président de la copropriété, j'ai appris et vu par moi meme que cette charmante copropriété, en ses caves, était soutenue par des étaies car présentant des "légers" risques d'effondrement.
Sincèrement toute cette histoire me fait peur, j'en apprends un petit peu tous les jours, et j'ai la nette impression de m'être fait avoir sur cette aquisition. S'il vous plait aidez moi. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 02 avr. 2007 : 00:43:56
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Si vous n'avez pas encore signé l'acte définitif, surtout prenez votre temps, et examinez tout bien!
Pour l'électricité, c'est un vice apparent, donc rien à dire sauf si le vendeur s'était engagé par écrit à terminer, bien sûr.
Pour la canalisation, encore, on pouvait envisager d'exiger le remboursement de la réparation.
Mais avec des risques d'effondrement!!! Si vous trouvez la preuve que le vendeur savait (exemple : procès-verbal d'une assemblée générale où le problème aurait été évoqué), la réticence dolosive atteint un tel niveau que le mieux serait de tout arrêter (en précisant le motif)... |
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realnony
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 03 avr. 2007 : 22:58:58
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| Merci thoveyrat, et a tous pour vos réponses ! J'ai appelé aujourd'hui un service d'aide juridique de ma banque, et la fille que j'ai eu au téléphone, m'a bien sur parlé de l'article 1641 du Code Civil sur les vices cachés, et je peux choisir soit d'annuler la vente, soit au passage d'un expert, de déduire du prix de l'appartement la somme des travaux à réaliser. Je ne sais pas encore ce que je vais faire. En plus ne pouvant pas dormir dans cet appartement, car n'ayant pas encore signer chez le notaire ( Le syndic étant parti avec la caisse), je ne peux qu'y entreposer mes affaires. Donc heureusement que mon amie veut bien m'heberger ! Mais sur cette base, la fille de l'aide juridique m'a dit que je pouvais demander des dommages et intéret. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 03 avr. 2007 : 23:51:50
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| Vous avez déjà les clefs? Les conditions suspensives sont-elles levées? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 avr. 2007 : 09:55:40
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1) aviez vous chosi votre notaire pour vous aider dans cette transaction ???
2) avez vous pensé aux frais, charges de copropriété que vous allez devoir régler pour les travaux concernant les problèmes de structure?????
car à partir du jour d ela signature, tous les appels de fonds vous concerneront
3) consutez en urgence votre notaire ou votre protection juridique pour voir pour l'annulation de cette vente, car mêm si vous pensez avoir fait ube "affaire" vous aurez probablement de gros problèmes et avec l'appartement et avec la copropriété....et donc des charges courantes et exceptionelles importantes |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 04 avr. 2007 : 13:09:27
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Citation :
Initialement entré par realnony
J'ai appelé aujourd'hui un service d'aide juridique de ma banque
Au secours !
On connaissait déjà les banquiers prêteurs en immobilier (normal), puis assureurs, agents immobiliers (voir les mariages groupes bancaires et réseau d'agences), les voilà maintenant notaires et avocats - la boucle est bouclée !
A quand la prochaine étape : le banquier déménageur, architecte, décorateur, maçon..... |
moulinsart |
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realnony
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 04 avr. 2007 : 22:07:48
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Ta remarque est pertinente moulinsart, c'est vrai... Mon agent immobilier doit récupérer le questionnaire du syndic, pour savoir si ces travaux ont été votés, ou traités, lorsque mon vendeur "était" propriétaire. Dés lors, on saura s'il devra payer ces travaux Mais si ce n'est pas le cas, si d eventuels travaux n'ont pas été votés, je pense que je peux faire jouer l'article 1641 et suivants du Code Civil sur les vices cachés, et le prix de l'appartement sera alors baissé, sur passage d'un expert. Si je me trompe, n'hésitez pas a me le faire savoir !
Mais j'ai maintenant une autre question à vous soumettre, Qui et comment puis-je faire venir une personne compétente pour me dire si l'immeuble est vraiment "frappé de péril", et les éventuels couts des travaux.
Ai-je également le droit de retarder la signature chez le notaire, jusqu'à ce que tous ces problèmes soient réglés ?
Et encore merci de toutes vos réponses, vous m'aidez énormément dans mes démarches. |
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realnony
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 04 avr. 2007 : 22:11:47
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Pour te répondre nefer
1) Je n'ai pas choisi moi même mon notaire, c'est l'agence, je pense, qui a décidé.
2) Pour les problèmes de structures, et des frais, merci de te reporter au message ci dessus.
3) Quel est réellement le rôle du notaire ? est-il la pour m'aider? Peut-il me conseiller ? |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 04 avr. 2007 : 22:27:52
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Citation :
Initialement entré par realnony
Mon agent immobilier doit récupérer le questionnaire du syndic, pour savoir si ces travaux ont été votés, ou traités, lorsque mon vendeur "était" propriétaire.
ça, c'est avant qu'il faut l'obtenir. Quand je dis avant c'est avant le compromis. Au moins les 3 derniers PV d'AG pour chiffre les gros travaux à venir. L'agent immobilier a été très léger.
Citation :
Dés lors, on saura s'il devra payer ces travaux Mais si ce n'est pas le cas, si d eventuels travaux n'ont pas été votés, je pense que je peux faire jouer l'article 1641 et suivants du Code Civil sur les vices cachés, et le prix de l'appartement sera alors baissé, sur passage d'un expert.
Vous pouvez jouer sur les vices cachés pour la plomberie (pas pour l'électricité je pense). Mais dites vous bien qu'à la date de l'acte authentique, vous devrez payer les travaux , même ceux qui ont été votés AVANT le compromis, car il y a eu une réforme en sept 2004, le syndic ne connait que la personne qui est propriétaire à la date de l'appel de fonds, SAUF clause contraire dans le compromis et dans cette dernière hypothèse, vendeur et acquéreur devront donc solder les comptes en dehors du syndic qui sera étranger à ce contrat. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 04 avr. 2007 22:30:04 |
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realnony
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 04 avr. 2007 : 22:49:48
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| oh lalaaa je suis perdu !!!!! Mais moi on ne m'a jamais dit qu'il y avait des travaux de reconsolidation du sous sol qui ont été faits ! ce ne sont pas des vices cachés ca ??? Je suis perdu. Que puis-je faire ? Si j'annule la vente pour tout ca, puis demander au moins dommages et interets, car ca fait une semaine que je ne peux pas dormir dans cet appart ? Et je devrai repayer un loyer le temps de retrouver un appart ??!! C'est abhérant |
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