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CHRIS57540
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7 réponses |
 Posté - 03 avr. 2007 : 11:52:45
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bonjour
mon copropriétaire a decidé d'installer le siege de son assoc (activité artistique) et un studio d'enregistrement dans son appartement, sachant que dans le reglement de copro la profession liberale est tolérée
pire que ca, depuis que j'ai mis mon appart en vente (pour d'autre raisons) il va voir les acheteurs en leur expliquant ce qu'il fait chez lui et que de toute facon ca fera du bruit et qu'il faudra s'y faire, du coup tout le monde fuit et il me propose de me racheter mon appart nettement en dessous du prix.
que puis je faire a titre perso ou en tant que president du syndic benevole ?
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Edité par - CHRIS57540 le 03 avr. 2007 22:05:18 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 03 avr. 2007 : 15:45:23
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Vous lui présentez le choix :
1) Acheter l'appartement à un gros prix
2) ou un référé tendant à la suppression de l'activité ou au moins à l'exécution de travaux d'isolation phonique.
Il semble y avoir eu de gros progrès dans ce domaine car j'ai vu (ou plutot entendu  ) les résultats dans un appartement au dessus d'une boutique et ils sont étonnants. Mais l'exploitant de la boutique a précisé que la facture était salée ! La caractéristique du résultat est qu'on n'a pas l'impression dans la boutique d'être dans un caisson comme c'était le cas autrefois.
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CHRIS57540
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 03 avr. 2007 : 15:54:51
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justement, son but est racheter l'appart en argant qu'il est invendable a un petit prix
est il possible contester dans l'ag l'installation du siege de son assoc et/ou de son studio, sachant que la notion de profession liberale est tres floue
maintenant que l'appart est en vente il l'a en plus affiché clairement sur sa porte d'entrée (est ce que je peux le contraindre a l'enlever ?) et pousse le volume a fond a chaque visite de l'agent immo
limite il me faudrai juste des arguments (texte de loi, etc) pour le contraindre a se calmer un peu sous peine de... et de... et de... |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 03 avr. 2007 : 16:08:59
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La notion de profession libérale est sans importance ici.
C'est le trouble de jouissance qui est important, il est sans intérêt de savoir s'il provient d'une activité commerciale ou autre.
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CHRIS57540
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 03 avr. 2007 : 16:33:55
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d'accord
j'ai une AG bientot
"j'attaque" de quelle facon, personellement si je pouvais regler ca a l'amiable en prouvant par A+B qu'il est dans son tort cela me va tout autant |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 03 avr. 2007 : 18:44:38
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hello CHRIS57540,
A la prochaine ag vous ne faite pas dans la dentelle :
Vous lui expliquez que vous intentez une action judicaire à son encontre basée sur l'article 1382 du code civil,et applicable si 3 conditions sont réunies :
-une faute
-un prejudice
-un lien de causalite
La faute consiste à vouloir racheter à vil prix votre appart et user de méthodes déloyales pour cela.
Votre prejudice est la perte de la valeur de votre appart.
Le lien de causalité est évident.
L'action basée sur l'article 1382 du code civil est une action de droit commun.
Une variante consiste à attaquer pour trouble de voisinage.
Il faut sensiblement apporter les memes preuves.
En effet,votre probleme sera un probleme de preuve : prouver son comportement deloyal, le fait qu'il veuille racheter à vil prix votre appart et l'usage de toutes les methodes possibles et imaginables pour vous empecher de vendre à un autre que lui (il va voir les acheteurs,il vous propose de racheter l'appart nettement en dessous du prix,il l'a affiché sur sa porte d'entrée, il pousse le volume a fond a chaque visite).
Je vous conseille d'aller voir un avocat pour envisager une action au fond.
Le comportement de cet individu est lamentable.
Il ne cache même pas son intention ! je lui mettrai bien volontiers mon poing sur sa figure .......mais je m'emporte !!
Bon courage à vous CHRIS57540 !
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CHRIS57540
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 03 avr. 2007 : 19:06:21
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merci des conseils
pour les preuves c'est bon, de toute facon il pense etre dans son bon droit il se targue d'etre honnete en informant les gens pour cacher une mauvaise foi evidente
l'agent veut attaquer aussi car il l'empeche de vendre mon bien et peut temoigner qu'a chaque visite il pousse le volume, va voir les gens, affiche sur sa porte dans les communs que la charpente est pourrie, etc etc, donc a la prochaine visite il ramene un huissier et crac
mais moralement tout est usant, l'appartement aurai deja pu etre vendu 2 fois
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 03 avr. 2007 : 19:11:45
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oui CHRIS57540 faire venir l'huissier est une tres bonne methode.
de plus, vous pourriez essayer d'obtenir des attestations, témoignages,prendre en photo l'écrit qu'il a rédige et affiche ouvertement, contacter et obtenir des écrits des anciens visiteurs découragés......
et puis par dela cela si je puis me permettre : c'est vraiment un authentique connard votre voisin... un con comme on n'en fait plus !Il a de la chance d'être tombe sur vous qui êtes assez sympa pour ne pas en arriver aux mains !
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CHRIS57540
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 03 avr. 2007 : 19:19:40
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en arriver aux mains reviendrai a etre aussi bete que lui
pour les temoignages y a ce qu'il faut, les photos aussi
pour l'huissier j'attends la veille de l'ag, il prends ses aises dans les communs, ca fera des meilleurs photos
de la a dire etre sympa je ne sais pas, je prends sur moi, je le maudit en silence, une depression ne laissera pas un juge indifferent, d'autant que la ce n'est plus de la simulation, je le vis mal, je suis angoissé a l'idée de rentrer chez moi tous les soirs, je fume clope sur clope, j'espere que le juge soit aussi "scandalisé" que vous et que je puisse vendre mon appart tranquille et partir ailleurs en location mais ailleurs
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colette
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1841 réponses |
Posté - 04 avr. 2007 : 20:29:16
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Bonsoir.
Chriss, vous avez parfaitement compris ce que veut votre voisin.
Quant à vous, vous pouvez réagir.
D'abord en le mettant en demeure d'isoler son appartement afin que le bruit y soit confiné et ne passe pas chez les voisins.
Je ne me souviens plus de quelle boite de nuit parisienne très connue il s'agissait mais les voisins ont réussi à obliger le propriétaire à prendre des dispositions pour éliminer les nuisances. Le coût était tellement élevé que celui-ci a préféré vendre.
Vous n'êtes donc pas sans ressource contre votre voisin.
Ensuite, comme pour un testing, au vu et entendu de ce que fait votre voisin (volume à fond, description de l'état de l'immeuble, etc... ) recourez au témoignages écrits et faire faire des constats d'huissier.
Si l'individu ne comprend pas, il vous faudra voir un avocat (spécialiste immobilier de préférence) et n'hésitez pas à aller au procès. |
Amicalement |
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CHRIS57540
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 04 avr. 2007 : 20:54:49
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| tout ce que j'espere que le fait d'avoir une assurance assistance juridque que je viens de signer ne rejetera pas la prise en charge, n'ayant pas fait de courrier, de recours et autre chose, j'espere que ca passera dans la mesure ou je n'ai officielement rien constaté encore. Enlevé de la contrainte fianciere j'aurai alors les coudées franches pour agir |
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studio d'enregistrement/autorisation AG/Extortion
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