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bonjour,voila mon probleme nous voulons faire construire une maison R+1 avec sous sol,mais le maire ne veut plus de sous sol(alors que toutes les dernieres maisons sont avec s/s)sous pretexte que le rdc+1 etage+combles non amenageables,cela fait 3 niveaux donc il ne veut plus de sous sol.Tout en sachant tres bien que notre comble ne porras etre amenager ulterieurement il ne veut pas.Voila j'aurais voulu savoir si il y avait un recours ou un textedeloi povant nous aider et est ce que sa risque d'etre long merci d'avance pour toute vos reponses
ce n'est pas à vous de trouver quelle loi autorise cette règle, mais à lui de motiver cette décision sur un règlement opposable !
pour faire court, allez consulter le règlement de POS/PLU de votre zone : vous verrez vite si cette "opposition" est fondée ou pas.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
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Forum fermé
Posté - 03 avr. 2007 : 14:28:48
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
