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junce
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65 réponses |
Posté - 03 avr. 2007 : 20:55:02
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Bonjour,
je voudrais savoir si, quand dans un compromis on nous dit qu'il y a une fosse septique et lo's de l'acte on nous dit le contraire, est ce un motif d'annulation de la vente, ou de révision du prix ? Merci de vos réponses.?
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thoveyrat
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8410 réponses |
Posté - 03 avr. 2007 : 23:52:50
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Avez-vous déjà signé l'acte authentique? |
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junce
Contributeur senior
65 réponses |
Posté - 04 avr. 2007 : 10:32:33
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Citation : Initialement entré par thoveyrat
Avez-vous déjà signé l'acte authentique?
Non l'acte authentique n'est pas encore signé et nous comptons renégocier le prix !!!! pensez vous que cela soit possible ? |
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jcm
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5131 réponses |
Posté - 04 avr. 2007 : 11:01:54
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C'est quoi "le contraire" ; qu'il n'y a aucun système d'assainissement, ou qu'il y a un branchement à l'égoût ? Dans le premier cas vous avez un préjudice, dans le second pas vraiment. |
jcm |
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junce
Contributeur senior
65 réponses |
Posté - 06 avr. 2007 : 11:06:05
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Citation : Initialement entré par jcm
C'est quoi "le contraire" ; qu'il n'y a aucun système d'assainissement, ou qu'il y a un branchement à l'égoût ? Dans le premier cas vous avez un préjudice, dans le second pas vraiment.
Non en fait il y aurait un puit perdu
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 06 avr. 2007 : 13:47:49
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C'est plutôt une cause de diminution du prix, pour annuler il vous faudrait prouver que vous n'auriez pas acheté en sachant qu'il n'y avait qu'un puits perdu. |
jcm |
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junce
Contributeur senior
65 réponses |
Posté - 06 avr. 2007 : 15:09:21
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Citation : Initialement entré par jcm
C'est plutôt une cause de diminution du prix, pour annuler il vous faudrait prouver que vous n'auriez pas acheté en sachant qu'il n'y avait qu'un puits perdu.
De quel montant d'aprés vous ?
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