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Sujet |
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Betsy
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 31 mars 2007 : 20:38:35
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Bonjour,
j'ai signé mon bail de location le 10 février 2007 avec Madame la propriétaire et souscrit à l'aide LOCAPASS ( CILGERE organisme détat) et mon dossier a été accepté, les 2 mois de cautions ont été versés sur le compte banquaire de mon propriétaire. Sur le bail mon propriétaire c'est Monsieur et Madame La date de remise des clés de l'appartement est prévue pour le 1er Avril. Après des appels téléphonique et mails de ma part au propriétaire pour convenir d'un RDV, notamment de l'heure d'entrée à l'appartement, Madame la propriétaire dit que son mari demande un exemplaire des documents de CILGERE. J'ai pu avoir Monsieur le propriétaire au téléphone seulement hier le Vendredi 30 mars, il me dit qu'il me rapellerais le lendemain dans l'après midi. Puis finalement au lieu de m'appeller, il se présente chez la personne qui me loge dans la matinée sans y avoir été invité pour me dire qu'il n'a toujours pas reçu un exemplaire des documents de CILGERE et que la remise des clés de l'appartement ne pourrait pas se faire sans. CILGERE lui a même envoyé un mail de confirmation comme quoi il devrait recevoir un exemplaire des documents courant semaine prochaine. Et pour terminer, il me dit qu'il m'aviserait courant semaine prochaine pour la remise des clés à savoir qu'il est disponible seulement le samedi. Sur le bail, la date d'entrée est prévu le 1er Avril. C'est demain!!!!! ATTENTION, le comble, asseyez vous bien, il est membre de l'association "UN TOIT POUR TOUS". Tous les documents ont été signés, il a reçu les 2 mois de cautions versés par CILGERE et mon dossier LOCAPASS a même été cloturé et je n'aurais pas l'appartement avant le samedi 07 avril. Il ne se serait pas trompé d'associations par hasard? J'ai fait mes démarches de changements d'adresse dans toutes les administrations, je n'ai plus d'endroit ou aller!! Enfin si, l'hotel avec mon revenu de RMISTE. QUE DOIS JE FAIRE? AIDEZ MOI SVP?
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Betsy |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 31 mars 2007 : 22:38:00
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Attention aux erreurs de teminologie, cela entraine très souvent des incompréhensions graves!
Pour Cilgere, s'agit il de
1/ leur demander d'avancer le DEPOT de GARANTIE (attention aux termes employés), ce qui est fait?
2/ d'avancer le dépôt de garantie ET AUSSI de se porter CAUTION SOLIDAIRE pour vous?
Si c'est le cas 1, et que vous ayez bien un exemplaire du bail, vous lui téléphoner demain matin en lui indiquant que faute d'avoir les clés dans la journée, vous faites constater des lundi matin par des amis et des témoins la non mise a disposition du local, et que toute dépense entrainée par ce fait est à mettre à son compte. Ca peut vous amener a rester la semaine a l'hotel.
Si c'est le 2/ et que votre contrat de bail inclu une caution (cad une personne qui se rend caution et s'engage a payer a votre place si vous êtes défaillant), il n'est pas anormal que la caution n'ayant pas été fournie, il ne vous remette pas les clés.
A ce niveau cela dépend de la confiance qu'ont les bailleurs envers ces organismes, lesquels sont parfois d'une fiablité limite. Pour ma part, avec la confirmaiton orale, j'aurais pris le risque, mais il faut savoir que l'engagement de caution est tellement délicat que la moindre erreur peut en annihiler la portée. Plus d'un propriétaire renacle avec raison à donner les clés tant que tout n'est pas nickel, parce que l'instant d'après, il n'y a plus rien a faire, on est parti sans caution. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 31 mars 2007 22:39:41 |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 31 mars 2007 : 23:22:51
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D'un autre côté, Ribouldingue, dans le cas 2), il faut bien vérifier que la caution est condition suspensive du bail. Si elle est seulement prévue au bail, elle ne fait pas partie des éléments qui permettent de le résilier (non-paiement d'un loyer, du dépôt de garantie, non-remise de l'attestation d'assurance), donc le bailleur peut-il refuser de remettre les clefs? |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 31 mars 2007 : 23:40:47
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Je comprend le bailleur qui veut avoir le contrat Cilgere dans les mains. C'est la moindre des choses. Vous avez bien chacun votre propre contrat mais comme tout dépend de la suite. Je lis que vous êtes RMIste. Le locapass n'est pas fait pour le paiement du loyer mais pour garantir la caution que VOUS DEVRIEZ VERSER. C'est officiellement une avance que l'on vous fait. Un style de crédit gratuit. Je trouve normal que le bailleur veuille ce document avant de donner les clés. Pourquoi Cilgere n'a toujours pas expédié ces documents alors qu'elle aurait déjà débloqué les fonds ? Ne pourriez-vous pas aller chercher ces documents et lui apporter ? Cela irait peut-être plus vite |
----------------- Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants. Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 01 avr. 2007 : 09:11:44
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Thoveyrat, d'accrod avec vous.
Insacorh, il me semble que étant donné que le dépôt de garantie (et non pas la caution comme vous l'écrivez) a été versé sur le compte du bailleur, ce point est éludé et ne peut être retenu. Le contrat entre Cilgere et le locataire n'est pas opposable au bailleur tant qu'il ne concerne QUE le prêt a court terme que fait Cilgere pour le paiement au bailleur du DG. |
Festina lente |
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Betsy
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 01 avr. 2007 : 12:55:57
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Bonjour,
voici ma réponse:
CILGERE avance la caution de garantie et se porte également garant en cas de défaillance de paiement du locataire. Je n'ai pas de garant physique et cela a été convenu, tous les documents signés au moment du bail. Ils ont reçu les 2 mois de caution, les fonds ont été versés sur leur compte par virement banquaire. L'organisme a également envoyé un mail de confirmation comme quoi nous recevrons, le propriétaire et moi-même courant semaine prochaine un exemplaire des documents. Mon changement d'adresse dans les adminisrations a déja été faites. Je m'inquiète pour mon courier.
Citation : Initialement entré par ribouldingue
Attention aux erreurs de teminologie, cela entraine très souvent des incompréhensions graves!
Pour Cilgere, s'agit il de
1/ leur demander d'avancer le DEPOT de GARANTIE (attention aux termes employés), ce qui est fait?
2/ d'avancer le dépôt de garantie ET AUSSI de se porter CAUTION SOLIDAIRE pour vous?
Si c'est le cas 1, et que vous ayez bien un exemplaire du bail, vous lui téléphoner demain matin en lui indiquant que faute d'avoir les clés dans la journée, vous faites constater des lundi matin par des amis et des témoins la non mise a disposition du local, et que toute dépense entrainée par ce fait est à mettre à son compte. Ca peut vous amener a rester la semaine a l'hotel.
Si c'est le 2/ et que votre contrat de bail inclu une caution (cad une personne qui se rend caution et s'engage a payer a votre place si vous êtes défaillant), il n'est pas anormal que la caution n'ayant pas été fournie, il ne vous remette pas les clés.
A ce niveau cela dépend de la confiance qu'ont les bailleurs envers ces organismes, lesquels sont parfois d'une fiablité limite. Pour ma part, avec la confirmaiton orale, j'aurais pris le risque, mais il faut savoir que l'engagement de caution est tellement délicat que la moindre erreur peut en annihiler la portée. Plus d'un propriétaire renacle avec raison à donner les clés tant que tout n'est pas nickel, parce que l'instant d'après, il n'y a plus rien a faire, on est parti sans caution.
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Betsy |
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libab
Pilier de forums
707 réponses |
Posté - 01 avr. 2007 : 13:00:54
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Bonjour,
lnsacorh Je commprends mais...
Le propriétaire a signé un bail, si aucune condition suspensive à la fin de conclusion définitive du bail n'a été indiquée ainsi qu'à l remise des clès, il n'avait qu'à la prévoir.
Surtout en sa qualité de personne averti par sa fonction, tant pis pour lui.
Un engagement de location aurait pu être conclu avec conditions suspensives avant conclusion de bail. |
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Betsy
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 01 avr. 2007 : 13:02:08
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Citation : Initialement entré par Betsy
Bonjour,
voici ma réponse:
CILGERE avance le dépôt de garantie et se porte également garant en cas de défaillance de paiement du locataire. Je n'ai pas de garant physique et cela a été convenu, tous les documents signés au moment du bail. Ils ont reçu les 2 mois de dépot de garantie, les fonds ont été versés sur leur compte par virement banquaire. L'organisme a également envoyé un mail de confirmation comme quoi nous recevrons, le propriétaire et moi-même courant semaine prochaine un exemplaire des documents. Mon changement d'adresse dans les adminisrations a déja été faites. Je m'inquiète pour mon courier.
Citation : Initialement entré par ribouldingue
Attention aux erreurs de teminologie, cela entraine très souvent des incompréhensions graves!
Pour Cilgere, s'agit il de
1/ leur demander d'avancer le DEPOT de GARANTIE (attention aux termes employés), ce qui est fait?
2/ d'avancer le dépôt de garantie ET AUSSI de se porter CAUTION SOLIDAIRE pour vous?
Si c'est le cas 1, et que vous ayez bien un exemplaire du bail, vous lui téléphoner demain matin en lui indiquant que faute d'avoir les clés dans la journée, vous faites constater des lundi matin par des amis et des témoins la non mise a disposition du local, et que toute dépense entrainée par ce fait est à mettre à son compte. Ca peut vous amener a rester la semaine a l'hotel.
Si c'est le 2/ et que votre contrat de bail inclu une caution (cad une personne qui se rend caution et s'engage a payer a votre place si vous êtes défaillant), il n'est pas anormal que la caution n'ayant pas été fournie, il ne vous remette pas les clés.
A ce niveau cela dépend de la confiance qu'ont les bailleurs envers ces organismes, lesquels sont parfois d'une fiablité limite. Pour ma part, avec la confirmaiton orale, j'aurais pris le risque, mais il faut savoir que l'engagement de caution est tellement délicat que la moindre erreur peut en annihiler la portée. Plus d'un propriétaire renacle avec raison à donner les clés tant que tout n'est pas nickel, parce que l'instant d'après, il n'y a plus rien a faire, on est parti sans caution.
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Betsy |
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libab
Pilier de forums
707 réponses |
Posté - 01 avr. 2007 : 13:04:57
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Betsy J'étais en train d'écrire pendant que vous publiez votre message. De plus il a encaissé le DG, les locaux doivent remis au jour, à défaut vous pouvez saisir le Tribunal à la fin de demander des dommages et intérêts. Fllait prévoir avant. Bonjour les rapports locatifs avant de commencer. |
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Betsy
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 01 avr. 2007 : 13:13:37
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Vous vous rendez compte des problèmes et frais que cela engendre? Tout suit son cours, je ne vois pas ou est le problème. Et lorsque ce qu'il va recevoir les documents, qu'est ce qu'il aura gagné? A savoir qu'ne semaine à l'hotel est équivaut à un mois de mon loyer. C'est hors de mes moyens.
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Betsy |
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Betsy
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 01 avr. 2007 : 13:16:53
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Oulala! Comme vous le dites: Bonjour les rapports locatifs avant de commencer. Habiter chez celui que vous allez attaquer. MDR!!!!
Citation : Initialement entré par libab
Betsy J'étais en train d'écrire pendant que vous publiez votre message. De plus il a encaissé le DG, les locaux doivent remis au jour, à défaut vous pouvez saisir le Tribunal à la fin de demander des dommages et intérêts. Fllait prévoir avant. Bonjour les rapports locatifs avant de commencer.
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Betsy |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 01 avr. 2007 : 14:43:20
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Donc, aller voir le bailleur dès demain avec des témoins, en cas de refus de remise des clefs avertissement que votre relogement provisoire se fera à ses frais (idem pour le déménagement supplémentaire) et... je ne vois pas quoi faire d'autre (pas le temps d'un référé, si l'attestation arrive réellement dans la semaine). Tout de même, le formalisme de la caution, c'est pour les particuliers, pas pour le CILGERE! |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 02 avr. 2007 : 21:56:46
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Pourquoi ne pas allez chercher le contrat CILGERE vous même et l'apporter en mains propres au bailleur? |
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Betsy
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 03 avr. 2007 : 10:23:04
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très bonne idée... ;-)Citation : Initialement entré par martin gal
Pourquoi ne pas allez chercher le contrat CILGERE vous même et l'apporter en mains propres au bailleur?
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Betsy |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 18:58:42
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Citation : Posté - 31 Mar 2007 : 23:40:47 --------------------------------------------------------------------------------
Je comprend le bailleur qui veut avoir le contrat Cilgere dans les mains. C'est la moindre des choses. Vous avez bien chacun votre propre contrat mais comme tout dépend de la suite. Je lis que vous êtes RMIste. Le locapass n'est pas fait pour le paiement du loyer mais pour garantir la caution que VOUS DEVRIEZ VERSER. C'est officiellement une avance que l'on vous fait. Un style de crédit gratuit. Je trouve normal que le bailleur veuille ce document avant de donner les clés. Pourquoi Cilgere n'a toujours pas expédié ces documents alors qu'elle aurait déjà débloqué les fonds ? Ne pourriez-vous pas aller chercher ces documents et lui apporter ? Cela irait peut-être plus vite
betsy, le 31 mars je vous l'écrivais . Le 3 mars Vous avez ENFIN l'air d'aquiesser - 3 jours de perdus, dommage
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