ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Tous autres thèmes
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 Bâche à incendie
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

eric2022
Contributeur senior

60 réponses

Posté - 03 avr. 2007 :  10:50:17  Voir le profil

L'installation d'une bâche à incendie doit elle respecter les règles d'implantation type emprise au sol ainsi que les règles d'urbanismes type règle d'implantation par rapport à la voie.....

En principe elle devrait être en partie enterrée donc je pense que les dispositions de l'article R 442-2 du Code de l'urbanisme " il n' y a pas lieu de demander d'autorisation préalable pour les affouillements et exhaussementdu sol à la condition que leur superficie soit supérieure à 100 m² et que leur profondeur est excède deux mètres

En l'espèce la superficie est de 130 m² mais la profondeur est inférieure à deux mètres.
Il ne resterait à mon avis car je ne suis pas installateur de bâche qu'une petite surface au dessus du sol
Signaler un abus

Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 03 avr. 2007 :  10:56:48  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
ce n'est pas parce qu'une construction n'est pas soumise à autorisation préalable(cas de la votre a priori) qu'elle est autorisée !

donc voyez ce qu'en dit le service urbanisme de la collectivité.

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Signaler un abus Revenir en haut de la page

eric2022
Contributeur senior

60 réponses

Posté - 03 avr. 2007 :  11:07:03  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par wroomsi

ce n'est pas parce qu'une construction n'est pas soumise à autorisation préalable(cas de la votre a priori) qu'elle est autorisée !

donc voyez ce qu'en dit le service urbanisme de la collectivité.



Mais dois je respeceter le coefficient d'emprise au sol pour ce type d'installation?
Signaler un abus Revenir en haut de la page

Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 03 avr. 2007 :  11:08:56  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
à moins que vous ne parveniez à les convaincre que ce n'est pas une construction... ou que le règlement de POS ne prévoit une emprise max que pour certains types de construction (ce qui serait logique)

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com