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Bonjour à tous. Il me semble me souvenir que mon père m'avait dit que la cloture de la propriété où j'ai passé mon enfance lui appartenait car les poteaux de béton étaient du coté de chez nous, et le grillage coté voisin. Il me disait que la cloture appartient à celui du coté duquel sont les poteaux...Etait-il dans le vrai? Et est-ce toujours comme cela? D'autre part, sur un plan de division de géomètres, peut-on voir à qui appartiennent les clotures? Merci de vos conseils.
Bonjour à tous. Il me semble me souvenir que mon père m'avait dit que la cloture de la propriété où j'ai passé mon enfance lui appartenait car les poteaux de béton étaient du coté de chez nous, et le grillage coté voisin. Il me disait que la cloture appartient à celui du coté duquel sont les poteaux...Etait-il dans le vrai?
Non. Croyance populaire.
Citation : Et est-ce toujours comme cela?
Cela ne l'a jamais été, sauf dans la loi des villages. Inutile de vous dire que devant un juge, ces lois...
Citation : D'autre part, sur un plan de division de géomètres, peut-on voir à qui appartiennent les clotures?
Non. Encore que cela peut être noté dans le cas d'un mur épais (avec une flêche).
Non , le voisin affirme que la cloture est à lui, et que je ne dois pas y accrocher quoi que ce soit (genre grillage à petits trous pour eviter le passage de poussins à travers les mailles du grillage existant. En fait il dit qu'il est à lui alors que le propriétaire précédent qui nous à vendu les deux lots dit qu'il lui semble se souvenir qu'il avait fait en sorte que la cloture appartienne au terrain qu'il m'a vendu à moi. Donc voilà : le voisin dit que c'est à lui, mais je ne le vois écrit nulle part sur mon acte de propriété. Du coup, je ne sais pas......
alors bornage contradictoire : si la cloture est chez vous, deux solutions : elle est à vous et le sujet est clos, ou elle est au voisin et elle constitue un empiètement inadmissible sur vore propriété que vous le mettez en demeure de faire cesser immédiatement ... Tout à coup il trouvera que vous pouvez y fixer votre grillage à poules !
si elle est pile-poil sur la limite de propriété, en l'absence de titres permettant de déterminer son propriétaire, elle sera réputée mitoyenne selon des règles rappelées par Larocaille dans cet excellent fil
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
A qui appartient la cloture (quel moyen de le savo
Forum fermé
Posté - 03 avr. 2007 : 16:02:19
... Tout à coup il trouvera que vous pouvez y fixer votre grillage à poules !
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 