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chloez
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3 réponses

Posté - 04 avr. 2007 :  14:05:51  Voir le profil
Bonjour
Voici mon probleme: ce mardi j'ai reçu une lettre d'huissier un "commandement de payer visant la clause resolutoire" car j'avais payé mon loyer de Mars 2007 le 29 mars ( cela fait 5 ans que nous payons sans problème notre loyer ...!!!). Or dans cette lettre l'huissier me demande en plus de la somme du au gestionnaire de biens de lui verser le coût du present acte (102 euros). D'apres l'agence c'est a moi de payer les frais d'huissier, or j'ai lu que ce n'etait pas le cas.
Pouvez vous me le confirmer ou pas, car je ne connais absolument rien en droit et autre et je ne voudrais pas me tromper.
Milles merci
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 04 avr. 2007 :  14:23:42  Voir le profil
Les frais d'huissier sont toujours à la charge de la partie qui diligente les poursuites SAUF si une décision de justice les met expressément à la charge de la partie poursuivie (à l'issue par exemple un procès).

Vous devriez inviter l'agent immobilier à suivre quelques cours sérieux de procédure civile à la fac de droit la plus proche.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).

Edité par - LeNabot le 04 avr. 2007 14:24:33
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