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kimy
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 03 avr. 2007 : 14:14:13
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Bonjour,
Nous venons de trouvé un appartement F3 dans le 92 (proche Paris, petite couronne), par l'intermédiaire d'une agence.
L'agent immobiler nous a bien dit que pour lui, notre dossier était bon. Et aussi qu'il avait demandé à la propriétaire si elle acceptait ce dossier, elle a dit oui.
Mon mari et moi avons signé ce matin le bail de location (à l'agence). Mais avant que la propriétaire ne signe, il faut que mes parents (qui sont nos garants) aient signé le bail aussi, ainsi que le document officiel destiné aux garants. Ensuite la propriétaire signera ce bail, et nous en aurons un exemplaire.
Nous avons déjà donné un chèque de caution, le 1er mois de loyer et les frais d'agence.
Comme c'est la 1ère fois que nous passons par agence, j'ai plusieurs questions :
- J'aimerais savoir s'il est normal que ça se passe comme ça?
- Le bail que nous avons actuellement n'a-t-il pour l'instant aucune valeur, s'il n'est pas signé par la propriétaire?
- Y-a-t-il un risque, à ce stade, que l'agence ou la propritéaire se rétracte? Ou le fait qu'on ait signé le bail empêche la propriétaire de se rétracter?
Merci d'avance pour votre aide!
(Cet appartement nous plaît beaucoup, donc tant que tout n'est pas finalisé, j'ai peur qu'il y ait un revirement de situation).
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 03 avr. 2007 : 14:21:21
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Citation :
- J'aimerais savoir s'il est normal que ça se passe comme ça?
oui car tant que la caution ne s'est pas engagée, c'est dangereux pour le bailleur de signer un bail, qui une fois signé, l'engage totalement.
Citation :
- Le bail que nous avons actuellement n'a-t-il pour l'instant aucune valeur, s'il n'est pas signé par la propriétaire?
- Y-a-t-il un risque, à ce stade, que l'agence ou la propritéaire se rétracte? Ou le fait qu'on ait signé le bail empêche la propriétaire de se rétracter?
exact bien que si le bailleur n'était pas d'accord de vous accorder le logement, il ne vous aurait pas fait remplir le bail avec les données mentionnées qui le concernent  - mais légalement, il faut la signature des 2 parties.
faites le necessaire pour que vos parents remplissent les document rapidement. 
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 03 avr. 2007 : 14:28:21
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1) Non, normalement l'agence n'a pas le droit de percevoir des sommes avant la signature du bail (y-compris par le bailleur), elle peut en revanche conditionner la validité du bail à leur perception; mais c'est tellement courant!
2) Le bail a une valeur : il vous engage, mais il n'engage pas le bailleur, tant qu'il n'a pas été signé par lui. En revanche, comme il n'engage que vous (et votre caution), tant qu'il n'a pas été signé par le bailleur, vous pouvez le dénoncer à tout moment. A partir de là, le bailleur pourra dire que, comme par hasard, il venait de le signer de son côté, et alors vous aurez votre bail; ou au contraire ne pas encore avoir signé, et vous serez dégagés et on devra tout vous rembourser.
3) Il n'y aurait pas de rétractation puisque le bailleur n'a encore rien signé... On ne parlerait de rétractation que s'il avait signé. Donc, à ce stade, le bailleur va accepter ou non votre dossier, et signer ou non le bail.
Votre seule solution pour presser les choses, ce serait d'envoyer un recommandé de rétractation à l'agence, disant que comme le bail n'a pas encore été signé par le bailleur, il est unilatéral, et que vous avez le droit de le dénoncer à tout moment (sauf s'il indique une date limite de signature), ce que vous faites. Que fera alors l'agent immobilier? Il ne dira pas au bailleur que vous vous êtes rétracté, et il usera de tous ses talents de persuasion pour convaincre le bailleur de signer immédiatement, au besoin en antidatant la signature du bailleur, de manière à pouvoir vous dire "vous voyez, vous vous êtes rétractés trop tard, le bail était déjà signé, donc il n'était plus unilatéral mais synallagmatique, et vous ne pouviez plus vous dégager". Comme cela, il aura sa commission, et vous aurez l'appart'
Un dernier conseil, si vous êtes novices en matière de location, n'hésitez pas à vous faire aider par quelqu'un de plus expérimenté pour l'état des lieux d'entrée, c'est un document très important et qui vous engage. S'il y a des taches sur la moquette, le bailleur les a peut-être déjà faites payer par l'ancien locataire, et compte peut-être vous les faire repayer à votre départ... |
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kimy
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 03 avr. 2007 : 18:30:22
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Merci pour vos réponses.
En fait, quand je parle de se rétracter (pour le bailleur), je sais que d'un point de vue juridique ce n'est pas une rétractation, puisqu'il n'a pas signé. Mais je voulais juste demander, pour ceux qui ont l'habitude ou qui éventuellement travaille en agence : quand on en est à ce stade, est-ce qu'il y a toutes les chances que ça aboutissent ou rien n'est encore gagné?
Citation :
Initialement entré par thoveyrat
1) Non, normalement l'agence n'a pas le droit de percevoir des sommes avant la signature du bail (y-compris par le bailleur), elle peut en revanche conditionner la validité du bail à leur perception; mais c'est tellement courant!
2) Le bail a une valeur : il vous engage, mais il n'engage pas le bailleur, tant qu'il n'a pas été signé par lui. En revanche, comme il n'engage que vous (et votre caution), tant qu'il n'a pas été signé par le bailleur, vous pouvez le dénoncer à tout moment. A partir de là, le bailleur pourra dire que, comme par hasard, il venait de le signer de son côté, et alors vous aurez votre bail; ou au contraire ne pas encore avoir signé, et vous serez dégagés et on devra tout vous rembourser.
3) Il n'y aurait pas de rétractation puisque le bailleur n'a encore rien signé... On ne parlerait de rétractation que s'il avait signé. Donc, à ce stade, le bailleur va accepter ou non votre dossier, et signer ou non le bail.
Votre seule solution pour presser les choses, ce serait d'envoyer un recommandé de rétractation à l'agence, disant que comme le bail n'a pas encore été signé par le bailleur, il est unilatéral, et que vous avez le droit de le dénoncer à tout moment (sauf s'il indique une date limite de signature), ce que vous faites. Que fera alors l'agent immobilier? Il ne dira pas au bailleur que vous vous êtes rétracté, et il usera de tous ses talents de persuasion pour convaincre le bailleur de signer immédiatement, au besoin en antidatant la signature du bailleur, de manière à pouvoir vous dire "vous voyez, vous vous êtes rétractés trop tard, le bail était déjà signé, donc il n'était plus unilatéral mais synallagmatique, et vous ne pouviez plus vous dégager". Comme cela, il aura sa commission, et vous aurez l'appart'
Un dernier conseil, si vous êtes novices en matière de location, n'hésitez pas à vous faire aider par quelqu'un de plus expérimenté pour l'état des lieux d'entrée, c'est un document très important et qui vous engage. S'il y a des taches sur la moquette, le bailleur les a peut-être déjà faites payer par l'ancien locataire, et compte peut-être vous les faire repayer à votre départ...
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 03 avr. 2007 : 19:06:33
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Comme dit Joulia, il est normal que puisque de votre côté vous n'avez pas fourni TOUS les éléments du contrat (la caution) celui-ci ne soit pas signé.
Si vous étiez venu avec votre caution, la signature aurait été rapide. Le bailleur n'aurait pas pu repusser la ssignature, et ce n'était d'aileurs pas son intérêt, quand on sait combien ca coute de mettre en place un locataire.
Citation :
quand on en est à ce stade, est-ce qu'il y a toutes les chances que ça aboutissent ou rien n'est encore gagné?
Non, il y a encore des impondérables, un missile sur la maison, le bailleur qui meurt ou qui perd sa mémoire, l'agence qui met le contrat a la oublelle par erreur, et l'employé qui a démissionné.....
Enfin, bref, à part ça, vous êtes le mieux placé de tout le monde, et je doute que l'agence comem le propriétaire aient mis un second prétendant en ligne, donc, oui, vous devriez, à 90%, être certain de votre location.
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Festina lente |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 03 avr. 2007 : 23:41:17
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| ... ou une location déjà faite par une autre agence, et un bailleur qui préfère l'autre locataire, comme nous avons pu le lire ici il y a quelques jours... |
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kimy
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 12:32:16
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Petite question : comment aurai-je pu venir avec la caution, puisque c'est l'agence qui fournit le formulaire d'acte de caution solidaire à remplir par les garants?
Même question pour le bail : il y a une case réservée aux garants, où ils doivent signer (comme quoi ils se portent bien garants), donc comment aurai-je pu aller + vite? (à moins de venir à l'agence avec eux, ce qui est impossible puisqu'ils vivent en Lorranie, nous nous à Paris).
Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Comme dit Joulia, il est normal que puisque de votre côté vous n'avez pas fourni TOUS les éléments du contrat (la caution) celui-ci ne soit pas signé.
Si vous étiez venu avec votre caution, la signature aurait été rapide. Le bailleur n'aurait pas pu repusser la ssignature, et ce n'était d'aileurs pas son intérêt, quand on sait combien ca coute de mettre en place un locataire.
Citation :
quand on en est à ce stade, est-ce qu'il y a toutes les chances que ça aboutissent ou rien n'est encore gagné?
Non, il y a encore des impondérables, un missile sur la maison, le bailleur qui meurt ou qui perd sa mémoire, l'agence qui met le contrat a la oublelle par erreur, et l'employé qui a démissionné.....
Enfin, bref, à part ça, vous êtes le mieux placé de tout le monde, et je doute que l'agence comem le propriétaire aient mis un second prétendant en ligne, donc, oui, vous devriez, à 90%, être certain de votre location.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 12:58:17
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| le propriétaire,ou son mandataire, était en droit d'exiger la présence de la caution pour la rédaction de l'acte de caution en sa présence, car il faut vérifier l'identité de la caution et vérifier qu'elle replit bien de sa main la mention manuscrite |
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kimy
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 13:20:24
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Ben oui, mais elle ne l'a pas fait, donc??? Que dois-je en conclure?
Citation :
Initialement entré par nefer
le propriétaire,ou son mandataire, était en droit d'exiger la présence de la caution pour la rédaction de l'acte de caution en sa présence, car il faut vérifier l'identité de la caution et vérifier qu'elle replit bien de sa main la mention manuscrite
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 13:42:20
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Vous ne saviez pas que l'agence demandait une caution? Ca serait quand même asssez étonnant...
Et si vous saviez, vous n'avez pas demandé comment ça se passait?
Citation :
à moins de venir à l'agence avec eux, ce qui est impossible puisqu'ils vivent en Lorranie, nous nous à Paris
Je ne comprends pas votre raisonnement, c'est impossible pour vous, mais ça devrait être possible pour votre propriétaire, évidememnt que si c'es timpossibel pour vous, c'est impossible pour lui aussi comme tout le monde vous l'explique. |
Festina lente |
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kimy
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 16:20:41
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Je ne comprends pas : bien sûr que je sais qu'il faut un garant, mais c'est l'agence qui fournit le formulaire! Je leur ai quand-même donné en attendant les fiches de paie de mes garants, que opuvais-je faire de + ?
Je ne vais pas demander à mes parents de faire 800 km pour venir signer ce bail!
Le propriétaire non plus ne va pas se déplacer en Lorraine pour rencontrer mes garants!!
J'ai l'impression que ma question est simple pourtant... Cette procédure est-elle louche ou habituelle?
Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Vous ne saviez pas que l'agence demandait une caution? Ca serait quand même asssez étonnant...
Et si vous saviez, vous n'avez pas demandé comment ça se passait?
Citation :
à moins de venir à l'agence avec eux, ce qui est impossible puisqu'ils vivent en Lorranie, nous nous à Paris
Je ne comprends pas votre raisonnement, c'est impossible pour vous, mais ça devrait être possible pour votre propriétaire, évidememnt que si c'es timpossibel pour vous, c'est impossible pour lui aussi comme tout le monde vous l'explique.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 17:18:18
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le pbl, voyez-vous, c'est que d'une part, le bailleur ne sait pas qui signe rééllement ce document (à moins d'avoir la personne en face de lui): donc pbl car dans ce cas, caution non valable !
donc
1) pbl d'identité à vérifier (eh oui bcp signent pour qq'un d'autre)
2) pbl de la vérification du document ... eh oui il ne faut aucune erreur dans le libellé, sinon cauton non valable ...
3) il faut aussi que le bailleur ait en sa possession un document prouvant que la caution a pu lire le bail (sinon idem, caution non valable) ... bref bcp d'embûches dans le parcours et si pas de sans faute, c'est le bailleur qui en subira les conséquences plus tard.
donc ce n'est pas une question d'incompréhension de notre part ... c'est juste que nous comprenons la procédure et la vérification qui s'y applique. d'ailleurs dans votre cas, un bailleur demande authentification du document par un notaire ... aux frais du locataire, si frais il doit y avoir avec la prestation du notaire.
est-ce plus clair maitnenant ?
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kimy
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 18:07:27
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D'accord.
Désolée d'insister, mais dans ce cas-là, est-ce que ça n'aurait pas été plus simple que l'agent immobilier (ou le bailleur) me dise directement que ça ne va pas être possible de nous louer cet appartement étant donné que les garants ne peuvent se présenter à l'agence?
Pourquoi m'ont-ils donné tous ces papiers à remplir si d'avance ils savent que ça n'aboutira pas?
Désolée, ce n'est pas toujours facile de bien se comprendre par mail ou messages écrits!
Citation :
Initialement entré par Joulia
le pbl, voyez-vous, c'est que d'une part, le bailleur ne sait pas qui signe rééllement ce document (à moins d'avoir la personne en face de lui): donc pbl car dans ce cas, caution non valable !
donc
1) pbl d'identité à vérifier (eh oui bcp signent pour qq'un d'autre)
2) pbl de la vérification du document ... eh oui il ne faut aucune erreur dans le libellé, sinon cauton non valable ...
3) il faut aussi que le bailleur ait en sa possession un document prouvant que la caution a pu lire le bail (sinon idem, caution non valable) ... bref bcp d'embûches dans le parcours et si pas de sans faute, c'est le bailleur qui en subira les conséquences plus tard.
donc ce n'est pas une question d'incompréhension de notre part ... c'est juste que nous comprenons la procédure et la vérification qui s'y applique. d'ailleurs dans votre cas, un bailleur demande authentification du document par un notaire ... aux frais du locataire, si frais il doit y avoir avec la prestation du notaire.
est-ce plus clair maitnenant ?
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 18:28:56
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Citation :
Pourquoi m'ont-ils donné tous ces papiers à remplir si d'avance ils savent que ça n'aboutira pas?
désolée d'insister de mon côté, mais je n'ai jamais écrit que ce sera imposssible pour vous d'avoir l'appart.... où lisez-vous cela ????
Citation :
J'ai l'impression que ma question est simple pourtant... Cette procédure est-elle louche ou habituelle?
je vous ai juste expliqué pourquoi l'agence prenait son temps et ne signait pas le bail, avant d'avoir eu les documents de vos garants ... nuance de taille !
donc au final, OUI la procédure est habituelle si le garant ne peut pas se déplacer (pour les raisons que j'ai évoqué). Maintenant à vous de poser les bonnes questions (orales) à vos interlocuteurs de l'agence
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 19:18:38
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Pareil pour moi, je vous ai dit que vous étiez apparemment le mieux placé, et que la mise en place d'un locataire étant couteux, il n'y a aucune raison que l'agence se lance dans le dossier avec vous pour vous laisser tomber.
Donc, oui, ce que fait l'agence est compréhensible, et non, vous n'avez pas perdu vote appartement, enfin, vu de mon clavier avec les éléments que vous donnez. |
Festina lente |
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kimy
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 23:02:11
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Ok, désolée j'avais mal compris, je croyais que vous disiez que cela vous semblez fort compromis...
Moi ce qui me semble bizarre (mais après tout je n'y connais pas grand chose), c'est que l'agent immobilier a été très vite à accepter le dossier, il a à peine regarder les pièces que je lui donnais et a dit ok, le dossier est bon pour moi! Bon, tant mieux bien sûr, mais je pensais que ça prenais + de temps, qu'il regardait toutes les pièces + scrupuleusement. Peut-être est-ce du au fait que je suis fonctionnaire, mes garants, donc ils ont confiance + rapidement...
Merci en tout cas pour vos réponses!
Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Pareil pour moi, je vous ai dit que vous étiez apparemment le mieux placé, et que la mise en place d'un locataire étant couteux, il n'y a aucune raison que l'agence se lance dans le dossier avec vous pour vous laisser tomber.
Donc, oui, ce que fait l'agence est compréhensible, et non, vous n'avez pas perdu vote appartement, enfin, vu de mon clavier avec les éléments que vous donnez.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 06 avr. 2007 : 07:49:48
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IL va regarder les pièces, mais comme il sait qu'il a le temps, il va le faire en votre absence. Mais un fonctionnaire, c'est un salaire dont on connait l'origine, dont on est sur que l'entreprise ne fera pas faillite, et qui va ne pas bouger souvent.
C'est donc un dossier réputé béton.
Un dossier avec un fonctionnaire, lequel a une caution, franchement, on ne peut pas trouver mieux.
Peut-être un locataire qui demanderait timidement chaque moi au propriétaire ss'il pourrait lui augmenter son loyer.... |
Festina lente |
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Signature bail (par l'intermédiaire d'une agence)
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