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 Sujet  |
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philb
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 03 avr. 2007 : 03:50:53
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Le terrain de mon voisin surplombe le mien d'à peu près 1m50. Aujourd'hui, son terrain est aplani jusqu'à environ 2m de la limite de propriété puis descend au niveau de mon terrain par une pente d'environ 35°. Là nous avons un mur de cloture de 50cm surmonté d'un grillage.
Afin d'agrandir sa surface utile, et réaliser une piscine, il souhaite créer un mur de soutènement d'environ 1m50 de haut en lieu et place du mur de cloture puis le remblayer afin d'agrandir sa surface plane. Au dessus il prévoie de mettre une haie ou cache-vue afin de ne pas "plonger" chez nous.
Cela ne m'enchante guère car des fenêtres de la maison et notre jardin vont donner sur ce mur, surmonté d'une cloture --> vue bouchée très verticale... alors qu'aujourd'hui avec la cloture à notre niveau, la pente à 35° sur sa haie à l'intérieur de son terrain, cela donne une persepective.
Que dit la loi?
Merci de votre aide.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 avr. 2007 : 07:47:11
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quelle est la distance entre vos fenêtre et cet édifice futur ?
si plus de 1,9m. rien à dire, ... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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philb
Nouveau Membre
6 réponses |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 avr. 2007 : 08:13:30
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justement, dans votre cas, le voisin prévoit le pare-vue : difficile de reprocher la création de vue dans ce cas !!!
vérifiez quand même la conformité du projet avec les règles d'urbanisme du POS/PLU |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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philb
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 03 avr. 2007 : 08:22:48
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Il me dit qu'effectivement il fera un pare vue, c'est une intention... Que se passe t-il s'il ne le fait pas ou bien le retire plus tard?
Légalement a t-il besoin de mon accord pour lancer ce projet ou bien a t-il le droit de m'imposer cette décision? Pourquoi votre conclusion ici est-elle différente de celle du post cité précédemment?
Je vais également vérifier avec le service d'urbanisme de ma mairie mais j'aprécie tous les avis.
Merci. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 avr. 2007 : 08:28:02
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Citation :
Initialement entré par philb
Il me dit qu'effectivement il fera un pare vue, c'est une intention... Que se passe t-il s'il ne le fait pas ou bien le retire plus tard?
vous avez trente ans pour faire supprimer la vueCitation :
Légalement a t-il besoin de mon accord pour lancer ce projet
nonCitation :
ou bien a t-il le droit de m'imposer cette décision?
ouiCitation :
Pourquoi votre conclusion ici est-elle différente de celle du post cité précédemment?
parce que dans le post précédent, le constructeur ne voulait pas faire de pare-vueCitation :
Je vais également vérifier avec le service d'urbanisme de ma mairie mais j'aprécie tous les avis.
oui... Ses travaux sont soumis à accord, de toutes façons. Vérifiez bien que l'autorisation accordée prévoit le pare-vueCitation :
Merci.
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 03 avr. 2007 : 08:32:34
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Bonjour philb,
Votre cas est assez banal mais néanmoins complexe. Il y a au moins 4 éléments à combiner:
1) Le recul de vue par rapport à vos ouvertures (celui mentionné par wroomsi)
2) La construction du mur de soutènement. Vous ne pourrez guère empêcher votre voisin de maintenir ses terres.
3) Le remblai derrière le mur. Cela va donner au voisin une vue plongeante sur votre propriété qu'il n'a pas aujourd'hui. Il faudra analyser si votre voisin a le droit de remblayer et quelles sont les dispositions qu'il doit respecter (pare-vue).
4) La construction de la piscine. Votre voisin devra respecter les règles d'urbanisme et en particulier le recul imposé par celles-ci par rapport à la limite séparative.
C'est une première approche qui vous permettra de rechercher, en vous procurant les documents d'urbanisme, les règles qui régissent la situation. |
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philb
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 03 avr. 2007 : 11:22:47
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Merci. Voici quelques éléments supplémentaires.
Citation :
Initialement entré par larocaille
1) Le recul de vue par rapport à vos ouvertures (celui mentionné par wroomsi)
--> A mesurer exactement mais probablement 4 à 5m de distance. Mais comme c'est en sur-élévation par rapport à ma fenêtre, cela va effectivement dégrader fortement la vue.
Citation :
Initialement entré par larocaille
2) La construction du mur de soutènement. Vous ne pourrez guère empêcher votre voisin de maintenir ses terres.
--> Aujourd'hui son terrain tient bien grace à un talus et une faible pente se terminant sur un muret de cloture de 50cm de haut. Le besoin de rehausser le mur n'est du qu'au fait qu'il veut remblayer derrière pour faire sa piscine.
Citation :
Initialement entré par larocaille
3) Le remblai derrière le mur. Cela va donner au voisin une vue plongeante sur votre propriété qu'il n'a pas aujourd'hui. Il faudra analyser si votre voisin a le droit de remblayer et quelles sont les dispositions qu'il doit respecter (pare-vue).
--> Le droit de remblayer et les dispositions pare-vue: j'imagine que cela dépend du POS ou du règlement de lotissment? Ou bien y a-t'il des règles générales?
Citation :
Initialement entré par larocaille
4) La construction de la piscine. Votre voisin devra respecter les règles d'urbanisme et en particulier le recul imposé par celles-ci par rapport à la limite séparative.
--> Quelles sont les règles habituelles?
Comme mentionné, je vais prendre rendez-vous avec l'adjoint à l'urbanisme de ma mairie pour clarifier tout cela mais vos amis me sont très utiles pour étayer mes arguments.
Merci encore. Cordialement. |
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Mur de soutènement et création de vue
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