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maxantoine
Contributeur actif
32 réponses |
 Posté - 02 avr. 2007 : 12:50:27
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Bonjour à toutes et tous,
je suis locataire d'un appartement depuis 6 ans moins un mois. Comme le bailleur est une société, les baux consentis sont de six ans.
Je souhaiterais savoir, puisque j'arrive en terme de bail, la manière dont il va être prolongé, et surtout le montant du loyer.
Le montant du loyer pour le renouvellement de bail est-il complètement libre, obéit-il à des critères objectifs?
Est-il indexé par rapport à l'ancien loyer?
Ce sont beaucoup d'inquiétudes, surtout à une période où les loyers augmentent sensiblement.
Merci par avance à tous pour vos réponses à venir
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 02 avr. 2007 : 12:58:06
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Le bail est reconduit automatiquement sans formalités.
Si vous avez une clause de révision, c'est l'évolution de l'IRL que l'on applique après le renouvellement. C'est tout.
Conclusion : ne rien faire et surtout refuser de payer un acte inutile : le renouvellement du bail. (puisqu'il se reconduit automatiquement). |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 02 avr. 2007 : 13:22:06
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Contrairement à Lenabot qui préconise de ne rien faire (vis à vis du bailleur - OK), .... je ferai quand même un petit calcul, à savoir:
si votre contrat de bail prévoit une clause d'indexation annuelle, je vous conseillerai de calculer cette indexation rétroactivement sur 5 ans en arrière (selon le code civil), afin de mettre de côté un peu de sous, au cas où le bailleur se réveillerait soudainement, ou changerait de gestionnaire .... et vous colle une indexation rétroactive avec paiement des arriérés ... ce qui pourrait chiffrer.
il en a parfaitement le droit.
alros utilisez les indices ICC (a partir de celui mentionné sur votre bail) pdt les années de 2001 à 2005 inclu, et l'indice IRL à partir de janvier 2006.
ce sera une sécurité pour vous. Bien sûr, ne pas le mentionner au bailleur en question 
je vous invite à lire d'autres discussions sur le calcul des indexations.
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Cordialement, |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 avr. 2007 : 14:17:02
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| joulia: Maxantoine n'a pas écrit qu'il n'y avait eu aucune indexation depuis 6 ans........ |
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maxantoine
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 02 avr. 2007 : 14:41:23
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effectivement, mon loyer a bien été révisé chaque année à date anniversaire selon l'indice du coût de la construction à l'époque, rebaptisé depuis Irl.
Ma question était juste de savoir si le propriétaire pouvait fixer librement le loyer au moment du renouvellement du bail ou s'il devait respecter l'indice. Je me pose question car renouvellement du bail. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 02 avr. 2007 : 14:56:43
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| Donc, confirmation de ce qu'a écrit Le Nabot : votre loyer continue avec son train-train d'augmentations annuelles, mais pas d'augmentation spécifique pour le renouvellement. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 avr. 2007 : 21:43:29
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| maxantoine: si votre bailleur jugeait que votre loyer était manifestement sous avlué, ildevait utiliser la procédure prévue à l'article 17 c de la loi de 89!!!! |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 02 avr. 2007 : 23:05:45
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Nefer, Maxantoine n'a pas écrit que le bailleur trouvait son loyer sous- évalué ...
 oups je ressors !!!!!!!!!!!!!!!!!!!
signé: à la manière de ... |
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maxantoine
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 03 avr. 2007 : 09:18:43
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| pour ma gouverne et, ce, même si mon loyer n'est pas sous-évalué, qu'est ce que l'article 17c de la loi de 1989? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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maxantoine
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 04 avr. 2007 : 09:24:34
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| Je remercie nefer pour son conseil pédagogique. Grâce au lien legifrance, j'ai lu la loi de 1989 et, effectivement, ma réponse s'y trouvait. |
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Montant de loyer au renouvellement du bail
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